Un agent du DSS attaque une journaliste qui photographiait un hôtel à Umugua.
Angela Nkwo-Akpolu, correspondante du journal Leadership dans l'État d'Imo, a déclaré avoir été attaquée par des agents de sécurité du Département des services de l'État (DSS) le 28 mars. 2020 à l'hôtel Fancy, dans le quartier d'Umuguma, à Owerri West, dans l'État d'Imo. Le gouvernement de l'État avait bouclé l'hôtel, où se trouvaient encore cinq clients, dans le cadre de son protocole de recherche de cas contacts COVID-19. Une source a déclaré au Daily Trust que l'équipe de sécurité avait interdit à quiconque d'entrer ou de sortir de l'hôtel pendant 14 jours.
Mme Nkwo-Akpolu se serait rendue au Fancy Hotel après avoir été informée d'un incident survenu dans cet établissement. Elle a déclaré avoir été approchée par l'un des agents de sécurité alors qu'elle était assise dans sa voiture en train de prendre des photos. L'agent n'a apparemment pas eu de problème avec sa présence après qu'elle se soit présentée. Cependant, un homme qu'elle pensait être un agent de la sécurité de l'État (car il portait un tee-shirt du DSS) s'est soudainement approché d'elle, a saisi ses lunettes et son iPad, et a semblé vouloir la battre, mais des policiers présents sur les lieux sont intervenus. L'agent de la sûreté de l'État l'aurait également poussée et aurait effacé des photos de son appareil.
Aucune mesure n'a été prise à l'encontre de l'agent de sécurité de l'État à la suite de cet incident
« J'ai expliqué aussi calmement que j’en étais capable que je venais seulement prendre des photos comme instruit par ma direction, mais le type a continué à me pousser. J'ai ensuite récupéré mes affaires mais il avait effacé plusieurs photos. Le policier l'avait empêché de briser le téléphone sur le sol. Après plusieurs coups de téléphone pour qu’on vienne me relever vu que j'étais complètement perturbée, je suis entrée dans ma voiture et je suis partie »
Des agents de l'Environment Task Force attaquent deux journalistes qui couvrent le confinement à Uvwie.
Le 1er avril 2020, des agents appartenant apparemment à un groupe de travail sur l'environnement ont attaqué le président du conseil d'État de la Nigeria Union of Journalists (NUJ), Michael Ikeogwu, et Mathew Omonigho,du Daily Post, dans la zone du gouvernement local d'Uvwie. Ikeogwu rapporte que lui et Omonigho suivaient la mise en oeuvre de la directive de confinement du gouvernement de l'État quand ils ont cvonstaté que des résidents locaux entreprenaient un exercice d'assainissement. Il a alors demandé Kingsley Iweka, chef du groupe de travail sur l'environnement, pourquoi les habitants étaient contraints de participer à cet exercice alors qu'un ordre de confinement était en vigueur.
La question a apparemment rendu Iweka furieux. Il a ordonné à cinq de ses subordonnés de s’en prendre à Ikeogwu et à Omonigho. Ils ont détruit la caméra d'Omonigho et retenu les deux journalistes pendant environ 45 minutes. Ils n'ont été libérés qu'après l'intervention du président de la Task Force Environnement, Syvelster Oromoni.
Oromoni a déclaré que le groupe de travail avait effectivement ordonné aux résidents d'entreprendre le nettoyage, mais a plaidé pour que "l'affaire s'arrête là ".
Un journaliste du Daily Post battu par la police dans l'État d’Osun pour son reportage sur le confinement.
Le 3 août 2020, des policiers auraient giflé, donné des coups de pied et frappé à coup de matraque Sikiru Obarayese, correspondant du Daily Post, alors qu'il faisait un reportage sur l'application par les policiers du confinement à Old Garage, une banlieue d'Oshogbo, capitale de l'État d'Osun. Sikiru Obarayese a ensuite déclaré au Comité de Protection des Journalistes (CPJ) que la police l’avait interrogé pour avoir photographié des agents en train de frapper des personnes qui auraient enfreint l'obligation de porter un masque facial.
Selon Obarayese, l'ordre de la police de le frapper venait d'Adebayo Adeleke, un commissaire local de l'État, qui se trouvait sur les lieux. Adeleke a démenti cette information, à la fois au CPJ et dans un article qu'il a publié sur le site News Indicator.
