Au plus fort de l’opération dite de ‘’la traque aux biens mal acquis’’, M. Antoine Félix Diome est nommé substitut du procureur par décret. Une promotion critiquée à l’époque, entre autres, par des experts de la justice. Ce 26 septembre, la cour suprême vient d’invalider cette nomination. Un coup dur pour la CREI ? Pour Me Amadou Sall, la raison de cette invalidation se justifie par le fait que M. Diome n’a pas le grade pour occuper cette fonction.
Nommé substitut du procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), Antoine Felix Diome va devoir quitter ses fonctions. Et ce, contre sa volonté. Selon un communiqué de la commission juridique Parti démocratique sénégalais (PDS) parvenu à la rédaction de SenePlus, la Cour suprême du Sénégal vient d’annuler ce jeudi 26 septembre, le décret N°2012-679 du 06 juillet 2012 qui a consacré la nomination de M. Diome au poste cité.
Au regard de cette décision de la cour suprême, la commission juridique du PDS ‘’considère que tous les actes auxquels le substitut (Antoine Félix Diome) a pris part sont nuls et de nul effet’’.
Bien que cette annulation prenne effet, à compter d’un délai d’un mois, la commission juridique de l’ancien parti au pouvoir estime que cette ‘’nullité entache les actes subséquents, notamment la mise en demeure, l’inculpation et le mandat dépôt décerné contre l’ancien ministre Karim Wade, fils de l’ancien président, incarcéré à la mi- avril pour 2013 enrichissement illicite supposé.
Par ailleurs, profitant de l’annulation de ce décret, le comité directeur du PDS, exige, une fois de plus, ‘’la libération immédiate et sans condition de Karim Wade’’, ancien ministre d’Etat de son père, alors président de la République.
Désormais dans l’opposition, les Libéraux demandent au gouvernement en place ‘’le respect de la légalité républicaine’’.
Interrogé par SenePlus sur les raisons de l’annulation de ce décret, Me Amadou Sall, membre de la commission juridique de l’ancien parti au pouvoir a expliqué que ‘’Antoine Diome n’avait pas le grade pour être nommé substitut du procureur’’. Mais la question de savoir quel grade faut-il concrètement pour occuper ce poste, Me Amadou Sall, répond qu'il ne souohaite pas revenir sur cette affaire.
Il ajoute : ‘’Le constat que je fais, c’est l’annulation du décret. Ce débat est clos. Il a eu lieu devant la cour suprême. Chacun a développé ses arguments. La cour suprême a rendu sa décision. Actuellement, ce sont les conséquences de cette annulation qui m’intéressent. Je ne veux plus revenir sur ce débat’’.
Rappelons toutefois que c’est suite au recours introduit par Me Amadou Sall et ses collaborateurs que cette décision de justice est intervenue ce jour. En d’autre termes, ceux qui récusent la nomination de de Antoine Felix Diome, devaient savoir logiquement quelle qualification, il faut pour occuper cette fonction de substitut.
SenePlus a tenté de faire réagir le procureur spécial sur cette décision de la Cour surprême en vain. Au premier et dexième coup de file, M. Ndao a décroché son téléphone. Probabanlement pour des problèmes lié au réseau, la communication n'est pas allée au bout après la présentation. Mais un message texte lui a été envoyé pour lui expliquer l'objet de l'appel. Apres ce massage, tous les coup de fil qui ont suivi, Alioune Ndao, n'a pas dércohé son téléphone.
Pour mémoire, après sa prise de pouvoir, le président Macky Sall a décidé d’engager des poursuites contre toutes des personnalités publiques qui auraient détourné des deniers publics dans l’exercice de leurs fonctions. Cette opération de ''moralisation publique’’ communément désignée par l’expression ‘’la traque aux biens mal acquis’’, pour certains , ne visent que des anciens dirigeants Libéraux qui avaient à leur tête l’ancien président Me Abdoulaye Wade. Ce dernier, après la perte du pouvoir le 25 mars 2012 s’est retiré en France, pays de son épouse, où il passe sa retraite, loin des ennuis judiciaires de son fils.
