Le 7 mai dernier, rapporte L’As dans sa livraison du jour, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies s’est penché sur le dossier de Karim Wade et a estimé que la privation de liberté de ce dernier est "arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droit de l’Homme (Dudh) ainsi qu'aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politique (Pidcp) et relève ainsi des catégories I et II.
Le Groupe de travail des Nation Unies a également jugé que l’ancien ministre d’Etat n’a pas eu droit à un procès équitable. L’institution onusienne justifie sa position, entre autres, par le fait que "la différence de traitement entre Karim Wade et les autres prévenus qui ont bénéficié de la liberté provisoire n’est pas justifiée et vient aggraver la violation du droit à un procès équitable" à l’encontre du fils de l’ancien de l’ancien président de la République. A la lumière de ses observations, rapporte le journal, le Groupe de travail des Nations Unies a exigé du Sénégal la libération immédiate de Karim Wade et de procéder à son indemnisation.
L'affaire Karim Wade vers la piste d'Atangana
Si la décision de la Cedeao a été foulée au pied, pour le cas du Groupe de travail des Nations Unis, les autorités sénégalaises sont tenues de la respecter au risque d'en subir les conséquences. L’affaire Michel Thierry Atangana, accusé à tort de détournement de deniers est un parfait exemple. Le franco-camerounais a été arrêté à Yaoundé le 12 mai 1997, retenu en garde à vue pendant cinquante-deux (52) jours, jugé dans la nuit du 3 au 4 octobre 1997 sans avocat et condamné à 15 ans de détention.
Le 4 octobre 2013, soit deux (2) ans après avoir purgé sa peine, et pourtant étant toujours maintenu illégalement en détention, sa peine a été portée à 20 ans supplémentaires pour les mêmes faits, décision rendue suite à un changement de magistrats le jour même où le tribunal de Grande Instance de Yaoundé, chambre criminelle, devait rendre son délibéré après trois (3) ans et demi de débats. Monsieur Atangana, interpellé sans mandat d’arrêt, sera finalement confiné en isolement total pendant dix-sept (17) ans.
Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire qui a été saisi du dossier, après trois (3) ans d’enquête, avait conclu que la détention de Monsieur Atangana était effectivement arbitraire et avait demandé au Gouvernement camerounais de procéder à sa libération immédiate et de sanctionner les personnes responsables de sa privation de liberté depuis le 12 mai 1997.
Suite à cet avis, le 18 février 2014 précisément, soit 15 jours après sa publication de l’avis, M. Paul Biya, président de la République du Cameroun, a signé un décret de remise de peine au mépris des recommandations de l’ONU qui avait pourtant qualifié la détention d’arbitraire. Malgré tout, le 24 février 2014, Michel-Thierry Atangana est relâché sans que le Cameroun n’ait en outre respecté la recommandation relative à son indemnisation ainsi que celle des 13 sociétés multinationales (Jean Lefebvre, Total, Nestlé, Exxon Mobil, Texaco, Shell…) dont il était le représentant au Cameroun dans cadre d’un projet portant sur la construction de plus de 1000 km d’autoroutes entre Yaoundé , la capitale camerounaise, et des localités à l’intérieur du pays.
Conformément à l’avis du Groupe de travail de l’ONU, le Cameroun devra ainsi verser à Monsieur Atangana et aux sociétés étrangères qu’il représente une indemnisation à hauteur de 590 millions de dollars américains, soit près de 300 milliards CFA.
Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, Le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, le Département d´Etat des Etats-Unis, l’Association Atangana Contre l’Oppression et l’Arbitraire, le Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights et Freedom House qui soutiennent ce dossier entendent en faire un modèle de cas de réhabilitation et d’indemnisation de détention arbitraire dans le monde et qui à ce jour sont très nombreux.
Par ailleurs, dans sa décision rendue le 17 juin 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation de Paris a aussi donné raison à Monsieur Atangana en déclarant recevable et bien fondée sa plainte contre X pour séquestration arbitraire, une plainte qui avait été déposée auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris, le 28 juin 2011.
