Dans le Coran[modifier | modifier le code]
Dans le Coran, il est indiqué que les membres du peuple de Loth, qui est à la fois un prophète et le neveu d'Abraham, étaient les premiers parmi les nations à avoir commis la turpitude de l'homosexualité :
Et Loth, quand il dit à son peuple : "Vous livrez vous à cette turpitude que nul, parmi les mondes, n'a commise avant vous ? Certes, vous assouvissez vos désirs charnels avec les hommes au lieu des femmes ! Vous êtes bien un peuple outrancier." {7/80-81}
(Le Coran par Muhammad Hamidullah.)
Ce serait une des raisons pour laquelle la cité de (Sodome) aurait été détruite par Dieu1. Les autres raisons seraient que ses habitants avaient traité leur prophète de menteur, et qu'il commettaient d'autres tyrannies2.
Dans les hadiths[modifier | modifier le code]
Certains hadiths attribués au prophète de l'islam condamnent l'homosexualité, et prescrivent parfois également la peine de mort comme sanction, sans toutefois préciser comment pratiquer cette exécution3. Or, tous les hadiths présentés sur la question par les jurisconsultes pour appuyer la condamnation à mort ont été critiqués respectivement pour leur authenticité ; ainsi d'après ibn Hajar al-Asqalani, il n'existe pas de consensus sur un hadith authentique remontant jusqu'au Prophète sur cette sentence4. C'est aussi ce que tente de démontrer5 l'anthropologue historien Mohammed Mezziane dans Sodomie et masculinité chez les juristes musulmans du IXe au XIe siècle.
À l'inverse, les Imams Mālik ibn Anas et Muhammad bin Idrîs al-Châfi'î, classent eux les homosexuels avec les adultérins, qu'ils soient eux-mêmes mariés ou pas.
Interrogé sur la question, Tareq Oubrou, imam de Bordeaux, souligne que les pays sanctionnant l'homosexualité par la peine de mort répondent d'une mauvaise interprétation des textes sacrés, « sur des hadiths non authentiques ». Pour Oubrou, « aucun texte univoque, authentique, ne fait mention d'une quelconque sanction contre les homosexuels. Éthiquement parlant, le Coran n'admet pas l'homosexualité. Mais le passage de cette condamnation morale a une condamnation juridique n'existe pas »6.
Comme décrit par M. H. Benkheira, dans l'islam, seule la sexualité entre partenaires de sexes opposés est autorisée, la sodomie entre mâles étant décrite comme une « abomination sans pareil », un « crime horrible et révoltant », car « il ne peut y avoir d'union qu'hétérosexuelle » par le vagin, lieu de la procréation et non l'anus prévu pour un autre effet. La sodomie masculine entre mâles étant considérée être autrement plus grave que l'adultère et la fornication ; et la sodomie entre époux étant considérée comme suscitant la malédiction Divine. Tandis que la sexualité intra-féminine est considérée comme moins grave, ne mettant pas en péril la virilité du sexe fort7. Néanmoins, selon une étude plus critique de la question, « l’utilisation par les théologiens musulmans contemporains d’une terminologie comme « sexualité contre nature » ou « sexualité pathologique » pour qualifier l’homosexualité (appelée liwāṭ, ou šudūd gǐ nsī) renvoie à la caractérisation occidentale de l’homosexualité telle que constituée au XIXe siècle; (...), ces caractères ne sont pas opérants pour la période médiévale » 8. Ce sera à partir d'un héritage culturel étranger, que désormais la gravité de la sodomie sera décrite comme étant son opposition avec la finalité des rapports charnels, donc le fait qu'elle est nuisible à la procréation et à la pérennité de l'espèce humaine. Selon M. Hocene Benkheira, il est très clair qu'un débat très important sur le sujet a eu lieu (concernant la sodomie entre époux) au VIII e S9. M. Mezziane précise, de même, que l'argumentation sur les raisons de l'interdiction de la sodomie homosexuelle -non plus comme acte d'apostasie (irtidat comme pour le peuple de Loth) ou d'insoumissions aux prescriptions de Dieu (fisq), mais comme un acte contre nature- a été élaborée pour les besoins de la cause assez tardivement10.