Une arrestation ou une détention arbitraire est une arrestation ou une détention effectuée, entre autres, sans base légale, sans tenir compte des normes internationales en matière de procès équitable ou en réponse à l'exercice légitime des droits de l'homme - y compris le droit à la liberté d'expression. Elles constituent des violations du droit à la liberté et/ou à un procès équitable
La police fait une descente au secrétariat de la NUJ (l’Association nigérienne des Journalistes) et arrête 12 journalistes pour avoir prétendument violé le confinement
Le 2 avril 2020, la police a fait une descente au secrétariat de la NUJ à Yola, dans l'État d'Adamawa, et a arrêté 12 journalistes pour avoir prétendument violé le confinement, qui interdisait les rassemblements de masse, bien que les journalistes ne soient pas concernés par cet interdit. Les journalistes revenaient d'une mission sur la COVID-19 ; certains utilisaient l'internet du secrétariat pour envoyer leurs papiers à leurs rédactions (les cybercafés locaux étant fermés en raison du confinement), tandis que d'autres suivaient le point du jour sur l’épidémie diffusé par le Centre de Contrôle des Maladies (CDC).
Le président de la NUJ de l'État, Ishaka Deden, s'est dit « très choqué de voir trois camions chargés de policiers armés venir perturber la des journalistes travaillant tranquillement».
Les 12 journalistes ont été emmenés au centre de détention de l'escouade spéciale anti-braquage, où ils ont été placés en détention. Aucune autre information n'était disponible au moment de la rédaction de cet article (novembre 2021).
Un journaliste d’Africa Independent Television arrêté pour avoir prétendument violé le confinement
Le 13 avril 2020, dans l'État de Kano, la police a arrêté un autre journaliste, Yasir Adamu, de l'Africa Independent Television, pour avoir prétendument violé l’ordre de confinement de sept jours imposé par l'État. Cette arrestation a eu lieu malgré le fait que le ministre nigérian de l'Information, Lai Mohammed, ait annoncé « une exemption pour les journalistes afin qu'ils puissent travailler sans être menacés par les agents de sécurité » lors de l'un des briefings quotidiens de la PTF- COVID-19, et bien qu'Adamu se soit identifié avant son arrestation comme un journaliste en mission.
Adamu a été détenu au poste de police de Mandawari pendant quelques heures jusqu'à ce que le commissaire de police de l'État, Habu Sani, ordonne sa libération immédiate.
En raison du harcèlement et de l'intimidation continue des journalistes par les agents de sécurité, l'inspecteur général de la police, Mohammed Adamu, a précisé quelles professions étaient considérées comme des « travailleurs essentiels » en mai 2020 et a donné des instructions aux agents de sécurité à cet effet.
Des membres de la Task Force COVID-19 ont arrêtés un journaliste qui les s filmé alors violentaient les gens pour imposer le confinement
Le 28 avril 2020, les membres de la Task Force Présidentielle sur le COVID- 19 (PTF-COVID- 19) - qui comprend des membres de la police - a arrêté Emma Bricks Oko, éditrice du magazine en ligne brickswrite.com.ng.
L'arrestation a eu lieu après qu'Oko ait été aperçue en train de filmer des membres de la Task Force qui se montraient violents envers des motocyclistes commerciaux à Abuja, dans le cadre d'une opération d’imposition du confinement. Oko a été accusée d'entrave au travail de la Task Force, et condamné à trois heures de travaux d'intérêt général et à une amende de 5 000 N (environ 12 USD
La Gendarmerie a tenu à préciser qu'elle n'ignore pas le rôle sensible, indispensable, patriotique et de première ligne de la main-d’œuvre nationale qui entre dans la catégorie des « fournisseurs de services essentiels »... À cet effet, tous les travailleurs essentiels, y compris ... les journalistes ... restent exemptés des ordres de restriction de mouvement ainsi que du couvre- feu national
Angela Nkwo-Akpolu, correspondante du journal Leadership dans l'État d'Imo, a déclaré avoir été attaquée par des agents de sécurité du Département des services de l'État (DSS) le 28 mars. 2020 à l'hôtel Fancy, dans le quartier d'Umuguma, à Owerri West, dans l'État d'Imo. Le gouvernement de l'État avait bouclé l'hôtel, où se trouvaient encore cinq clients, dans le cadre de son protocole de recherche de cas contacts COVID-19. Une source a déclaré au Daily Trust que l'équipe de sécurité avait interdit à quiconque d'entrer ou de sortir de l'hôtel pendant 14 jours.
