La Cour de cassation a jugé ce mercredi, qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc, se voir reconnaître légalement deux parents en France, rapporte "20minutes.fr".
La plus haute juridiction française, qui était saisie par plusieurs familles, a en revanche, refusé la transcription automatique en droit français d’actes de naissance étrangers, qui donnent d’emblée pour parents à l’enfant, les deux membres du couple ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), pratique interdite en France.
La plus haute juridiction française, qui était saisie par plusieurs familles, a en revanche, refusé la transcription automatique en droit français d’actes de naissance étrangers, qui donnent d’emblée pour parents à l’enfant, les deux membres du couple ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), pratique interdite en France.