Toute relation sexuelle hors du cadre « sacré et divin » du mariage hétérosexuel est donc interdite dans tous les ouvrages de jurisprudence islamiques11. Si aucune allusion de la bouche de Mahomet faisant l'unanimité des savants du monde musulman4,5 ne condamne clairement l'homosexualité (par une peine légale), il y a en tout cas un consensus général sans divergence entre les Sahabas et l'ensemble des savants de l'islam pour condamner l'homosexualité, d'une façon ou d'une autre, par une poursuite judiciaire, pouvant techniquement aller du bûcher à l'abandon de poursuite dans le cadre du fonctionnement juridique de la charia et du fiqh 12.
Débats et visibilité dans le monde contemporain musulman[modifier | modifier le code]
En 2011, seuls deux imams se sont déclarés ouvertement homosexuels. Il s'agit de l'imam Moulana Muhsin Hendricks et de l'imam Daayiee Abdullah (exerçant à Washington). Le premier considère qu'il est « possible d'être un bon musulman tout en étant homosexuel ». Le second a déclaré : « Etre un bon musulman signifie être en paix dans son cœur et son âme. Il faut atteindre le point où deux pôles de sa vie, sa foi et sa sexualité, sont réconciliés. Et mon étude personnelle du Coran m'a montré que c'était possible ». Les deux hommes s'accordent sur le fait que la communauté musulmane n'est pas encore prête à accepter l'homosexualité et qu'il faudra du temps avant que les regards évoluent. L'imam Hendricks a créé en Afrique du Sud une association d'homosexuels musulmans, The Inner Circle, afin de « lutter contre l'intériorisation de l'homophobie qui conduit au suicide certains musulmans homos et contre les mariages forcés et la pression sociale qui pousse des homos à mener une double vie »13. D'autres imams ont adopté des positions assez progressistes sur la question LGBT comme l'imam Tareq Oubrou, pour qui ni le Coran ni la Sunna ne condamnent l'homosexualité, ajoutant que l'homophobie est contraire aux principes de l'Islam. L'imam de Bordeaux Tareq Oubrou souligne que l'homosexualité « n'est pas préconisée par l'islam, mais que les musulmans homosexuels sont des musulmans à part entière. Le fait de les stigmatiser, de les violenter, de les harceler est antinomique avec l'éthique commune »6. Abdel Nour Brado, représentant de la Junta Islamica de Cordoue déclare qu'« il n'y a dans le Coran aucune référence contre l'homosexualité. Il faut débattre de ce sujet entre nous et comprendre que célébrer des mariages religieux entre gays serait la meilleure réponse des musulmans vivant en occident à ceux qui persécutent les homosexuels dans le monde musulman. »
Plusieurs associations de gays musulmans se sont créées au cours des dernières années, dont la Fondation Al-Fatiha (créée en 1998 aux États-Unis), HM2F (pour "Homosexuel-les Musulman-es de France", créée en janvier 2010 par Ludovic-Mohamed Zahed ; également auteur de l'ouvrage intitulé "Le Coran et la Chair" 14. L'association chrétienne française LGBT David et Jonathan a également ouvert le groupe Abu Nuwas pour répondre à une demande de jeunes gays musulmans.
Statut juridique de l'homosexualité dans les pays à majorité musulmane[modifier | modifier le code]
L'homosexualité masculine est un crime dans la plupart des pays à majorité musulmane. Cependant le lesbianisme n'en est un que dans près de la moitié de ces pays. En effet, bien que souvent également réprimée, l'homosexualité féminine est généralement moins mal vue que l'homosexualité masculine dans les pays à tradition musulmane.
