La réponse du berger à la bergère. Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba n’a pas pris les gans pour apporter sa réplique à Aissatou Mbodji et ses camarades du Pds. « Je voulais juste vous rassurer, pour vous dire une vérité forte, il n’y a pas eu de forclusion. Il y a eu juste une interprétation de la loi qui peut être par moment abusive », a précisé Me Sidiki Kaba devant le gouvernement et les députés. Selon, Me Kaba, « l’application excessive de la loi peut conduire à une injustice. Et, c’est de cela qu’il s’agit, la décision du groupe de travail qui n’est pas l’Onu ». Pour lui, c’est un groupe d’expert. Et, il y en a plusieurs groupes de travail au sein du conseil des droits de l’Homme représentant 47 Etats.
D’ailleurs, précise-t-il, « Je veux dire que le groupe de travail par sa décision a trouvé deux vices, deux cas. Premier vice, c’est la rupture de l’égalité entre les Etats. Les faits sont têtus », faisant état du supposé retard de l’Etat du Sénégal, parce qu’ils ont dit qu’il fallait déposer le 25 et on a déposé le 26. Ils ont dit qu’il y a 1 jour de retard, un jour de retard par rapport à quoi. « Le 26, c’était la date parce qu’on n’a pas débattu, on n’a pas regardé la date, on n’a pas regardé la réponse », atteste-t-il. Ainsi, explique-t-il, la rupture de l’égalité, dans le même temps le Burundi après avoir déposé son dossier en 2011, on l’a accepté. La réponse aussi de l’Ouzbékistan 10 jours après le retard, on l’a accepté, celle du Venezuela 23 jours après, il a été accepté et cette de la France 62 jours. Aussi, le deuxième tare, il faut le dire, c’est la rupture du contradictoire, c’est cela le vice même. Pour lui, l’avis a pris le vice de rendre une décision partielle, inéquitable, parce que n’ayant pas retenu la réponse de l’autre partie à savoir l’Etat du Sénégal. Là , dit-il, « on comprend qu’il y a une décision en un seul sens. Il n’y a aucune décision contraignante ». A en croire le Garde des Sceaux, le Groupe de travail de l’Onu n’est pas une juridiction suprême qui vient imposer une décision de justice au Sénégal. C’est un avis, une recommandation. Le groupe s’appelle le groupe consultatif, on le consulte.
Par ailleurs, Me Kaba, s’est voulu très clair en apportant des précisions lorsqu’il évoque le cas de la légalité de la Crei, souvent décriée par les avocats de Karim Wade. « On parle de la Crei, la décision de la Crei est une décision d’un Etat légalement constitué. L’Etat du Sénégal a pris une décision de condamnation. Et ceux qui savent qu’il y a une voie de recours, on formulait un pourvoi en cassation. Cette décision sera examinée par la cour suprême. La Crei existe. Un ancien garde des Sceaux (Ndlr : Me Doudou Ndoye) avait dit que cette Cour n’existe plus, nous avons exhibé deux décrets. Et nous attendons la réponse jusqu’à présent rien n’a été fait.
Toutefois, le député Aissatou Mbodji du Pds s’est dit pas convaincu par les réponses du ministre de la Justice. « Je n’ai pas été convaincu par les réponses du ministre de la Justice. C’est du dilatoire. Je pense qu’on pose des réponses techniques, on me sert une plaidoirie », dit-elle, tout en ajoutant que le Garde des Sceaux a enfilé sa robe d’avocat pour effectivement plaider contre le groupe de travail sur la détention arbitraire. Je pense que c’est ce dilatoire là que nous n’allons pas accepter parce que non seulement, ils ont par devers eux les questions, et en plus, ils ont du temps pour préparer les réponses et faire une bonne plaidoirie. « On va retenir que c’est des gens qui n’ont pas de réponse et nous attendons ces réponses. Nous attendons au mois d’Août, qu’est ce qu’ils vont dire au groupe de travail. Parce qu’il y a une interpellation en bonne et dû forme », a soutenu Aida Mbodji, qui réitère toujours ses propos en disant que l’Etat du Sénégal a refusé de répondre au groupe de travail.
Fara Mendy
D’ailleurs, précise-t-il, « Je veux dire que le groupe de travail par sa décision a trouvé deux vices, deux cas. Premier vice, c’est la rupture de l’égalité entre les Etats. Les faits sont têtus », faisant état du supposé retard de l’Etat du Sénégal, parce qu’ils ont dit qu’il fallait déposer le 25 et on a déposé le 26. Ils ont dit qu’il y a 1 jour de retard, un jour de retard par rapport à quoi. « Le 26, c’était la date parce qu’on n’a pas débattu, on n’a pas regardé la date, on n’a pas regardé la réponse », atteste-t-il. Ainsi, explique-t-il, la rupture de l’égalité, dans le même temps le Burundi après avoir déposé son dossier en 2011, on l’a accepté. La réponse aussi de l’Ouzbékistan 10 jours après le retard, on l’a accepté, celle du Venezuela 23 jours après, il a été accepté et cette de la France 62 jours. Aussi, le deuxième tare, il faut le dire, c’est la rupture du contradictoire, c’est cela le vice même. Pour lui, l’avis a pris le vice de rendre une décision partielle, inéquitable, parce que n’ayant pas retenu la réponse de l’autre partie à savoir l’Etat du Sénégal. Là , dit-il, « on comprend qu’il y a une décision en un seul sens. Il n’y a aucune décision contraignante ». A en croire le Garde des Sceaux, le Groupe de travail de l’Onu n’est pas une juridiction suprême qui vient imposer une décision de justice au Sénégal. C’est un avis, une recommandation. Le groupe s’appelle le groupe consultatif, on le consulte.
Par ailleurs, Me Kaba, s’est voulu très clair en apportant des précisions lorsqu’il évoque le cas de la légalité de la Crei, souvent décriée par les avocats de Karim Wade. « On parle de la Crei, la décision de la Crei est une décision d’un Etat légalement constitué. L’Etat du Sénégal a pris une décision de condamnation. Et ceux qui savent qu’il y a une voie de recours, on formulait un pourvoi en cassation. Cette décision sera examinée par la cour suprême. La Crei existe. Un ancien garde des Sceaux (Ndlr : Me Doudou Ndoye) avait dit que cette Cour n’existe plus, nous avons exhibé deux décrets. Et nous attendons la réponse jusqu’à présent rien n’a été fait.
Toutefois, le député Aissatou Mbodji du Pds s’est dit pas convaincu par les réponses du ministre de la Justice. « Je n’ai pas été convaincu par les réponses du ministre de la Justice. C’est du dilatoire. Je pense qu’on pose des réponses techniques, on me sert une plaidoirie », dit-elle, tout en ajoutant que le Garde des Sceaux a enfilé sa robe d’avocat pour effectivement plaider contre le groupe de travail sur la détention arbitraire. Je pense que c’est ce dilatoire là que nous n’allons pas accepter parce que non seulement, ils ont par devers eux les questions, et en plus, ils ont du temps pour préparer les réponses et faire une bonne plaidoirie. « On va retenir que c’est des gens qui n’ont pas de réponse et nous attendons ces réponses. Nous attendons au mois d’Août, qu’est ce qu’ils vont dire au groupe de travail. Parce qu’il y a une interpellation en bonne et dû forme », a soutenu Aida Mbodji, qui réitère toujours ses propos en disant que l’Etat du Sénégal a refusé de répondre au groupe de travail.
Fara Mendy
