La société Itoc Sa s’en lave les mains. Elle ne veut être mêlée ni de près ni de loin aux coupures de courant intervenues récemment ou celles qui pourraient survenir à l’avenir. Et pour cause. Elle «a décidé, après concertation avec la Senelec, de surseoir à la saisie conservatoire des créances détenues par Senelec sur ses clients et auprès des Banques de la place».
«En conséquence, la société Itoc-sa, par cette décision, ne pourrait être associée, ni aujourd’hui ni demain à d’éventuelles perturbations de fourniture d’électricité dans notre pays», prévient la compagnie de négoce de pétroles bruts dans un communiqué parvenu à Seneweb.
Itoc Sa rappelle : «Le contentieux entre les deux parties a porté, selon Senelec, sur la qualité du combustible (fuel oil 380 Cst) livré en juin 2010 par Itoc-sa et a fait l’objet d’un arbitrage, au mois de novembre 2018, auprès du Tribunal Arbitral de la Chambre de Commerce Internationale de Paris (CCI), ceci conformément aux termes du contrat signé le 01 mars 2010 entre les deux parties.»
Le tribunal en question a donné raison à Itoc le 4 février 2019. La Senelec introduira un recours. Mais celui-ci sera rejeté par la Cour d’appel de Paris le 20 octobre 2020.
«En conséquence, la société Itoc-sa, par cette décision, ne pourrait être associée, ni aujourd’hui ni demain à d’éventuelles perturbations de fourniture d’électricité dans notre pays», prévient la compagnie de négoce de pétroles bruts dans un communiqué parvenu à Seneweb.
Itoc Sa rappelle : «Le contentieux entre les deux parties a porté, selon Senelec, sur la qualité du combustible (fuel oil 380 Cst) livré en juin 2010 par Itoc-sa et a fait l’objet d’un arbitrage, au mois de novembre 2018, auprès du Tribunal Arbitral de la Chambre de Commerce Internationale de Paris (CCI), ceci conformément aux termes du contrat signé le 01 mars 2010 entre les deux parties.»
Le tribunal en question a donné raison à Itoc le 4 février 2019. La Senelec introduira un recours. Mais celui-ci sera rejeté par la Cour d’appel de Paris le 20 octobre 2020.
