Le débat qui fait rage dans l’actualité politique nous donne raison, en attendant l’avis du conseil constitutionnel. Nous pensons fermement que Macky peut certes réduire(le) mandat présidentiel, ce qui serait une révision « consolidante » dans le sens d’un approfondissement de la démocratie sénégalaise, mais qu’il ne peut réduire (son) mandat qui est en cours. Rappelons un fait constitutionnel : En 2000 le Président Wade a été élu pour une durée de 7 ans selon la constitution en vigueur à l’époque, il en a fait voter une nouvelle en 2001 ramenant la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans. Cette modification n’a pas agi sur son 1er mandat puisque les élections se sont tenues en 2007. Rappelons une disposition constitutionnelle : L’article 27 de la Constitution modifiée en 2008 stipule : « La durée du mandat du Président de la République est de 7 ans ; La présente modification ne s’applique pas au mandat du Président en exercice au moment de son adoption ».
Cette formulation n’est pas inscrite pour rien. Elle vient consacrer le principe de la non-rétroactivité des dispositions de la Loi Fondamentale. Le code civil nous enseigne que : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effets rétroactifs ». Ces deux arguments de poids constituent des sources de Droit et donnent ainsi naissance à une jurisprudence constitutionnelle dont le Conseil Constitutionnel pourrait s’inspirer pour donner son avis. Macky a prêté serment jurant de respecter et de faire respecter la Constitution. Il devra donc se soumettre et se résoudre à respecter la durée de 7 ans pour laquelle il a été élu.
Cependant, il a également promis au peuple de réduire son mandat s’il est élu. Il ne saurait se dédire et manquer à sa parole. C’est une question d’honneur et de crédibilité. Pire, il joue son avenir politique avec un « wax waxeet ». Certains de ses partisans sans scrupule voudraient qu’il fasse fi de son engagement électoral et fasse valoir son serment. D’autres lui enjoignent de ruser avec la loi en biaisant les textes à la manière de Wade et soumettre la réforme aux ovations des députés APR. Toutefois on sait qu’en politique les conseilleurs ne sont pas les payeurs. L’écume des vagues poreuses de l’APR se dissipera inéluctablement sur le dilemme cornélien que constitue la question de la réduction du mandat. Comme avec le « oui-mais » servi aux Assises Nationales, comme avec le « gagner ensemble-gouverner ensemble » servi à Benno Bok Yakar ou comme avec « la patrie avant le parti » servi à l’opinion publique, cette fois la duplicité ne passera pas. Que faire, LENINE ?
La démission nous semble être la seule voie de sortie honorable. Rien dans la Constitution ne l’interdit. Seules les conclusions de la Commission MBOW prévoient que le Président démissionnaire ne puisse se représenter à l’élection suivant sa démission. Cette disposition de même que celle concernant l’incompatibilité avec la présidence de parti politique ne font pas les faveurs de Macky et ne seront certainement pas dans le corps des textes de la réforme.
Les articles 39 et 41 de la Constitution sont sans équivoque. Ils autorisent explicitement la démission du Président de la République qui doit être simplement constatée par le Conseil Constitutionnel. Le Président Senghor n’avait-il pas démissionné sans souci particulier ? L’homme politique Macky aura-t-il l’élégance foutanké et la fierté poulaar de faire honneur à sa parole ? Le Président Macky aura-t-il la grandeur de DE GAULE et dire au Conseil : »Vous m’avez désavoué. J’avais donné ma parole. Donc je démissionne ! » ?
« La véritable grandeur d’un Homme ne se mesure pas à des moments où il est à son aise, mais lorsqu’il traverse une période de controverses et de défis. » MARTIN LUTHER KING.
Chérif Ben Amar NDIAYE
Kaadoubitimrew.com
Cette formulation n’est pas inscrite pour rien. Elle vient consacrer le principe de la non-rétroactivité des dispositions de la Loi Fondamentale. Le code civil nous enseigne que : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effets rétroactifs ». Ces deux arguments de poids constituent des sources de Droit et donnent ainsi naissance à une jurisprudence constitutionnelle dont le Conseil Constitutionnel pourrait s’inspirer pour donner son avis. Macky a prêté serment jurant de respecter et de faire respecter la Constitution. Il devra donc se soumettre et se résoudre à respecter la durée de 7 ans pour laquelle il a été élu.
Cependant, il a également promis au peuple de réduire son mandat s’il est élu. Il ne saurait se dédire et manquer à sa parole. C’est une question d’honneur et de crédibilité. Pire, il joue son avenir politique avec un « wax waxeet ». Certains de ses partisans sans scrupule voudraient qu’il fasse fi de son engagement électoral et fasse valoir son serment. D’autres lui enjoignent de ruser avec la loi en biaisant les textes à la manière de Wade et soumettre la réforme aux ovations des députés APR. Toutefois on sait qu’en politique les conseilleurs ne sont pas les payeurs. L’écume des vagues poreuses de l’APR se dissipera inéluctablement sur le dilemme cornélien que constitue la question de la réduction du mandat. Comme avec le « oui-mais » servi aux Assises Nationales, comme avec le « gagner ensemble-gouverner ensemble » servi à Benno Bok Yakar ou comme avec « la patrie avant le parti » servi à l’opinion publique, cette fois la duplicité ne passera pas. Que faire, LENINE ?
La démission nous semble être la seule voie de sortie honorable. Rien dans la Constitution ne l’interdit. Seules les conclusions de la Commission MBOW prévoient que le Président démissionnaire ne puisse se représenter à l’élection suivant sa démission. Cette disposition de même que celle concernant l’incompatibilité avec la présidence de parti politique ne font pas les faveurs de Macky et ne seront certainement pas dans le corps des textes de la réforme.
Les articles 39 et 41 de la Constitution sont sans équivoque. Ils autorisent explicitement la démission du Président de la République qui doit être simplement constatée par le Conseil Constitutionnel. Le Président Senghor n’avait-il pas démissionné sans souci particulier ? L’homme politique Macky aura-t-il l’élégance foutanké et la fierté poulaar de faire honneur à sa parole ? Le Président Macky aura-t-il la grandeur de DE GAULE et dire au Conseil : »Vous m’avez désavoué. J’avais donné ma parole. Donc je démissionne ! » ?
« La véritable grandeur d’un Homme ne se mesure pas à des moments où il est à son aise, mais lorsqu’il traverse une période de controverses et de défis. » MARTIN LUTHER KING.
Chérif Ben Amar NDIAYE
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