Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, avant de s’exiler au Sénégal. Il est jugé par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre.
«Pour la première fois, les juridictions d’un État jugent l’ancien dirigeant d’un autre État pour des supposées violations des droits de l'Homme » a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch qui travaille avec les victimes du régime Habré depuis 1999. «Après une longue quête de 25 ans pour obtenir justice, les survivants ont enfin pu témoigner à la barre du tribunal, et Habré a eu la possibilité de se défendre.»
Les Chambres africaines extraordinaires ont été inaugurées par le Sénégal et l’Union africaine en février 2013 pour poursuivre « le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990. La Chambre d’assises, qui aura siégé pendant 52 jours, est présidée par le juge burkinabè Gberdao Gustave Kam. Il est accompagné de deux juges sénégalais.
Au total, 98 témoins et parties civiles auront été auditionnés, la majorité d’entre eux ayant voyagé du Tchad au Sénégal à cette occasion. Bien que des milliers de victimes et témoins aient été auparavant entendues par les juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires, seuls certains d’entre eux ont été sélectionnés pour témoigner devant la Chambre d’assises, en raison de la pertinence de leurs témoignages sur les crimes allégués et de leurs liens avec l’ancien président.
Les témoignages les plus émouvants ont été ceux de rescapés qui ont décrit les conditions inhumaines vécues dans les prisons et les camps. Parmi les autres témoins entendus ont notamment figuré un expert de l’histoire du Tchad, le président de la Commission tchadienne d’Enquête de 1992, des anciens membres de la police politique de Habré, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), le juge d’instruction belge qui a enquêté pendant quatre ans suite à une plainte déposée contre Habré en Belgique, une femme médecin française qui a traité 581 victimes de torture, des chercheurs d’Amnesty International et de Human Rights Watch, ainsi que des experts légistes, des statisticiens et des graphologues.
Différentes périodes et incidents du Tchad de Habré ont été examinés pendant le procès: les attaques contre le groupe ethnique des Hadjerai (1987), contre celui des Zaghawa (1989), contre les populations du Sud notamment lors de «Septembre Noir » en 1984, les arrestations et les détentions de prisonniers politiques et le traitement de prisonniers de guerre.
Habré a rejeté l’autorité de la Cour. Après que ses avocats ne se sont pas présentés le jour de l’ouverture du procès en juillet, la Cour a nommé d’office trois avocats sénégalais pour le défendre et a suspendu les audiences pendant 45 jours pour leur permettre de prendre connaissance du dossier. Au premier jour de la reprise, le 7 septembre, Habré a été amené de force dans la salle en criant et en se débattant. Par la suite, il était présent dans la salle à chaque journée d’audience avant que les portes ne soient ouvertes au public. Habré est demeuré silencieux, comme il en avait le droit, même lorsque le Procureur général a essayé de l’interroger.
Les avocats commis d’office pour la défense de Habré ont joué un rôle actif en interrogeant chaque témoin et contestant les faits rapportés par l’accusation. Ils n’ont généralement pas directement contesté les récits d’actes criminels, mais ont tenté, par leurs questions, de démontrer que Habré n’était pas impliqué dans la commission de ces crimes. Ils ont également mis en cause la crédibilité de plusieurs témoins et parties civiles.
Près de 4 500 victimes ont rejoint la procédure en se constituant parties civiles, représentées par des équipes juridiques, dont la plupart des membres sont des avocats tchadiens. La principale avocate des victimes, Jacqueline Moudeina, s’est battue pendant 15 ans au nom des survivants, des veuves et des orphelins pour traduire Habré en justice.
Le procès a été retransmis en direct sur internet et diffusé à la télévision nationale au Tchad. Une femme qui s’est portée partie civile, et a affirmé avoir été violée par Hissène Habré lui-même, aurait reçu des menaces à son retour au Tchad. Aucune mesure n’a été mise en œuvre pour la protection des témoins.
« Chaque jour, le public tchadien a regardé son ancien président sur le banc des accusés, pendant que des preuves des crimes allégués étaient présentées », a déclaré Reed Body. « Habré n’a pas été traduit en justice parce que l’actuel gouvernement tchadien le voulait particulièrement, mais parce qu’un groupe de survivants et d’activistes tchadiens courageux ont lutté pour qu’il y soit amené. »
L’ordonnance de renvoi n’inclut pas les charges de viol, d’esclavage sexuel ou d’autres formes de violence sexuelle de gravité comparable. Les avocats des victimes ont demandé que ces charges soient ajoutées.
Les parties au procès – le Parquet, les parties civiles et la défense – vont déposer des conclusions écrites. Les plaidoiries finales auront lieu fin janvier ou début février 2016. Un calendrier final sera convenu à la fin des auditions le 15 décembre.
Le juge Kam a annoncé que si Habré était reconnu coupable, il y aurait une seconde phase d’audiences sur les intérêts civils.