| Pays | Homosexualité masculine | Lesbianisme | Lois |
|---|---|---|---|
| Afghanistan | Illégale | Illégal | Code pénal CHAPITRE HUIT : Adultère, Pédérastie, Violation de l’honneur Article 427: (1) « Une personne qui commet l’adultère ou la pédérastie sera punie d’un long emprisonnement. (2) Dans l’un des cas suivants, la commission de l’acte spécifié précédemment est considérée comme une circonstance aggravante : a. Dans le cas où la personne contre qui le crime a été commis avait moins de dix-huit ans. b. …» À noter que la loi islamique (Charia), qui criminalise les actes homosexuels avec pour sanction maximale la peine de mort, est appliquée en même temps que le Code pénal. Bien qu’aucune condamnation n’ait été prononcée depuis la fin du régime des Talibans, cette peine reste techniquement applicable. |
| Albanie | Non illégale | Non illégal | |
| Algérie | Illégale | Illégal | Code pénal (ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966) Article 338 – « Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2 000 DA [dinars algériens] (voir Droits LGBT en Algérie). Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10 000 DA [dinars algériens] d’amende. » |
| Arabie saoudite | Illégale | Illégal | Le droit pénal saoudien n'est pas codifié (il n'existe pas de Code Pénal). Les tribunaux du pays appliquent strictement la Charia (la loi islamique). Son interprétation rigoriste fait de la sodomie un crime. Pour un homme marié, elle prévoit la mort par lapidation (la même peine est prévue pour un non musulman coupable de sodomie avec un musulman) ; pour un célibataire, la flagellation (publique) ainsi qu'un exil d'un an. Pour être condamnable, l'accusation doit s'appuyer soit sur la confession de l'accusé renouvelée à quatre reprises soit sur « le témoignage de quatre musulmans dignes de confiance ». |
| Azerbaïdjan | Non illégale | Non illégal | |
| Bahreïn | Non illégale | Non illégal | Code pénal de 1976. |
| Bangladesh | Illégale | Non illégal | Code pénal de 1860 (Loi XLV de 1860) (modifié) 13 Paragraphe 377 « Infractions contre nature » « Quiconque a, volontairement, une relation charnelle contre l’ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal, sera puni d’un emprisonnement sous l’une ou l’autre forme, qui peut être à vie, ou jusqu’à 10 ans, et sera également passible d’amende. Explication: la pénétration est suffisante pour constituer l’infraction décrite dans ce paragraphe. ». |
| Bosnie-Herzégovine | Non illégale | Non illégal | |
| Brunei | Illégale | Non illégal | CHAPITRE 2219 CODE PENAL 16 de 1951 (Cap. 22 of 1951) 1984 Ed. Cap. 22 Édition modifiée 2001 Délits contre nature. « 377. Toute personne ayant une relation charnelle volontaire contre nature avec un homme, une femme ou un animal, sera puni d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans et sera également passible d’une amende. [S 12/97] Explication : la pénétration est suffisante pour que soit accomplie la relation charnelle constituant le délit objet de cette section. » |
| Cameroun | Illégale | Illégal? | L'art 347 bis du code pénal pénalise l'homosexualité (6 mois à cinq ans de prison): voir Droits LGBT au Cameroun. |
| Comores | Illégale | Illégal | |
| Djibouti | Illégale | Illégal | Plusieurs sources attestent de l’illégalité à Djibouti des relations sexuelles entre personnes du même sexe. Les articles en cause du Code Pénal de 1995 sont les articles 347 à 352 réprimant les « actes impudents » sous la section criminelle de « L'attentat à la pudeur ».27. |
| Égypte | Non illégal en tant que tel | Non illégal en tant que tel | Les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe en privé ne sont pas interdites en tant que telles (voir Droits LGBT en Égypte). Néanmoins, la Loi 10/1961 qui a pour but de lutter contre la prostitution a récemment été utilisée contre des homosexuels aux fins d’arrestation, poursuite et condamnation. Loi n° 10, 1961 pour la « lutte contre la prostitution, son incitation et son encouragement » 29 Article 9 (c) « Toute personne qui se livre habituellement à la débauche ou à la prostitution est passible d’une peine de 3 mois de prison et/ou d’une amende de 25 à 30 LE ». |