Mme Nkwo-Akpolu se serait rendue au Fancy Hotel après avoir été informée d'un incident survenu dans cet établissement. Elle a déclaré avoir été approchée par l'un des agents de sécurité alors qu'elle était assise dans sa voiture en train de prendre des photos. L'agent n'a apparemment pas eu de problème avec sa présence après qu'elle se soit présentée. Cependant, un homme qu'elle pensait être un agent de la sécurité de l'État (car il portait un tee-shirt du DSS) s'est soudainement approché d'elle, a saisi ses lunettes et son iPad, et a semblé vouloir la battre, mais des policiers présents sur les lieux sont intervenus. L'agent de la sûreté de l'État l'aurait également poussée et aurait effacé des photos de son appareil.
Aucune mesure n'a été prise à l'encontre de l'agent de sécurité de l'État à la suite de cet incident
« J'ai expliqué aussi calmement que j’en étais capable que je venais seulement prendre des photos comme instruit par ma direction, mais le type a continué à me pousser. J'ai ensuite récupéré mes affaires mais il avait effacé plusieurs photos. Le policier l'avait empêché de briser le téléphone sur le sol. Après plusieurs coups de téléphone pour qu’on vienne me relever vu que j'étais complètement perturbée, je suis entrée dans ma voiture et je suis partie »
Des agents de l'Environment Task Force attaquent deux journalistes qui couvrent le confinement à Uvwie.
Le 1er avril 2020, des agents appartenant apparemment à un groupe de travail sur l'environnement ont attaqué le président du conseil d'État de la Nigeria Union of Journalists (NUJ), Michael Ikeogwu, et Mathew Omonigho,du Daily Post, dans la zone du gouvernement local d'Uvwie. Ikeogwu rapporte que lui et Omonigho suivaient la mise en oeuvre de la directive de confinement du gouvernement de l'État quand ils ont cvonstaté que des résidents locaux entreprenaient un exercice d'assainissement. Il a alors demandé Kingsley Iweka, chef du groupe de travail sur l'environnement, pourquoi les habitants étaient contraints de participer à cet exercice alors qu'un ordre de confinement était en vigueur.
La question a apparemment rendu Iweka furieux. Il a ordonné à cinq de ses subordonnés de s’en prendre à Ikeogwu et à Omonigho. Ils ont détruit la caméra d'Omonigho et retenu les deux journalistes pendant environ 45 minutes. Ils n'ont été libérés qu'après l'intervention du président de la Task Force Environnement, Syvelster Oromoni.
Oromoni a déclaré que le groupe de travail avait effectivement ordonné aux résidents d'entreprendre le nettoyage, mais a plaidé pour que "l'affaire s'arrête là ".
Un journaliste du Daily Post battu par la police dans l'État d’Osun pour son reportage sur le confinement.
Le 3 août 2020, des policiers auraient giflé, donné des coups de pied et frappé à coup de matraque Sikiru Obarayese, correspondant du Daily Post, alors qu'il faisait un reportage sur l'application par les policiers du confinement à Old Garage, une banlieue d'Oshogbo, capitale de l'État d'Osun. Sikiru Obarayese a ensuite déclaré au Comité de Protection des Journalistes (CPJ) que la police l’avait interrogé pour avoir photographié des agents en train de frapper des personnes qui auraient enfreint l'obligation de porter un masque facial.
Selon Obarayese, l'ordre de la police de le frapper venait d'Adebayo Adeleke, un commissaire local de l'État, qui se trouvait sur les lieux. Adeleke a démenti cette information, à la fois au CPJ et dans un article qu'il a publié sur le site News Indicator.