«Pour la première fois, les juridictions d’un État jugent l’ancien dirigeant d’un autre État pour des supposées violations des droits de l'Homme » a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch qui travaille avec les victimes du régime Habré depuis 1999. «Après une longue quête de 25 ans pour obtenir justice, les survivants ont enfin pu témoigner à la barre du tribunal, et Habré a eu la possibilité de se défendre.»
Les Chambres africaines extraordinaires ont été inaugurées par le Sénégal et l’Union africaine en février 2013 pour poursuivre « le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990. La Chambre d’assises, qui aura siégé pendant 52 jours, est présidée par le juge burkinabè Gberdao Gustave Kam. Il est accompagné de deux juges sénégalais.
Au total, 98 témoins et parties civiles auront été auditionnés, la majorité d’entre eux ayant voyagé du Tchad au Sénégal à cette occasion. Bien que des milliers de victimes et témoins aient été auparavant entendues par les juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires, seuls certains d’entre eux ont été sélectionnés pour témoigner devant la Chambre d’assises, en raison de la pertinence de leurs témoignages sur les crimes allégués et de leurs liens avec l’ancien président.
Les témoignages les plus émouvants ont été ceux de rescapés qui ont décrit les conditions inhumaines vécues dans les prisons et les camps. Parmi les autres témoins entendus ont notamment figuré un expert de l’histoire du Tchad, le président de la Commission tchadienne d’Enquête de 1992, des anciens membres de la police politique de Habré, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), le juge d’instruction belge qui a enquêté pendant quatre ans suite à une plainte déposée contre Habré en Belgique, une femme médecin française qui a traité 581 victimes de torture, des chercheurs d’Amnesty International et de Human Rights Watch, ainsi que des experts légistes, des statisticiens et des graphologues.
Différentes périodes et incidents du Tchad de Habré ont été examinés pendant le procès: les attaques contre le groupe ethnique des Hadjerai (1987), contre celui des Zaghawa (1989), contre les populations du Sud notamment lors de «Septembre Noir » en 1984, les arrestations et les détentions de prisonniers politiques et le traitement de prisonniers de guerre.
Habré a rejeté l’autorité de la Cour. Après que ses avocats ne se sont pas présentés le jour de l’ouverture du procès en juillet, la Cour a nommé d’office trois avocats sénégalais pour le défendre et a suspendu les audiences pendant 45 jours pour leur permettre de prendre connaissance du dossier. Au premier jour de la reprise, le 7 septembre, Habré a été amené de force dans la salle en criant et en se débattant. Par la suite, il était présent dans la salle à chaque journée d’audience avant que les portes ne soient ouvertes au public. Habré est demeuré silencieux, comme il en avait le droit, même lorsque le Procureur général a essayé de l’interroger.
Les avocats commis d’office pour la défense de Habré ont joué un rôle actif en interrogeant chaque témoin et contestant les faits rapportés par l’accusation. Ils n’ont généralement pas directement contesté les récits d’actes criminels, mais ont tenté, par leurs questions, de démontrer que Habré n’était pas impliqué dans la commission de ces crimes. Ils ont également mis en cause la crédibilité de plusieurs témoins et parties civiles.
Près de 4 500 victimes ont rejoint la procédure en se constituant parties civiles, représentées par des équipes juridiques, dont la plupart des membres sont des avocats tchadiens. La principale avocate des victimes, Jacqueline Moudeina, s’est battue pendant 15 ans au nom des survivants, des veuves et des orphelins pour traduire Habré en justice.
Le procès a été retransmis en direct sur internet et diffusé à la télévision nationale au Tchad. Une femme qui s’est portée partie civile, et a affirmé avoir été violée par Hissène Habré lui-même, aurait reçu des menaces à son retour au Tchad. Aucune mesure n’a été mise en œuvre pour la protection des témoins.
« Chaque jour, le public tchadien a regardé son ancien président sur le banc des accusés, pendant que des preuves des crimes allégués étaient présentées », a déclaré Reed Body. « Habré n’a pas été traduit en justice parce que l’actuel gouvernement tchadien le voulait particulièrement, mais parce qu’un groupe de survivants et d’activistes tchadiens courageux ont lutté pour qu’il y soit amené. »
L’ordonnance de renvoi n’inclut pas les charges de viol, d’esclavage sexuel ou d’autres formes de violence sexuelle de gravité comparable. Les avocats des victimes ont demandé que ces charges soient ajoutées.
Les parties au procès – le Parquet, les parties civiles et la défense – vont déposer des conclusions écrites. Les plaidoiries finales auront lieu fin janvier ou début février 2016. Un calendrier final sera convenu à la fin des auditions le 15 décembre.
Le juge Kam a annoncé que si Habré était reconnu coupable, il y aurait une seconde phase d’audiences sur les intérêts civils.