| Émirats arabes unis | Illégale | Illégal | Code Pénal Fédéral (Loi No. 3 de 1987) (En vigueur à compter du 21 mars 1988); voir Droits LGBT aux Émirats arabes unis Article 354 « Sans préjudice des dispositions de la loi sur les délinquants et les jeunes vagabonds, toute personne qui a, sous la contrainte, une relation sexuelle avec une femme, ou un homosexuel avec un homosexuel, sera punie de la peine de mort. La contrainte sera prise en compte si le condamné avait 14 ans au moment de la commission du délit. » |
| Gambie | Illégale | Non illégal | Code Criminel 1965, Révisé en 1990 Chapitre XV, Crimes contre la Moralité Article 144: Crimes contre nature « Toute personne qui— (a) a des relations charnelles avec une autre personne contre nature, ou (b) a des relations charnelles avec un animal, ou (c) permettra à un homme d'avoir des relations charnelles contre nature avec lui ou elle ; est coupable d'un crime et est passible d'une peine d'emprisonnement de quatorze (14) ans. » |
| Guinée | Illégale | Illégal | Code Pénal / LOI N ° 98/036 du 31 décembre 1988 PORTANT CODE PÉNAL « Article 325: - Tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 100 000 à 1 000 000 de Francs guinéens. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans15, le maximum de la peine sera toujours prononcé. Si l'acte a été consommé ou tenté avec violence, la personne coupable sera condamnée à une peine de prison allant de cinq à dix ans. » |
| Indonésie | Illégale en province d'Aceh | Illégal en province d'Aceh | Les actes homosexuels sont légaux, conformément au Code pénal national. Cependant, en 2002, des lois votées par le Parlement national ont autorisé la province d'Aceh à instaurer la Charia islamique. Cette loi s'applique aux seuls musulmans. À ce jour et à titre d'exemple, la ville de Palembang dans le sud du Sumatra a introduit des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes pour les actes homosexuels. |
| Iran | Illégale | Illégal | Code pénal islamique d'Iran de 1991 Voir Droits LGBT en Iran . |
| Irak | Non illégale en tant que tel | Non illégal en tant que tel | L'Iraq a rétabli le Code pénal de 1969 après l'invasion américaine en 2003. Le Code pénal n'interdit pas les activités sexuelles entre adultes consentants du même sexe (cf. Droits LGBT en Irak). Cependant, comme le pays est en guerre et qu'il y a des dysfonctionnements dans l'application de la loi, des escadrons de la mort sévissent dans le pays, tuant des homosexuels. |
| Jordanie | Non illégale en tant que tel | Non illégal en tant que tel | aucune loi de ce pays interdit la pratique de l’homosexualité |
| Koweït | Illégale | Non illégal | Code pénal, Loi n°16 en date du 2 juin 1960 Article 192 - Rapports sexuels d'une personne de sexe masculin avec une personne de sexe masculin de moins de vingt et un ans - jusqu'à sept ans d'emprisonnement. Article 193 - Rapports sexuels entre hommes de plus de vingt et un ans - jusqu'à sept ans d'emprisonnement. |
| Kirghizistan | Non illégale | Non illégal | |
| Liban | Illégale | Illégal | Code pénal de 1943, modifié en 2003 Article 534 « Les relations sexuelles contre nature sont punies d'emprisonnement pour une durée entre un mois et un an, et d'une amende entre 200 000 et un million de livres libanaises. » |
| Libye | illégale | illégal | Code Pénal de 1953, 3ème Chapitre: Infractions contre la liberté, l’honneur et la moralité Article 408 : Actes obscènes (1) Toute personne qui commet des actes obscènes avec une autre personne selon un des moyens prévus au précédent article sera puni d’une peine d’emprisonnement d’un maximum de 5 ans. (2) La même sanction sera infligée si l’acte a été commis d’un commun accord avec une personne de moins de 14 ans ou avec une personne qui ne pouvait refuser du fait d’une faiblesse psychologique ou physique. Si la victime est âgée entre 14 et 18 ans, l’emprisonnement sera d’au moins un an. (3) Si l’auteur appartient à l’un des groupes d’auteurs prévus aux paragraphes 2 et 3 de l’article 407, une peine d’au moins 7 ans d’emprisonnement sera infligée. (4) Si une personne commet un acte obscène avec une autre personne consentante (hors mariage), les 2 parties seront punies d’une peine d’emprisonnement. |
