Le Sénégal définitivement condamné à payer 168,5 milliards Cfa à Bibo Bourgi


Rédigé le Samedi 22 Juillet 2023 à 15:04 | Lu 118 fois | 3 commentaire(s)




Le Sénégal définitivement condamné à payer 168,5 milliards Cfa à Bibo Bourgi
À Paris, la première Chambre civile de la Cour de cassation a définitivement condamné l’État du Sénégal, à verser 256,8 millions d’euros (168,5 milliards FCfa) de dédommagement à l’homme d’affaires Bibo Bourgi, relate "Rewmi".

Condamné à verser 256,8 millions d’euros de dédommagement à l’homme d’affaires Bibo Bourgi, l’État sénégalais vient de voir la justice française confirmer définitivement un arbitrage international décisif. Cette décision confirme celle rendue le 12 octobre 2021, par la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris qui avait rendu un arrêt décisif dans le litige opposant Ibrahim Aboukhalil (alias Bibo Bourgi) à la République du Sénégal, dans le cadre de l’affaire Karim Wade.

L’État sénégalais s’était alors pourvu en cassation. Or, à Paris, la première 1e chambre civile de la Cour de cassation l’a débouté, le 17 mai dernier. L’arrêt rendu par la cour d’appel devient donc définitif.

Cette énième péripétie marquerait-t-elle enfin l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui dure depuis plus de dix ans ? Le 12 octobre 2021, la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris, présidée par le magistrat François Ancel, avait rendu un arrêt décisif dans le litige opposant Ibrahim Aboukhalil (alias Bibo Bourgi) à la République du Sénégal dans le cadre de l’affaire Karim Wade.

Donnant gain de cause à cet homme d’affaires franco-sénégalais, d’origine libanaise, la Cour d’appel validait ainsi la sentence arbitrale ayant condamné l’État à lui verser 256,8 millions d’euros (environ 168,5 milliards de francs CFA), en guise de dédommagement, sans compter les intérêts.

Pour rappel en 2015, Bibo Bourgi a été condamné par la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI), à une peine de cinq années de prison assorties de très lourdes amendes, ainsi qu’à la confiscation de tous ses biens.
 
 
 



1.Posté par GloriaAnne le 22/07/2023 16:12
I get paid more than 💵$300 to 💵$400 per hour for working online. I heard about this job 3 months ago and after joining this I have earned easily 💵$20k from this without having online working skills . Simply give it a shot on the accompanying site...
Here is I started.…………>> http://Www.SmartCash1.com

2.Posté par VilmaHamilton le 22/07/2023 16:50
I even have made $17,180 only in 30 days straightforwardly working a few easy tasks through my PC. Just when I have lost my office position, I was so perturbed but at last I've found this simple on-line employment & this way I could collect thousands simply from home. Any individual can try this best job and get more money online going this article.....
>>>>> http://Www.EarnCash7.com

3.Posté par Venstenna le 22/07/2023 20:52
Filles chaudes vous attendent sur - - - - - https://ok.me/wqPA1

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Les messages jugés choquants seront de suite supprimés


LERAL TV CANAL 33 SENEGAL


Facebook

Publicité





google.com, pub-6479506562269384, DIRECT, f08c47fec0942fa0 smartadserver.com, 1097, DIRECT