Cette plainte vise en réalité la responsabilité personnelle des autorités camerounaises dans ces 17 années de séquestration et de détention arbitraire.
Le Groupe de travail des Nation Unies a également jugé que l’ancien ministre d’Etat n’a pas eu droit à un procès équitable. L’institution onusienne justifie sa position, entre autres, par le fait que "la différence de traitement entre Karim Wade et les autres prévenus qui ont bénéficié de la liberté provisoire n’est pas justifiée et vient aggraver la violation du droit à un procès équitable" à l’encontre du fils de l’ancien de l’ancien président de la République. A la lumière de ses observations, rapporte le journal, le Groupe de travail des Nations Unies a exigé du Sénégal la libération immédiate de Karim Wade et de procéder à son indemnisation.
L'affaire Karim Wade vers la piste d'Atangana
Si la décision de la Cedeao a été foulée au pied, pour le cas du Groupe de travail des Nations Unis, les autorités sénégalaises sont tenues de la respecter au risque d'en subir les conséquences. L’affaire Michel Thierry Atangana, accusé à tort de détournement de deniers est un parfait exemple. Le franco-camerounais a été arrêté à Yaoundé le 12 mai 1997, retenu en garde à vue pendant cinquante-deux (52) jours, jugé dans la nuit du 3 au 4 octobre 1997 sans avocat et condamné à 15 ans de détention.
Le 4 octobre 2013, soit deux (2) ans après avoir purgé sa peine, et pourtant étant toujours maintenu illégalement en détention, sa peine a été portée à 20 ans supplémentaires pour les mêmes faits, décision rendue suite à un changement de magistrats le jour même où le tribunal de Grande Instance de Yaoundé, chambre criminelle, devait rendre son délibéré après trois (3) ans et demi de débats. Monsieur Atangana, interpellé sans mandat d’arrêt, sera finalement confiné en isolement total pendant dix-sept (17) ans.
Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire qui a été saisi du dossier, après trois (3) ans d’enquête, avait conclu que la détention de Monsieur Atangana était effectivement arbitraire et avait demandé au Gouvernement camerounais de procéder à sa libération immédiate et de sanctionner les personnes responsables de sa privation de liberté depuis le 12 mai 1997.
Suite à cet avis, le 18 février 2014 précisément, soit 15 jours après sa publication de l’avis, M. Paul Biya, président de la République du Cameroun, a signé un décret de remise de peine au mépris des recommandations de l’ONU qui avait pourtant qualifié la détention d’arbitraire. Malgré tout, le 24 février 2014, Michel-Thierry Atangana est relâché sans que le Cameroun n’ait en outre respecté la recommandation relative à son indemnisation ainsi que celle des 13 sociétés multinationales (Jean Lefebvre, Total, Nestlé, Exxon Mobil, Texaco, Shell…) dont il était le représentant au Cameroun dans cadre d’un projet portant sur la construction de plus de 1000 km d’autoroutes entre Yaoundé , la capitale camerounaise, et des localités à l’intérieur du pays.
Conformément à l’avis du Groupe de travail de l’ONU, le Cameroun devra ainsi verser à Monsieur Atangana et aux sociétés étrangères qu’il représente une indemnisation à hauteur de 590 millions de dollars américains, soit près de 300 milliards CFA.
Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, Le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, le Département d´Etat des Etats-Unis, l’Association Atangana Contre l’Oppression et l’Arbitraire, le Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights et Freedom House qui soutiennent ce dossier entendent en faire un modèle de cas de réhabilitation et d’indemnisation de détention arbitraire dans le monde et qui à ce jour sont très nombreux.
Par ailleurs, dans sa décision rendue le 17 juin 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation de Paris a aussi donné raison à Monsieur Atangana en déclarant recevable et bien fondée sa plainte contre X pour séquestration arbitraire, une plainte qui avait été déposée auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris, le 28 juin 2011.
Cette plainte vise en réalité la responsabilité personnelle des autorités camerounaises dans ces 17 années de séquestration et de détention arbitraire.