Une arrestation ou une détention arbitraire est une arrestation ou une détention effectuée, entre autres, sans base légale, sans tenir compte des normes internationales en matière de procès équitable ou en réponse à l'exercice légitime des droits de l'homme - y compris le droit à la liberté d'expression. Elles constituent des violations du droit à la liberté et/ou à un procès équitable
La police fait une descente au secrétariat de la NUJ (l’Association nigérienne des Journalistes) et arrête 12 journalistes pour avoir prétendument violé le confinement
Le 2 avril 2020, la police a fait une descente au secrétariat de la NUJ à Yola, dans l'État d'Adamawa, et a arrêté 12 journalistes pour avoir prétendument violé le confinement, qui interdisait les rassemblements de masse, bien que les journalistes ne soient pas concernés par cet interdit. Les journalistes revenaient d'une mission sur la COVID-19 ; certains utilisaient l'internet du secrétariat pour envoyer leurs papiers à leurs rédactions (les cybercafés locaux étant fermés en raison du confinement), tandis que d'autres suivaient le point du jour sur l’épidémie diffusé par le Centre de Contrôle des Maladies (CDC).
Le président de la NUJ de l'État, Ishaka Deden, s'est dit « très choqué de voir trois camions chargés de policiers armés venir perturber la des journalistes travaillant tranquillement».
Les 12 journalistes ont été emmenés au centre de détention de l'escouade spéciale anti-braquage, où ils ont été placés en détention. Aucune autre information n'était disponible au moment de la rédaction de cet article (novembre 2021).
Un journaliste d’Africa Independent Television arrêté pour avoir prétendument violé le confinement
Le 13 avril 2020, dans l'État de Kano, la police a arrêté un autre journaliste, Yasir Adamu, de l'Africa Independent Television, pour avoir prétendument violé l’ordre de confinement de sept jours imposé par l'État. Cette arrestation a eu lieu malgré le fait que le ministre nigérian de l'Information, Lai Mohammed, ait annoncé « une exemption pour les journalistes afin qu'ils puissent travailler sans être menacés par les agents de sécurité » lors de l'un des briefings quotidiens de la PTF- COVID-19, et bien qu'Adamu se soit identifié avant son arrestation comme un journaliste en mission.
Adamu a été détenu au poste de police de Mandawari pendant quelques heures jusqu'à ce que le commissaire de police de l'État, Habu Sani, ordonne sa libération immédiate.
En raison du harcèlement et de l'intimidation continue des journalistes par les agents de sécurité, l'inspecteur général de la police, Mohammed Adamu, a précisé quelles professions étaient considérées comme des « travailleurs essentiels » en mai 2020 et a donné des instructions aux agents de sécurité à cet effet.
Des membres de la Task Force COVID-19 ont arrêtés un journaliste qui les s filmé alors violentaient les gens pour imposer le confinement
Le 28 avril 2020, les membres de la Task Force Présidentielle sur le COVID- 19 (PTF-COVID- 19) - qui comprend des membres de la police - a arrêté Emma Bricks Oko, éditrice du magazine en ligne brickswrite.com.ng.
L'arrestation a eu lieu après qu'Oko ait été aperçue en train de filmer des membres de la Task Force qui se montraient violents envers des motocyclistes commerciaux à Abuja, dans le cadre d'une opération d’imposition du confinement. Oko a été accusée d'entrave au travail de la Task Force, et condamné à trois heures de travaux d'intérêt général et à une amende de 5 000 N (environ 12 USD
La Gendarmerie a tenu à préciser qu'elle n'ignore pas le rôle sensible, indispensable, patriotique et de première ligne de la main-d’œuvre nationale qui entre dans la catégorie des « fournisseurs de services essentiels »... À cet effet, tous les travailleurs essentiels, y compris ... les journalistes ... restent exemptés des ordres de restriction de mouvement ainsi que du couvre- feu national
Arrestations et détentions arbitraires de journalistes
Réponses à la « désinformation » et à la « fausse information ».
Selon les normes internationales relatives aux droits de l'homme, la liberté d'expression et d'information ne peut être supprimée uniquement parce qu'une information est considérée comme fausse, non objective, ou même profondément offensante. Comme l'ont souligné le rapporteur spécial des Nations unies et d'autres observateurs de la liberté d'expression et de l'accès à l’information au début de la pandémie, la criminalisation des « fausses informations » liées au COVID-19 ne peut que « créer une méfiance à l'égard des informations institutionnelles, retarder l'accès à des informations fiables et avoir un effet paralysant sur la liberté d'expression »".
