Un groupe de figures politiques de l’opposition, dont Khalifa Ababacar Sall, Oumar Sarr, Abdou Mbow et Pape Djibril Fall, a déposé hier une requête introductive d’instance devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Ces leaders accusent l’État de violer leurs droits politiques et civils à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par décret présidentiel le 12 septembre 2024. Les plaignants reprochent au gouvernement d’avoir rompu la tradition de concertation électorale et d’avoir pris des décisions unilatérales qui compromettent la transparence des élections législatives prévues en novembre prochain. Ils demandent la cessation immédiate de ces violations et la restauration de leurs droits conformément aux normes internationales. Amadou Sall est un des avocats d’ATEL. Il explique que « quatre requêtes ont été déposées à la cour de justice de la CEDEAO.
Une requête par Khalifa Sall et huit autres responsables d’Artel pour violation de leurs droits civils et politiques et leurs droits de l’homme, notamment le protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance, la charte africaine des droits de l’homme et d’autres instruments juridiques internationaux et nationaux de protection des droits. Une deuxième requête en procédure accélérée a été déposée par les mêmes personnes. Une troisième requête a été déposée par Lat Diop et autres pour violation des droits de l’homme par une interdiction « illégale » de sortie du territoire. Une quatrième requête a été déposée à la CEDEAO en procédure accélérée. L’affaire est actuellement entre les mains de la Cour de Justice de la CEDEAO.
Les avocats de ATEL ont aussi déposé au Conseil Constitutionnel deux recours et un autre à la Cour suprême pour annuler le décret du président de la République portant convocation du corps électoral. Un des moyens est l’incompétence du PR à déroger au Code électoral alors qu’il n’y a pas été habilité par l’Assemblée nationale.
Le Témoin
Une requête par Khalifa Sall et huit autres responsables d’Artel pour violation de leurs droits civils et politiques et leurs droits de l’homme, notamment le protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance, la charte africaine des droits de l’homme et d’autres instruments juridiques internationaux et nationaux de protection des droits. Une deuxième requête en procédure accélérée a été déposée par les mêmes personnes. Une troisième requête a été déposée par Lat Diop et autres pour violation des droits de l’homme par une interdiction « illégale » de sortie du territoire. Une quatrième requête a été déposée à la CEDEAO en procédure accélérée. L’affaire est actuellement entre les mains de la Cour de Justice de la CEDEAO.
Les avocats de ATEL ont aussi déposé au Conseil Constitutionnel deux recours et un autre à la Cour suprême pour annuler le décret du président de la République portant convocation du corps électoral. Un des moyens est l’incompétence du PR à déroger au Code électoral alors qu’il n’y a pas été habilité par l’Assemblée nationale.
Le Témoin
