A son procès, si ses avocats n'arrivent pas à faire requalifier les infractions de détournement de deniers publics, faux et usage de faux visés par le Procureur de l République Serigne Bassirou Gueye et qui ont obligé le Doyen des juges d'instruction à le placer sous mandat de dépôt, le maire de Dakar risque jusqu'à 10 ans de prison.
L'article 152 du Code pénal stipule ceci en la matière: "toute personne qui aura détourné, soustrait ou tenté de détourner ou des soustraire des deniers sera punie, s'il s'agit d'un simple particulier, d'un emprisonnement d'un à cinq ans de prison ferme".
A l'alinéa 2 de cet article, il est clairement mentionné, " s'il s'agit d'un agent civil ou militaire de l'Etat ou d'une collectivité locale, qu'il soit ou non comptable public, d'une personne revêtue d'un mandat public, d'un dépositaire public ou d'un officier public ou ministériel, d'un dirigeant ou d'un agent de toute nature, des établissements publics, des sociétés nationales, des sociétés d'économie mixte soumises de plein droit au contrôle de l'Etat, des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, des ordres professionnels, des organismes privés chargés de l'exécution d'un service public, des associations ou fondations reconnues d'utilité publique, d'un emprisonnement de cinq à dix ans".
Des peines qui appliquées à Khalifa Sall pourraient lui coûter ses droits civiques et faire fondre comme beurre au soleil, ses espoirs de devenir un jour, Président de l République du Sénégal.
source: l'observateur
L'article 152 du Code pénal stipule ceci en la matière: "toute personne qui aura détourné, soustrait ou tenté de détourner ou des soustraire des deniers sera punie, s'il s'agit d'un simple particulier, d'un emprisonnement d'un à cinq ans de prison ferme".
A l'alinéa 2 de cet article, il est clairement mentionné, " s'il s'agit d'un agent civil ou militaire de l'Etat ou d'une collectivité locale, qu'il soit ou non comptable public, d'une personne revêtue d'un mandat public, d'un dépositaire public ou d'un officier public ou ministériel, d'un dirigeant ou d'un agent de toute nature, des établissements publics, des sociétés nationales, des sociétés d'économie mixte soumises de plein droit au contrôle de l'Etat, des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, des ordres professionnels, des organismes privés chargés de l'exécution d'un service public, des associations ou fondations reconnues d'utilité publique, d'un emprisonnement de cinq à dix ans".
Des peines qui appliquées à Khalifa Sall pourraient lui coûter ses droits civiques et faire fondre comme beurre au soleil, ses espoirs de devenir un jour, Président de l République du Sénégal.
source: l'observateur
