L’enquête sur les entorses présumées relevées par la Cour des Comptes dans la gestion des fonds Covid-19, connaît un rebondissement. "Source A" annonce le début des auditions dans son édition de ce vendredi 16 juin 2023. Le journal signale que le Parquet, qui avait la possibilité de traduire les mis en cause devant la Chambre de discipline, a finalement opté pour l’instruction, mentionne Rewmi.com.
Ainsi, les concernés, principalement les Dage (Directeurs de l’administration générale et de l’équipement) et des Agents comptables particuliers (Acp), épinglés pour faute de gestion, ont commencé à être auditionnés avec l’aide des rapporteurs désignés par les juges d’instruction.
Ces derniers ont la latitude de procéder à toutes investigations utiles auprès de toute Administration, se faire communiquer tout document, même secret.
Ils peuvent en cours d’instruction, saisir le Procureur général de faits commis par d’autres personnes non visées dans le réquisitoire introductif. Les poursuites pourront, le cas échéant, être étendues à ces personnes par réquisitoire supplétif.
A la fin des auditions, le rapport sera transmis au président de la Chambre de discipline financière qui le communiquera au Procureur général. Les mis en cause seront alors avisés par le greffier de la suite qui sera donnée au dossier : classement sans suite ou renvoi de l’affaire devant la Chambre de discipline financière.
S’ils sont reconnus coupables, ils vont devoir payer les sommes dues. Des sanctions disciplinaires sont aussi prévues. Le Garde des Sceaux sera saisi si l’instruction révèle des cas de délits ou de crimes.
Ainsi, les concernés, principalement les Dage (Directeurs de l’administration générale et de l’équipement) et des Agents comptables particuliers (Acp), épinglés pour faute de gestion, ont commencé à être auditionnés avec l’aide des rapporteurs désignés par les juges d’instruction.
Ces derniers ont la latitude de procéder à toutes investigations utiles auprès de toute Administration, se faire communiquer tout document, même secret.
Ils peuvent en cours d’instruction, saisir le Procureur général de faits commis par d’autres personnes non visées dans le réquisitoire introductif. Les poursuites pourront, le cas échéant, être étendues à ces personnes par réquisitoire supplétif.
A la fin des auditions, le rapport sera transmis au président de la Chambre de discipline financière qui le communiquera au Procureur général. Les mis en cause seront alors avisés par le greffier de la suite qui sera donnée au dossier : classement sans suite ou renvoi de l’affaire devant la Chambre de discipline financière.
S’ils sont reconnus coupables, ils vont devoir payer les sommes dues. Des sanctions disciplinaires sont aussi prévues. Le Garde des Sceaux sera saisi si l’instruction révèle des cas de délits ou de crimes.