Un journaliste arrêté en vertu de la loi COVID-19 pour avoir publié des « informations fausses et préjudiciables ».
Le 18 avril 2020, M. Chijioke Agwu, journaliste au journal The Sun, a été l'un des premiers cas signalés d'utilisation abusive de la loi COVID-19 contre des journalistes. Le gouverneur d'Ebonyi, David Umahi, a ordonné l'arrestation et la poursuite en justice d'Agwu pour avoir prétendument publié des informations « fausses et préjudiciables » concernant l'épidémie de fièvre de Lassa dans l'État, ce qui constitue une violation de la loi de l'État d'Ebonyi sur les coronavirus et autres maladies (infectieuses) et questions connexes (n° 005) 2020. La loi prévoit une amende, une peine de prison, ou les deux pour la diffusion de fausses informations. Ainsi, bien qu'il n'ait pas fait de reportage sur le COVID-19, la nouvelle législation adoptée dans le contexte de la COVID-19 a été utilisée pour l'arrêter. Agwu a été libéré sans charge.
Un journaliste est accusé de diffamation et de conspiration pour avoir publié un article critiquant la réponse de l'Etat à la COVID-19.
Le 27 avril 2020, des agents du DSS ont arrêté le journaliste Kufre Carter, de la station de radio privée XL 106.9 FM, à Uyo, dans l’État d'Akwa Ibom. Selon l’acte d'accusation, le crime présumé de Carter consiste à avoir été «à l’origine de la publication d'un article » sur First Reports Online le 25 avril, qui contenait l'audio d'un appel téléphonique dans lequel deux personnes anonymes critiquaient la façon dont le commissaire à la santé de l'État d'Akwa Ibom, Dominic Ukpong, gérait le COVID-19 dans l'État.
Carter a été détenu pendant un mois et accusé de diffamation et de conspiration. L'acte d'accusation stipule également que l'article et l'enregistrement étaient « faux » et contenaient des « mots diffamatoires contre » Ukpong. La diffamation est une infraction pénale au Nigeria en vertu des sections 373 à 381 de la loi sur le code pénal nigérian.
Carter a été libéré sous caution le 27 mai 2020. Le 20 novembre, la première magistrate Winifred Umohandy a rejeté l'affaire pour « manque de suivi dans les poursuites », car le gouvernement n'a produit aucun témoin contre Carter, tandis que Ukpong - qui a affirmé avoir été diffamé - ne s'est pas présenté au tribunal.
Ceux qui occupent des postes politiques au Nigeria doivent se rendre compte que l'ère de l'utilisation des agences de sécurité pour poursuivre et persécuter des citoyens pour avoir exprimé leurs opinions sur les problèmes de mauvaise gouvernance est terminée. Nous ne tolérerons jamais ces abus de pouvoir inconsidérés et ces actes d'intimidation lâches de la part des politiciens. Nous continuerons à contester leur impunité dans le cadre de la loi. L'histoire donnera raison aux justes.
Problèmes liés à la législation sur les pandémies
Loi (n° 005) de 2020 de l'État d'Ebonyi sur les coronavirus et autres maladies (infectieuses) dangereuses et questions connexes.
L'objectif déclaré de cette loi, qui est entrée en vigueur le 2 avril 2020, est de « prévenir et contenir la propagation de la Covid-19, de la fièvre de Lassa, du choléra, entre autres, dans l'État ». Ses dispositions portent en grande partie sur la restriction des déplacements, des rassemblements sociaux et du transport des fournitures essentielles (nourriture, eau et médicaments, par exemple).
La loi criminalise également la diffusion de « fausses informations » sur la COVID-19, mais aussi sur d'autres maladies infectieuses, ce qui a permis l'arrestation et la détention de journalistes comme Chijioke Agwu, qui a été arrêté et poursuivi pour avoir fait un reportage sur la fièvre de Lassa. Cette loi vague et trop vaste a un effet paralysant sur la liberté des médias et la liberté d'expression.
