Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti sera de nouveau entendu le 28 février par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) dans l'enquête qui le vise pour des soupçons de conflits d'intérêts, a indiqué jeudi une source judiciaire.
Le garde des Sceaux avait déjà été entendu le 16 juillet 2021 pendant près de six heures par la commission d'instruction de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres français pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. À l'issue de cet interrogatoire, il avait été mis en examen (inculpé) pour "prise illégale d'intérêts". Le 28 février, il s'agira d'un interrogatoire au fond, comme habituellement dans ce type de procédures.
Que lui reproche la justice?
M. Dupond-Moretti, nommé garde des Sceaux en juillet 2020, est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, dans deux dossiers. Le premier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés quand il était encore une star des prétoires. Dans le second dossier, il lui est reproché d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy".
Eric Dupond-Moretti a martelé qu'il n'avait fait que "suivre les recommandations" de son administration.