| Malaisie | Illégale | Non illégal | Code pénal (acte n° 574) (Version consolidée avec amendements du 15 novembre 1998) (voir Droits LGBT en Malaisie) |
| Maldives | Illégale | Illégal | Les actes sexuels entre hommes et entre femmes ne sont pas sanctionnés par le Code Pénal mais interdits par la Loi islamique ou Charia qui s’applique aux Maldives en même temps que les lois civiles, les peines étant infligées par les tribunaux islamiques. 61 Pour les hommes, la sanction et le bannissement pour une durée de 9 mois à 1 an ou 10 à 30 coups de fouets, tandis que la sanction pour les femmes est une assignation à résidence pour une durée de 9 mois à 1 an. Il a été rapporté que des actes lesbiens avaient pu être également punis de coups de fouets. |
| Mali | illégale | illégal | lois islamiques |
| Maroc | Illégale | Illégal | Code pénal du 26 novembre 1962 Article 489. Toute personne qui commet des actes obscènes ou contre nature avec une personne du même sexe sera punie d’une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et à une amende de 120 à 1 000 Dirhams à moins que les circonstances de la commission des faits ne constituent un facteur aggravant. Voir Droits LGBT au Maroc. |
| Mauritanie | Illégale | Illégal | Code pénal de 1984 (Ordonnance no. 83-162 du juillet 1984 portant institution du code pénal) Voir Droits LGBT en Mauritanie. |
| Niger | illégale | illégal | Lois Islamique |
| Nigeria | Illégale | Illégal | Code Criminel, Chapitre 77, Lois de la Fédération du Nigeria, 1990. Chapitre 21 : Délits contre la Moralité. 214. « Toute personne qui : (1) a des relations charnelles contre nature avec une autre personne ; ou (2) a des relations charnelles avec un animal ; ou (3) consent à ce qu'un homme ait des rapports charnels contre nature avec lui ou elle ; est coupable d'un crime et est passible d'une peine d'emprisonnement de quatorze (14) ans. » 215. « Toute personne qui tente de commettre n'importe lequel des délits décrits dans la précédente section est coupable d'un crime et est passible d'une peine d'emprisonnement de sept (7) ans. Le criminel ne peut pas être arrêté sans mandat. » 217. « Tout homme qui, en public ou en privé, fait acte d'atteinte à la pudeur avec un autre homme, s'offre les services d'un autre homme pour commettre de tels actes d'atteinte à la pudeur, ou tente d'obtenir le consentement à de tels actes d'un autre homme pour lui-même ou un autre homme, en public ou en privé, est coupable d'un crime et est passible d'une peine d'emprisonnement de trois (3) ans. Le criminel ne peut pas être arrêté sans mandat. » 352. « Toute personne qui en agresse une autre avec l'intention d'avoir des relations charnelles contre nature avec lui ou elle est coupable d'un crime et est passible d'une peine d'emprisonnement de quatorze (14) ans. » 353. « Toute personne qui agresse illégalement et indécemment un autre homme est coupable d'un crime, et est passible d'une peine d'emprisonnement de trois (3) ans. Le criminel ne peut pas être arrêté sans mandat. » Notez que quelques états du nord du Nigeria ont adopté les lois islamiques de la Charia, criminalisant les activités sexuelles entre personnes de même sexe. La peine maximale encourue pour de tels actes entre hommes est la peine de mort, tandis que la peine maximale encourue pour de tels actes entre femmes est une peine de flagellation publique et/ou d'emprisonnement. Ces lois diffèrent des lois fédérales, par le fait que la plupart d'entre elles interdisent aussi les relations sexuelles entre femmes. Les États du Nigeria ayant instauré de telles lois sont 75 : Bauchi (2001), Borno (2000), Gombe (2001), Jigawa (2000), Kaduna (2001), Kano (2000), Katsina (2000), Kebbi (2000), Niger (2000), Sokoto (2000), Yobe (2001) et Zamfara (2000). (les années entre parenthèses représentent l'année d'adoption de ces lois pour chaque état) Voici un exemple de l'un de ces Codes Pénaux : État du Nigeria de Zamfara – Loi du Code Pénal de la Charia, 2000 (entrée en vigueur le 27 janvier 2000). Chapitre VIII