Nous, CRBS (Convergence pour le Renouveau du Basketball Sénégalais), Association Keur Maggny, Union des anciens Basketteurs et Basketteuses du Sénégal (UBBS), acteurs du Basket, tenons l’opinion à témoin et dénonçons avec la dernière énergie, les irrégularités insidieusement introduites dans le processus électoral des renouvellements de la FSBB du 27 Mai 2023.
Dans le communiqué numéro 2 du Comité électoral, des candidats figurant sur les fiches d’affiliation et valablement mandatés par leurs clubs, ont été injustement recalés, là où des membres du Comité directeur sortant ne figurant sur aucune fiche d’affiliation, ont été repêchés.
Le cas de Dagana étant le plus flagrant
Le processus a été biaisé depuis le début, mais cela commence vraiment à en faire trop et nous ne l’accepterons pas et sommes debout et déterminés à ne lâcher aucune voie de recours. Il est bon de rappeler que la FSBB fonctionne suivant les lois et règlements en vigueur au Sénégal, comme expressément stipulé par l’article 3 de ses statuts.
Nous rappelons à l’opinion que la candidature de Monsieur Baba Tandian, président sortant, pour sa propre succession, avait été rejetée lors des élections de 2015, pour défaut de mandat d’un club en application rigoureuse de l’article 10 de l’arrêté ministériel 12-529/ MEPJS du 31 août 1966 qui stipule : « Est électeur, tout membre actif, président ou dirigeant adhérant à l’association locale depuis plus de six mois au jour de l’élection, ayant acquitté les cotisations échues et âgé de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année du vote. Est éligible tout électeur âgé au moins de 21 ans au 1er janvier de l’année de vote, de nationalité sénégalaise et jouissant de ses droits civils et politiques ».
L’inéligibilité de Monsieur Babacar Ndiaye ne souffre d’aucune équivoque, d’autant plus qu’il soutient mordicus que les textes qu’il a modifiés maladroitement en 2021 et qui limitaient les mandats du président à deux, comme au niveau de la FIBA AFRIQUE, l’autorisent à se présenter.
En effet, le décret n° 76040 du 16 Janvier 1976 fixant les obligations particulières auxquelles les associations à but d’éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel à son Titre II : les obligations particulières auxquelles les associations à but d’éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel, exige en son Article 11, que « les modifications survenues dans l’administration de l’association et celles qui seraient apportées aux statuts sont, DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS, portées à la connaissance du Ministre de l’intérieur sous couvert du Ministre de tutelle.
Or, dans le cas d’espèce, adoptés le 5 Juin 2021, les statuts et règlement intérieur de la FSBB ont été frappés de forclusion, parce qu’ayant violé le délai prescrit de 3 mois exigé par l’article 11 du Titre II sus-visé. Pour preuve, ces modifications n’ont été notifiées au Ministre de l’Intérieur que le 20 janvier 2022 s/c du Ministre des Sports, soit plus de six mois après leur adoption, donc frappées de forclusion, ce qui les rend nulles et non avenues, car étant sans équivoque, non conformes aux dispositions du décret cité ci-dessus, paru dans le Journal officiel du 7 Février 1976. Donc, il est clair que les dispositions de la réglementation en vigueur n’ayant pas été respectées, ces modifications ne peuvent en aucun cas faire foi. Nous savons tous, et Babacar Ndiaye en premier, que même dans une formulation de réserve, quand le délai est dépassé, le recours devient irrecevable.
Dans le communiqué numéro 2 du Comité électoral, des candidats figurant sur les fiches d’affiliation et valablement mandatés par leurs clubs, ont été injustement recalés, là où des membres du Comité directeur sortant ne figurant sur aucune fiche d’affiliation, ont été repêchés.
Le cas de Dagana étant le plus flagrant
Le processus a été biaisé depuis le début, mais cela commence vraiment à en faire trop et nous ne l’accepterons pas et sommes debout et déterminés à ne lâcher aucune voie de recours. Il est bon de rappeler que la FSBB fonctionne suivant les lois et règlements en vigueur au Sénégal, comme expressément stipulé par l’article 3 de ses statuts.
Nous rappelons à l’opinion que la candidature de Monsieur Baba Tandian, président sortant, pour sa propre succession, avait été rejetée lors des élections de 2015, pour défaut de mandat d’un club en application rigoureuse de l’article 10 de l’arrêté ministériel 12-529/ MEPJS du 31 août 1966 qui stipule : « Est électeur, tout membre actif, président ou dirigeant adhérant à l’association locale depuis plus de six mois au jour de l’élection, ayant acquitté les cotisations échues et âgé de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année du vote. Est éligible tout électeur âgé au moins de 21 ans au 1er janvier de l’année de vote, de nationalité sénégalaise et jouissant de ses droits civils et politiques ».
L’inéligibilité de Monsieur Babacar Ndiaye ne souffre d’aucune équivoque, d’autant plus qu’il soutient mordicus que les textes qu’il a modifiés maladroitement en 2021 et qui limitaient les mandats du président à deux, comme au niveau de la FIBA AFRIQUE, l’autorisent à se présenter.
En effet, le décret n° 76040 du 16 Janvier 1976 fixant les obligations particulières auxquelles les associations à but d’éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel à son Titre II : les obligations particulières auxquelles les associations à but d’éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel, exige en son Article 11, que « les modifications survenues dans l’administration de l’association et celles qui seraient apportées aux statuts sont, DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS, portées à la connaissance du Ministre de l’intérieur sous couvert du Ministre de tutelle.
Or, dans le cas d’espèce, adoptés le 5 Juin 2021, les statuts et règlement intérieur de la FSBB ont été frappés de forclusion, parce qu’ayant violé le délai prescrit de 3 mois exigé par l’article 11 du Titre II sus-visé. Pour preuve, ces modifications n’ont été notifiées au Ministre de l’Intérieur que le 20 janvier 2022 s/c du Ministre des Sports, soit plus de six mois après leur adoption, donc frappées de forclusion, ce qui les rend nulles et non avenues, car étant sans équivoque, non conformes aux dispositions du décret cité ci-dessus, paru dans le Journal officiel du 7 Février 1976. Donc, il est clair que les dispositions de la réglementation en vigueur n’ayant pas été respectées, ces modifications ne peuvent en aucun cas faire foi. Nous savons tous, et Babacar Ndiaye en premier, que même dans une formulation de réserve, quand le délai est dépassé, le recours devient irrecevable.
