Pour ce qui concerne la vente de matières réformées du Coud, souligne le Rapport de l’Ofnac, un Commissaire-priseur désigné a établi un procès-verbal de vente mobilière daté du 09 juillet 2014. Ce procès-verbal présente le montant de cent cinquante millions cent soixante-et-un mille sept cent vingt (150 161 720) francs Cfa comme produit de la cession des diverses matières réformées.
Les enquêteurs, toujours dans le Rapport exploité par senego, ont recueilli des indices graves et concordants de faux et usage de faux. De ce montant, le Commissaire-priseur n’a reversé au Coud que 59 391 480 francs Cfa. Les divers frais de la procédure de vente facturés par le Commissaire-priseur représentent le montant de 90 770 240 francs Cfa. Sur les actes posés par le Commissaire-priseur, les vérificateurs ont relevé une violation de la réglementation fixant les tarifs applicables aux prestations des Commissaires-priseurs.
Double facturation et du faux dans la vente de la ferraille des pavillons démolis
Pour ladite vente, des offres ont été reçues des soumissionnaires par le Commissaire-priseur. L’offre retenue se chiffre à 135 000 000 de francs Cfa, hors taxes. Le procédé utilisé par le Commissaire-priseur a consisté à double facturer des prestations à l’adjudicataire et au Coud. L’adjudicataire a affirmé avoir versé les montants réclamés pour la TVA et les droits d’enregistrement, comme l’atteste également le quitus qui lui a été délivré après règlement. Pour ce qui le concerne, le Commissaire-priseur, entendu sur procès-verbal, il a reconnu avoir encaissé la TVA et les droits d’enregistrement sans procéder à leurs reversements au Trésor public.
18 manœuvres payés à plus 13 millions
Le procès-verbal de vente de la ferraille mentionne aussi des frais relatifs à l’intervention de 18 manœuvres. Au total, 13 340 000 francs Cfa ont été facturés au Coud au titre des frais payés aux manœuvres et le Commissaire-priseur n’a pas pu produire de pièces justificatives pour appuyer ces dépenses...
Les enquêteurs, toujours dans le Rapport exploité par senego, ont recueilli des indices graves et concordants de faux et usage de faux. De ce montant, le Commissaire-priseur n’a reversé au Coud que 59 391 480 francs Cfa. Les divers frais de la procédure de vente facturés par le Commissaire-priseur représentent le montant de 90 770 240 francs Cfa. Sur les actes posés par le Commissaire-priseur, les vérificateurs ont relevé une violation de la réglementation fixant les tarifs applicables aux prestations des Commissaires-priseurs.
Double facturation et du faux dans la vente de la ferraille des pavillons démolis
Pour ladite vente, des offres ont été reçues des soumissionnaires par le Commissaire-priseur. L’offre retenue se chiffre à 135 000 000 de francs Cfa, hors taxes. Le procédé utilisé par le Commissaire-priseur a consisté à double facturer des prestations à l’adjudicataire et au Coud. L’adjudicataire a affirmé avoir versé les montants réclamés pour la TVA et les droits d’enregistrement, comme l’atteste également le quitus qui lui a été délivré après règlement. Pour ce qui le concerne, le Commissaire-priseur, entendu sur procès-verbal, il a reconnu avoir encaissé la TVA et les droits d’enregistrement sans procéder à leurs reversements au Trésor public.
18 manœuvres payés à plus 13 millions
Le procès-verbal de vente de la ferraille mentionne aussi des frais relatifs à l’intervention de 18 manœuvres. Au total, 13 340 000 francs Cfa ont été facturés au Coud au titre des frais payés aux manœuvres et le Commissaire-priseur n’a pas pu produire de pièces justificatives pour appuyer ces dépenses...
