Malgré la condamnation de leur client à perpétuité par les Chambres africaines extraordinaires, les avocats de Hissein Habré n’entendent pas ranger leurs robes. Et pour cause, leur combat pour la libération de leur client a pris un nouveau tournant avec un nouvel élément relatif à la composition du Tribunal qui a condamné Habré, qui serait frappé d’irrégularité.
«Le combat mené pour dénoncer l’irrégularité des chambres africaines extraordinaires (CAE) s’est renforcé avec un élément capital qui concerne la composition de la cour d’Assises. Dans le statut des CAE, l’article 11 organise les conditions de désignation des magistrats au sein des CAE. En son point 5, l'article indique que les juges sont choisis parmi des personnes jouissant d’une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et ayant exercé les fonctions de juge pendant au moins 10 ans. Or, le juge Amady Diouf (membre des CAE) n’a jamais exercé des fonction de juge», a déclaré Me Diawara.
Et pour lui, le premier responsable de cette forfaiture n’est autre que le ministre de la Justice. Accusant directement Me Sidiki Kaba de faire du procès de Habré une affaire personnelle, le conseil de l'ancien président tchadien l’enfonce. «Amady Diouf est certes un magistrat, mais il était juste un Conseiller technique de Sidiki Kaba. Il ne remplissait donc pas les conditions légales strictes énumérées par l’article 11. Sidiki Kaba ne pouvait pas ignorer ce détail. Ils ont agi de connivence pour les intérêts personnels du ministre de la Justice», accuse-t-il.
Une telle irrégularité, selon les avocats de l’ancien Président du Tchad, a pour conséquence la nullité de la décision prise le tribunal.
«Si on se base sur ces faits, la détention de Hissein Habré est arbitraire. Nous interpellons ainsi le chef de l’État qui disait garantir un procès équitable et légal pour que Habré soit libéré dans les 48 heures, au cas contraire nous passerons à la vitesse supérieure», menace-t-il.
NDEYE KHADY D FALL (jotay. Net)
«Le combat mené pour dénoncer l’irrégularité des chambres africaines extraordinaires (CAE) s’est renforcé avec un élément capital qui concerne la composition de la cour d’Assises. Dans le statut des CAE, l’article 11 organise les conditions de désignation des magistrats au sein des CAE. En son point 5, l'article indique que les juges sont choisis parmi des personnes jouissant d’une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et ayant exercé les fonctions de juge pendant au moins 10 ans. Or, le juge Amady Diouf (membre des CAE) n’a jamais exercé des fonction de juge», a déclaré Me Diawara.
Et pour lui, le premier responsable de cette forfaiture n’est autre que le ministre de la Justice. Accusant directement Me Sidiki Kaba de faire du procès de Habré une affaire personnelle, le conseil de l'ancien président tchadien l’enfonce. «Amady Diouf est certes un magistrat, mais il était juste un Conseiller technique de Sidiki Kaba. Il ne remplissait donc pas les conditions légales strictes énumérées par l’article 11. Sidiki Kaba ne pouvait pas ignorer ce détail. Ils ont agi de connivence pour les intérêts personnels du ministre de la Justice», accuse-t-il.
Une telle irrégularité, selon les avocats de l’ancien Président du Tchad, a pour conséquence la nullité de la décision prise le tribunal.
«Si on se base sur ces faits, la détention de Hissein Habré est arbitraire. Nous interpellons ainsi le chef de l’État qui disait garantir un procès équitable et légal pour que Habré soit libéré dans les 48 heures, au cas contraire nous passerons à la vitesse supérieure», menace-t-il.
NDEYE KHADY D FALL (jotay. Net)