Pour mener à bien cette opération de moralisation de la vie publique, Macky Sall a réactivé la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), une juridiction spéciale qu’avait mis sur les fonts baptismaux l’ancien président Abdou Diouf, avant de l’enterrer.
Seneplus
Nommé substitut du procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), Antoine Felix Diome va devoir quitter ses fonctions. Et ce, contre sa volonté. Selon un communiqué de la commission juridique Parti démocratique sénégalais (PDS) parvenu à la rédaction de SenePlus, la Cour suprême du Sénégal vient d’annuler ce jeudi 26 septembre, le décret N°2012-679 du 06 juillet 2012 qui a consacré la nomination de M. Diome au poste cité.
Au regard de cette décision de la cour suprême, la commission juridique du PDS ‘’considère que tous les actes auxquels le substitut (Antoine Félix Diome) a pris part sont nuls et de nul effet’’.
Bien que cette annulation prenne effet, à compter d’un délai d’un mois, la commission juridique de l’ancien parti au pouvoir estime que cette ‘’nullité entache les actes subséquents, notamment la mise en demeure, l’inculpation et le mandat dépôt décerné contre l’ancien ministre Karim Wade, fils de l’ancien président, incarcéré à la mi- avril pour 2013 enrichissement illicite supposé.
Par ailleurs, profitant de l’annulation de ce décret, le comité directeur du PDS, exige, une fois de plus, ‘’la libération immédiate et sans condition de Karim Wade’’, ancien ministre d’Etat de son père, alors président de la République.
Désormais dans l’opposition, les Libéraux demandent au gouvernement en place ‘’le respect de la légalité républicaine’’.
Interrogé par SenePlus sur les raisons de l’annulation de ce décret, Me Amadou Sall, membre de la commission juridique de l’ancien parti au pouvoir a expliqué que ‘’Antoine Diome n’avait pas le grade pour être nommé substitut du procureur’’. Mais la question de savoir quel grade faut-il concrètement pour occuper ce poste, Me Amadou Sall, répond qu'il ne souohaite pas revenir sur cette affaire.
Il ajoute : ‘’Le constat que je fais, c’est l’annulation du décret. Ce débat est clos. Il a eu lieu devant la cour suprême. Chacun a développé ses arguments. La cour suprême a rendu sa décision. Actuellement, ce sont les conséquences de cette annulation qui m’intéressent. Je ne veux plus revenir sur ce débat’’.
Rappelons toutefois que c’est suite au recours introduit par Me Amadou Sall et ses collaborateurs que cette décision de justice est intervenue ce jour. En d’autre termes, ceux qui récusent la nomination de de Antoine Felix Diome, devaient savoir logiquement quelle qualification, il faut pour occuper cette fonction de substitut.
SenePlus a tenté de faire réagir le procureur spécial sur cette décision de la Cour surprême en vain. Au premier et dexième coup de file, M. Ndao a décroché son téléphone. Probabanlement pour des problèmes lié au réseau, la communication n'est pas allée au bout après la présentation. Mais un message texte lui a été envoyé pour lui expliquer l'objet de l'appel. Apres ce massage, tous les coup de fil qui ont suivi, Alioune Ndao, n'a pas dércohé son téléphone.
Pour mémoire, après sa prise de pouvoir, le président Macky Sall a décidé d’engager des poursuites contre toutes des personnalités publiques qui auraient détourné des deniers publics dans l’exercice de leurs fonctions. Cette opération de ''moralisation publique’’ communément désignée par l’expression ‘’la traque aux biens mal acquis’’, pour certains , ne visent que des anciens dirigeants Libéraux qui avaient à leur tête l’ancien président Me Abdoulaye Wade. Ce dernier, après la perte du pouvoir le 25 mars 2012 s’est retiré en France, pays de son épouse, où il passe sa retraite, loin des ennuis judiciaires de son fils.
Pour mener à bien cette opération de moralisation de la vie publique, Macky Sall a réactivé la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), une juridiction spéciale qu’avait mis sur les fonts baptismaux l’ancien président Abdou Diouf, avant de l’enterrer.
Seneplus
