Le juge rejette l'annulation de la procédure : Thione Seck sera jugé par la Cour d’appel


Rédigé le Lundi 13 Janvier 2020 à 13:59 | Lu 133 fois | 0 commentaire(s)



La Cour d’appel de Dakar vient d’ordonner la continuation des poursuites dans l’affaire des faux billets impliquant Thione Seck et Ablaye Djité. Les les plaidoiries ont été renvoyés au 17 février prochain.


La Cour d’appel de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire des faux billets incriminant Thione Seck et Alaye Djité, infirmant partiellement la décision du premier jugement. Le juge d’appel a, en effet, confirmé le principe de l’annulation. En revanche, il a infirmé les actes subséquents, notamment certaines pages du PV d’enquête et du réquisitoire introductif du procureur. 
Ainsi donc, c’est la jurisprudence Khalifa Sall qui est appliquée. la procédure va continuer puisque l’affaire est renvoyée jusqu’au 17 février prochain pour plaidoiries. La défense se réserve toutefois le droit de se pourvoir en cassation


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Les messages jugés choquants seront de suite supprimés


LERAL TV CANAL 33 SENEGAL


Facebook

Publicité





google.com, pub-6479506562269384, DIRECT, f08c47fec0942fa0 smartadserver.com, 1097, DIRECT