Sodomie (Liwat) 130. Définition du crime de sodomie. « Quiconque a des relations charnelles contre nature avec un homme ou une femme est dit commettre le crime de sodomie : Sous réserve que quiconque, contraint par l'usage de la force, de menaces, ou sans son consentement à commettre l'acte de sodomie sur autrui ou à être le sujet d'un acte de sodomie, ne soit pas considéré comme ayant commis ce crime. » 131. Punition du crime de sodomie. « Quiconque commet le crime de sodomie devra être puni : (a) par une centaine de coups de fouet si la personne est mariée, elle est aussi passible d'un (1) an d'emprisonnement ; ou (b) Par lapidation si la personne est mariée. (rajm) Explication : Une simple pénétration est suffisante pour constituer la relation charnelle nécessaire au crime de sodomie. » Lesbianisme (Sihaq) 134. Définition du crime de lesbianisme. « Quiconque, étant une femme, s'engageant dans des relations charnelles avec une autre femme au moyen de leur organe sexuel ou de tout autre stimulation ou excitation sexuelle réciproque, a commis le crime de lesbianisme. » 135. Punition du crime de lesbianisme. « Quiconque se rend coupable du crime de lesbianisme doit être punie par flagellation publique d'une peine pouvant aller jusqu'à cinquante coups de fouet, ainsi que d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois. Explication : le crime est commis par la fusion contre nature des organes sexuels féminins et ou par l'utilisation de moyens naturels ou artificiels pour stimuler ou atteindre l'excitation ou la satisfaction sexuelles. » Outrage aux bonnes mœurs /Atteinte à la pudeur. 138. Actes d'atteinte à la pudeur « Quiconque commet un acte d'atteinte à la pudeur sur autrui sans son consentement ou par l'utilisation de la force ou de menaces, contraint une autre personne à se joindre à lui dans la commission de tels actes doit être puni par administration de quarante coups de fouet, et doit aussi être passible d'un an d'emprisonnement ainsi que d'une amende. Sous réserve que le consentement donné par une personne de moins de quinze ans pour de telles atteintes pratiquées par son professeur, son gardien ou toute personne investie de confiance pour ses soins ou son éducation ne soit pas considéré comme un consentement dans le cadre de cette section. » |
| Oman | Illégale | Illégal | Code Pénal de 1974 Article 223. Toute personne qui commet des actes sexuels avec une personne du même sexe sera poursuivie, même si aucune plainte n’est déposée, pour commission d’actes homosexuels ou lesbiens si cet acte occasionne un trouble public et sera punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans. |
| Ouzbékistan | Illégale | Non illégal | Code criminel de 1994 (en vigueur depuis le 1er avril 1995) (amendé en 1999) Chapitre 4. CRIMES SEXUELS Article 120. Besoqolbozlik* (Relations Homosexuelles) « Une Besoqolbozlik, c’est-à-dire une relation sexuelle volontaire entre deux hommes - sera passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans. » |
| Pakistan | Illégale | Illégal | Code Pénal (Loi XLV de 1860) Section 377 : « Crimes contre nature » « Quiconque entretient volontairement des relations charnelles contre nature avec un homme, une femme ou un animal, doit être puni d'un emprisonnement à vie, ou par un emprisonnement qui ne devra pas être inférieur à deux ans, ni supérieur à dix ans, et sera aussi passible d'une amende. » |
| Palestine :Cisjordanie | Non illégale | Non illégal | |
| Palestine :Gaza | Illégale | Non illégal | |
| Qatar | Illégale | Illégal | Code Pénal actuellement en vigueur (Loi n°11 de 2004). Les infractions sexuelles (adultère, rapport non consenti, ...) sont réprimées aux articles 279 et suivants du code pénal16. |
| Sénégal | Illégale | Illégal | Voir Droits LGBT au Sénégal. Extrait de la Loi de Base n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code Pénal 92 93 Article 319:3 « Sans préjudice des peines plus graves prévues par les alinéas qui précédent ou par les articles 320 et 321 du présent Code, sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100 000 à 1 500 000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l'acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé. » |