Le code pénal nigérian
Le code pénal nigérian contient un certain nombre de dispositions qui ont eu un impact sur la diffusion de l'information au Nigeria pendant la COVID-19. Il s'agit notamment de dispositions qui criminalisent la diffamation et la « publication de fausses nouvelles avec l'intention de susciter la peur et l'inquiétude dans le public » Ces infractions sont passibles de peines pouvant aller jusqu'à sept et trois ans d'emprisonnement respectivement, et la première a été utilisée contre des journalistes qui ont fait des reportages sur la COVID-19.
Ces deux dispositions ont également été reprises dans la loi susmentionnée de l'État d'Ebonyi.
Dans le passé, Article 19 a demandé à plusieurs reprises l'abrogation de lois similaires dans d'autres pays. Les organismes internationaux de défense des droits de l'homme ont également déclaré que les lois qui criminalisent la diffamation sont inutiles et disproportionnées dans une société démocratique et devraient être abolies.
La liberté d'expression en droit international
Chacun a le droit de s'exprimer librement - oralement, par écrit et en ligne. Le droit à la liberté d'expression inclut le droit d'accéder à l'information, ce qui est particulièrement important en cas de pandémie. Il est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la section 39 de la Constitution du Nigeria
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression, y compris la liberté d'avoir des opinions et de recevoir et de communiquer des idées et des informations sans ingérence. - Liberté d'expression - Liberté de la presse
2. Sans préjudice de la généralité du paragraphe (1) du présent article, toute personne a le droit de posséder, d'établir et d'exploiter tout moyen de diffusion d'informations, d'idées et d'opinions:
Mais si le droit à la liberté d'expression est fondamental, il n'est pas absolu. En vertu de la Constitution du Nigeria (articles 37-41), il peut y avoir des « dispositions d'urgence a. dans l'intérêt de la défense, de la sécurité publique, la moralité publique ou la santé publique ; ou b. dans le but de protéger les droits et la liberté d'autres personnes ».
Cette disposition est conforme au droit international, qui stipule que la liberté d'expression peut être limitée dans le but de protéger la santé publique, mais toute limitation doit être légitime, nécessaire et proportionnée. (Article 19 du PIDCP).
Recommandations :
Nous exhortons le gouvernement du Nigeria à suivre les recommandations de ce briefing afin de garantir le droit à la liberté d'expression et la sécurité des journalistes - en particulier dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Article 19 appelle le gouvernement du Nigeria à :
• Veiller à ce que les forces de l'ordre, y compris la PTF- COVID-19, respectent les directives gouvernementales qui désignent les journalistes comme des travailleurs de première ligne, et leur permettent de mener à bien leur travail sans crainte de représailles.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité des journalistes, en veillant à ce que toutes les forces de l'ordre s'abstiennent de procéder à des arrestations et à des détentions arbitraires et de recourir à la brutalité policière.
• Veiller à ce que, dans les cas de violations commises par les forces de l'ordre, notamment les arrestations, détentions et les brutalités policières, que des enquêtes impartiales et indépendantes soient menées et que les auteurs répondent de leurs actes dans le cadre de procès conformes aux normes d'équité.
• Veiller à ce que les victimes de ces violences bénéficient de réparations de la part des forces de l'ordre, y compris des compensations.
• Modifier la législation qui ne respecte pas les normes internationales en matière de liberté d'expression. En particulier, la diffamation devrait être totalement dépénalisée et, en conformité avec les normes internationales, les efforts du gouvernement pour contrer la désinformation doivent être fondés sur une communication complète, honnête et évolutive avec le public ; la promotion et la protection d'une presse indépendante et la correction prudente et publique de la désinformation.
• Appliquer les critères relatifs à la légalité, à la nécessité et à la proportionnalité avant de limiter la liberté d'expression dans les cas des menaces pour la santé publique.
• Mettre en oeuvre les dispositions de la déclaration de principes de la Commission africaine sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique 2019, notamment en ce qui concerne la sécurité des journalistes.
• Adopter les recommandations de la résolution sur la sécurité des journalistes, adoptée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies le 6 octobre 2020, qui fournissent des orientations pour assurer la sécurité des journalistes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Selon les normes internationales relatives aux droits de l'homme, la liberté d'expression et d'information ne peut être supprimée uniquement parce qu'une information est considérée comme fausse, non objective, ou même profondément offensante. Comme l'ont souligné le rapporteur spécial des Nations unies et d'autres observateurs de la liberté d'expression et de l'accès à l’information au début de la pandémie, la criminalisation des « fausses informations » liées au COVID-19 ne peut que « créer une méfiance à l'égard des informations institutionnelles, retarder l'accès à des informations fiables et avoir un effet paralysant sur la liberté d'expression »".
