"En début d'après midi, ce dimanche 30 juin un individu prétendant être membre du GIGN a demandé à être reçu par le Président Habré à son domicile ; dès que le Président est descendu pour le recevoir, une dizaine d'individus non identifiés ont fait intrusion dans sa maison et l'ont enlevé devant les membres de sa famille impuissants en présence d'une telle force ayant pénétré illégalement en violation du domicile du Président ; le Président Habré a été emmené de force hors de sa maison, alors même qu'aucune convocation, ou mandat de perquisition ou d'arrestation émanant d'une juge ne lui a jamais été notifié ; la défense du Président Habré dénonce de la façon la plus ferme cet enlèvement illégal qui constitue une violation des plus graves des droits du Président Habré et demande sa libération immédiate.
A ce jour, aucune procédure n'a été initiée par les Chambres africaines, aucun juge n'a été désigné pour instruire l'affaire ; la presse a simplement relaté plusieurs voyages effectué par le Procureur Général des Chambres en Belgique et au Tchad, mais les magistrats sénégalais censés instruire l'affaire n'ont pas à ce jour initié leur enquête ; ils n'ont pas davantage été saisi ; autant dire que l'arrestation du Président est dénuée de toute base légale ; la défense du Président Habré n'a pas été davantage informée d'une quelconque convocation du Président en vue de son inculpation ; c'est donc en violation de toute les principes de droit que le Président Habré a été arrêté. Les autorités sénégalaises font une nouvelle fois la preuve de leur parfait mépris pour les principes de justice et le respect des droits de l'homme.
L'opinion publique doit savoir que cette arrestation intervient alors même que les avocats du Président Habré avait saisi la Cour de la CEDEAO pour dénoncer les conditions de création des chambres africaines, leur organisation, leur composition et leurs règles de procédures, ces chambres étant constituées et fonctionnant en violation des principes établis pour les tribunaux internationaux ad hoc et la Constitution sénégalaise, et donc en violation des principes affirmés par la Cour de la CEDEAO dans son arrêt précédent de novembre 2010.
Ils avaient aussi dénoncé diverses actions menées par le Procureur Général des Chambres, notamment au Tchad en violation de toutes les règles de procédure internationale reconnues, obtenant même le limogeage du Procureur Tchadien jugé trop conciliant. Les autorités sénégalaises avaient demandé un renvoi de cette procédure afin manifestement d'orchestrer cet enlèvement sans attendre la décision de la Cour. La Cour de la CEDEAO qui a examiné l'affaire et notamment la demande de suspension provisoire des entreprises du Sénégal devait statuer courant juillet. Force est de constater que les autorités sénégalaises, comme cela pouvait être craint, n'ont même pas respecté le délibéré de la Cour et affirment une fois de plus leur parfait mépris pour la juridiction communautaire.
La défense du Président Habré demande en conséquence la libération immédiate du Président Habré, arrêté illégalement ; aujourd’hui, le pouvoir sénégalais vient de montrer son vrai visage et apporte la preuve par ses actions qu’aucune justice ne peut être rendue dans cette affaire ».
Me Ibrahima Diawara
Me François SERRES
A ce jour, aucune procédure n'a été initiée par les Chambres africaines, aucun juge n'a été désigné pour instruire l'affaire ; la presse a simplement relaté plusieurs voyages effectué par le Procureur Général des Chambres en Belgique et au Tchad, mais les magistrats sénégalais censés instruire l'affaire n'ont pas à ce jour initié leur enquête ; ils n'ont pas davantage été saisi ; autant dire que l'arrestation du Président est dénuée de toute base légale ; la défense du Président Habré n'a pas été davantage informée d'une quelconque convocation du Président en vue de son inculpation ; c'est donc en violation de toute les principes de droit que le Président Habré a été arrêté. Les autorités sénégalaises font une nouvelle fois la preuve de leur parfait mépris pour les principes de justice et le respect des droits de l'homme.
L'opinion publique doit savoir que cette arrestation intervient alors même que les avocats du Président Habré avait saisi la Cour de la CEDEAO pour dénoncer les conditions de création des chambres africaines, leur organisation, leur composition et leurs règles de procédures, ces chambres étant constituées et fonctionnant en violation des principes établis pour les tribunaux internationaux ad hoc et la Constitution sénégalaise, et donc en violation des principes affirmés par la Cour de la CEDEAO dans son arrêt précédent de novembre 2010.
Ils avaient aussi dénoncé diverses actions menées par le Procureur Général des Chambres, notamment au Tchad en violation de toutes les règles de procédure internationale reconnues, obtenant même le limogeage du Procureur Tchadien jugé trop conciliant. Les autorités sénégalaises avaient demandé un renvoi de cette procédure afin manifestement d'orchestrer cet enlèvement sans attendre la décision de la Cour. La Cour de la CEDEAO qui a examiné l'affaire et notamment la demande de suspension provisoire des entreprises du Sénégal devait statuer courant juillet. Force est de constater que les autorités sénégalaises, comme cela pouvait être craint, n'ont même pas respecté le délibéré de la Cour et affirment une fois de plus leur parfait mépris pour la juridiction communautaire.
La défense du Président Habré demande en conséquence la libération immédiate du Président Habré, arrêté illégalement ; aujourd’hui, le pouvoir sénégalais vient de montrer son vrai visage et apporte la preuve par ses actions qu’aucune justice ne peut être rendue dans cette affaire ».
Me Ibrahima Diawara
Me François SERRES
