Le ministère des Finances a-t-il des arriérés de loyer dans ses locaux sis à la Rue Carnot X Docteur Thèse à Dakar ? La question mérite d’être posée d’autant qu’il vient d’être expulsé de ces lieux.
En effet, dans une procédure enclenchée par la Sci Darou Rahmane FKF à l’encontre de l’Etat du Sénégal et précisément contre le ministère des Finances et du Plan, défendu par l’agent judiciaire de l’Etat, le juge de la première chambre du Tribunal du commerce a tranché en faveur de la Sci Darou Rahmane Fkf.
Ainsi, le juge a ordonné la résiliation du contrat liant les parties, mais également l’expulsion du ministère des Finances et du Plan, tant de sa personne, ses biens ainsi que de tous les occupants de son chef. Et ce n’est pas tout, l’Etat du Sénégal a été condamné à payer à la Sci Darou Rahmane la somme de 510 720 000 FCfa. Il s’agit d’une décision d’instance rendue mercredi dernier par le juge du tribunal du Commerce.
En effet, dans une procédure enclenchée par la Sci Darou Rahmane FKF à l’encontre de l’Etat du Sénégal et précisément contre le ministère des Finances et du Plan, défendu par l’agent judiciaire de l’Etat, le juge de la première chambre du Tribunal du commerce a tranché en faveur de la Sci Darou Rahmane Fkf.
Ainsi, le juge a ordonné la résiliation du contrat liant les parties, mais également l’expulsion du ministère des Finances et du Plan, tant de sa personne, ses biens ainsi que de tous les occupants de son chef. Et ce n’est pas tout, l’Etat du Sénégal a été condamné à payer à la Sci Darou Rahmane la somme de 510 720 000 FCfa. Il s’agit d’une décision d’instance rendue mercredi dernier par le juge du tribunal du Commerce.