| Sierra Leone | Illégale | Non illégal | Loi sur les infractions contre les personnes (1861) 95 La section 61 de la loi susnommée criminalise la sodomie et la bestialité avec une peine d’emprisonnement à vie. |
| Somalie | Illégale | Illégal | Code pénal, décret n° 5/1962 (entré en application le 3 avril 1964)97 Article 398 paragraphe 4 Définition du rapport charnel : pénétration par l’organe sexuel male Article 409 « Homosexualité » « Quiconque à un rapport charnel avec une personne de même sexe sera punie, lorsque l’acte ne constitue pas un crime plus grave, d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans. Lorsque a) l’acte commis b) constitue un acte de luxure différent d’un rapport charnel, la peine imposée sera réduite d’un tiers. » Article 410 Mesures de sécurité pour les personnes condamnées au titre de l’article 409. Normalement, surveillance policière pour empêcher le condamné de commettre à nouveau les mêmes actes. |
| Soudan | Illégale | Illégal | Le Code pénal de 1991 (Loi n° 8 1991) la rend passible de flagellation et d'emprisonnement. Cf. Droits LGBT au Soudan. |
| Syrie | Illégale | Pas clair | Code Pénal, 1949 104 Article 520. Toute relation sexuelle non naturelle sera punie d’une peine d’emprisonnement d’un maximum de 3 ans. |
| Tadjikistan | Non illégale | Non illégal | |
| Tchad | Non illégale | Non illégal | |
| Tunisie | Illégale | Illégal | Code Pénal (révisé en 1964). Voir Droits LGBT en Tunisie. Titre II. - Attentats contre les particuliers. Chapitre premier. - Attentats contre les personnes. Section III. - Attentats aux mœurs. Sous-section II. - Attentat à la pudeur Article 230. – « La sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles précédents, est punie d'emprisonnement pendant trois ans. » |
| Turkménistan | Illégale | Non illégal | Code Criminel de 1997 (Effectif au 1er janvier 1998)113 Article 135. Sodomie (1) « La sodomie, c’est-à-dire relation sexuelle d’un homme avec un autre homme, est passible d’une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. » |
| Turquie | Non illégale | Non illégal | Voir Droits LGBT en Turquie. |
| Yémen | Illégale | Illégal | Code Pénal 1994 (n°12/1994) 115 « L’homosexualité entre hommes est interdite en application de l’article 264 du Code Pénal. Elle est définie comme relation anale. La sanction pour un homme célibataire est de 100 coups de fouet ou un an d’emprisonnement, tandis que la sanction pour les hommes mariés est la peine de mort. L’homosexualité entre femme, qui est définie comme une stimulation sexuelle par friction, est interdite en application de l’article 268 du Codé Pénal. La sanction est d’un maximum de 3 ans de prison pour les actes volontaires et jusqu’à 7 ans de prison pour les actes commis pas force. |
Les mosquées "inclusives"[modifier | modifier le code]
- Le 30 novembre 2012 à Paris, a ouvert la première mosquée accueillant les homosexuels à l’initiative de Ludovic-Mohamed Zahed, fondateur de l’association "Homosexuels musulmans 2 France"18. Il milite pour faire accepter son droit à être gay et musulman ainsi que pour le mariage homosexuel en France. Elle se situe dans le XVIIIe arrondissement mais l'emplacement exact reste secret19.
- Sur l'exemple français, une mosquée mixte et gay friendly a vu le jour à Londres le 13 août 2013 , où hommes et femmes prient côte-à-côte, ouverte aux personnes homosexuelles. Tamsila Tauqir et Doc Martens sont à l'origine de ce projet dénommé Inclusive Mosque Initiative et oeuvrent pour l'ouverture à terme d'un vrai espace qui leur soit dédié20.
- Le 11 décembre 2013 est proposée l'ouverture d'une 6e mosquée à Halifax, dans la province de Nouvelle-Écosse au Canada. Cette "mosquée de l'unité" dont l'initiateur est Syed Adnan Hussein sera ouverte auxhomosexuels et transexuels 21. Prévu pour 2014 22, cette mosquée prendra le nom de El Tawhid Juma Circle23.
Par ailleurs, d'autres mosquées se sont également engagées à être gay-friendly et à assurer l'égalité entre les sexes en leur sein, notamment la mosquée de Toronto où la prêche est exercée par une femme24.