Un journaliste arrêté en vertu de la loi COVID-19 pour avoir publié des « informations fausses et préjudiciables ».
Le 18 avril 2020, M. Chijioke Agwu, journaliste au journal The Sun, a été l'un des premiers cas signalés d'utilisation abusive de la loi COVID-19 contre des journalistes. Le gouverneur d'Ebonyi, David Umahi, a ordonné l'arrestation et la poursuite en justice d'Agwu pour avoir prétendument publié des informations « fausses et préjudiciables » concernant l'épidémie de fièvre de Lassa dans l'État, ce qui constitue une violation de la loi de l'État d'Ebonyi sur les coronavirus et autres maladies (infectieuses) et questions connexes (n° 005) 2020. La loi prévoit une amende, une peine de prison, ou les deux pour la diffusion de fausses informations. Ainsi, bien qu'il n'ait pas fait de reportage sur le COVID-19, la nouvelle législation adoptée dans le contexte de la COVID-19 a été utilisée pour l'arrêter. Agwu a été libéré sans charge.
Un journaliste est accusé de diffamation et de conspiration pour avoir publié un article critiquant la réponse de l'Etat à la COVID-19.
Le 27 avril 2020, des agents du DSS ont arrêté le journaliste Kufre Carter, de la station de radio privée XL 106.9 FM, à Uyo, dans l’État d'Akwa Ibom. Selon l’acte d'accusation, le crime présumé de Carter consiste à avoir été «à l’origine de la publication d'un article » sur First Reports Online le 25 avril, qui contenait l'audio d'un appel téléphonique dans lequel deux personnes anonymes critiquaient la façon dont le commissaire à la santé de l'État d'Akwa Ibom, Dominic Ukpong, gérait le COVID-19 dans l'État.
Carter a été détenu pendant un mois et accusé de diffamation et de conspiration. L'acte d'accusation stipule également que l'article et l'enregistrement étaient « faux » et contenaient des « mots diffamatoires contre » Ukpong. La diffamation est une infraction pénale au Nigeria en vertu des sections 373 à 381 de la loi sur le code pénal nigérian.
Carter a été libéré sous caution le 27 mai 2020. Le 20 novembre, la première magistrate Winifred Umohandy a rejeté l'affaire pour « manque de suivi dans les poursuites », car le gouvernement n'a produit aucun témoin contre Carter, tandis que Ukpong - qui a affirmé avoir été diffamé - ne s'est pas présenté au tribunal.
Ceux qui occupent des postes politiques au Nigeria doivent se rendre compte que l'ère de l'utilisation des agences de sécurité pour poursuivre et persécuter des citoyens pour avoir exprimé leurs opinions sur les problèmes de mauvaise gouvernance est terminée. Nous ne tolérerons jamais ces abus de pouvoir inconsidérés et ces actes d'intimidation lâches de la part des politiciens. Nous continuerons à contester leur impunité dans le cadre de la loi. L'histoire donnera raison aux justes.
Problèmes liés à la législation sur les pandémies
Loi (n° 005) de 2020 de l'État d'Ebonyi sur les coronavirus et autres maladies (infectieuses) dangereuses et questions connexes.
L'objectif déclaré de cette loi, qui est entrée en vigueur le 2 avril 2020, est de « prévenir et contenir la propagation de la Covid-19, de la fièvre de Lassa, du choléra, entre autres, dans l'État ». Ses dispositions portent en grande partie sur la restriction des déplacements, des rassemblements sociaux et du transport des fournitures essentielles (nourriture, eau et médicaments, par exemple).
La loi criminalise également la diffusion de « fausses informations » sur la COVID-19, mais aussi sur d'autres maladies infectieuses, ce qui a permis l'arrestation et la détention de journalistes comme Chijioke Agwu, qui a été arrêté et poursuivi pour avoir fait un reportage sur la fièvre de Lassa. Cette loi vague et trop vaste a un effet paralysant sur la liberté des médias et la liberté d'expression.
Le code pénal nigérian
Le code pénal nigérian contient un certain nombre de dispositions qui ont eu un impact sur la diffusion de l'information au Nigeria pendant la COVID-19. Il s'agit notamment de dispositions qui criminalisent la diffamation et la « publication de fausses nouvelles avec l'intention de susciter la peur et l'inquiétude dans le public » Ces infractions sont passibles de peines pouvant aller jusqu'à sept et trois ans d'emprisonnement respectivement, et la première a été utilisée contre des journalistes qui ont fait des reportages sur la COVID-19.
Ces deux dispositions ont également été reprises dans la loi susmentionnée de l'État d'Ebonyi.
Dans le passé, Article 19 a demandé à plusieurs reprises l'abrogation de lois similaires dans d'autres pays. Les organismes internationaux de défense des droits de l'homme ont également déclaré que les lois qui criminalisent la diffamation sont inutiles et disproportionnées dans une société démocratique et devraient être abolies.
La liberté d'expression en droit international
Chacun a le droit de s'exprimer librement - oralement, par écrit et en ligne. Le droit à la liberté d'expression inclut le droit d'accéder à l'information, ce qui est particulièrement important en cas de pandémie. Il est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la section 39 de la Constitution du Nigeria
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression, y compris la liberté d'avoir des opinions et de recevoir et de communiquer des idées et des informations sans ingérence. - Liberté d'expression - Liberté de la presse
2. Sans préjudice de la généralité du paragraphe (1) du présent article, toute personne a le droit de posséder, d'établir et d'exploiter tout moyen de diffusion d'informations, d'idées et d'opinions:
Mais si le droit à la liberté d'expression est fondamental, il n'est pas absolu. En vertu de la Constitution du Nigeria (articles 37-41), il peut y avoir des « dispositions d'urgence a. dans l'intérêt de la défense, de la sécurité publique, la moralité publique ou la santé publique ; ou b. dans le but de protéger les droits et la liberté d'autres personnes ».
Cette disposition est conforme au droit international, qui stipule que la liberté d'expression peut être limitée dans le but de protéger la santé publique, mais toute limitation doit être légitime, nécessaire et proportionnée. (Article 19 du PIDCP).
Recommandations :
Nous exhortons le gouvernement du Nigeria à suivre les recommandations de ce briefing afin de garantir le droit à la liberté d'expression et la sécurité des journalistes - en particulier dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Article 19 appelle le gouvernement du Nigeria à :
• Veiller à ce que les forces de l'ordre, y compris la PTF- COVID-19, respectent les directives gouvernementales qui désignent les journalistes comme des travailleurs de première ligne, et leur permettent de mener à bien leur travail sans crainte de représailles.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité des journalistes, en veillant à ce que toutes les forces de l'ordre s'abstiennent de procéder à des arrestations et à des détentions arbitraires et de recourir à la brutalité policière.
• Veiller à ce que, dans les cas de violations commises par les forces de l'ordre, notamment les arrestations, détentions et les brutalités policières, que des enquêtes impartiales et indépendantes soient menées et que les auteurs répondent de leurs actes dans le cadre de procès conformes aux normes d'équité.
• Veiller à ce que les victimes de ces violences bénéficient de réparations de la part des forces de l'ordre, y compris des compensations.
• Modifier la législation qui ne respecte pas les normes internationales en matière de liberté d'expression. En particulier, la diffamation devrait être totalement dépénalisée et, en conformité avec les normes internationales, les efforts du gouvernement pour contrer la désinformation doivent être fondés sur une communication complète, honnête et évolutive avec le public ; la promotion et la protection d'une presse indépendante et la correction prudente et publique de la désinformation.
• Appliquer les critères relatifs à la légalité, à la nécessité et à la proportionnalité avant de limiter la liberté d'expression dans les cas des menaces pour la santé publique.
• Mettre en oeuvre les dispositions de la déclaration de principes de la Commission africaine sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique 2019, notamment en ce qui concerne la sécurité des journalistes.
• Adopter les recommandations de la résolution sur la sécurité des journalistes, adoptée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies le 6 octobre 2020, qui fournissent des orientations pour assurer la sécurité des journalistes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
