La cour d'appel de Bordeaux a entériné la procédure pour "abus de faiblesse" et rejeté les demandes de nullité. Les mis en examen vont se pourvoir en cassation.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a validé, mardi 24 septembre, la quasi-intégralité de la procédure dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt. Les mises en examen de Nicolas Sarkozy et d'Eric Woerth, soupçonnés d'avoir profité des largesses de la milliardaire Liliane Bettencourt, sont notamment confirmées par la cour d'appel. Dans son arrêt, elle a ainsi jugé "mal fondées les demandes de nullité formulées par Nicolas Sarkozy" et également rejeté "les demandes de Nicolas Sarkozy tendant à l'annulation des saisies de ses agendas". Un pourvoi en cassation va être déposé contre cet arrêt, avec une demande d'examen immédiat.
Seules les déclarations de l'un des mis en examen, Carlos Vejarano – l'intendant de l'île d'Arros appartenant à l'époque à la famille Bettencourt –, recueillies en garde à vue hors la présence d'un avocat, et les écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, et son avocate, ont été annulées. Quant au dandy François-Marie Banier, à l'avocat Pascal Wilhelm ou à l'ancien ministre du travail Eric Woerth, leurs demandes ont été jugées "irrecevables"
Voici donc l'affaire Bettencourt remise sur les rails, puisque le travail des juges d'instruction bordelais Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël est validé. "La famille Bettencourt attendait avec impatience cet arrêt, après cinq années de procédure, a indiqué mardi matin au Monde Me Nicolas Huc-Morel, le conseil de Françoise Meyers Bettencourt, la fille de Liliane Bettencourt. Il conforte le travail accompli par les juges d'instruction et valide la régularité de l'enquête." Pour sa part, Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, s'est refusé à tout commentaire.
"VIOLATION DE L'EXIGENCE D'IMPARTIALITÉ"
Le pourvoi en cassation formé par les mis en examen devrait contraindre les magistrats instructeurs à différer la délivrance de leur ordonnance de renvoi, même si leurs investigations sont terminées. Le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu en faveur de MM. Sarkozy et Woerth, dans un réquisitoire daté du 28 juin. Un avis que les juges ne sont pas tenus de suivre.
Par ailleurs, il leur faut aussi faire face aux demandes de récusation déposées par Patrice de Maistre et François-Marie Banier, auprès de la présidence de la cour d'appel de Bordeaux. Les deux hommes reprochent notamment – parmi de nombreux griefs – à l'avocat du juge Gentil ses prises de position publiques au moment de la mise en cause du magistrat par des proches de M. Sarkozy.
Dans sa requête en récusation, déposée le 12 septembre, l'avocat de M. Banier, Me Pierre Cornut-Gentille, estime que le juge Gentil "a, par l'intermédiaire de son avocat, méconnu son devoir de réserve et de discrétion tel qu'il est rappelé par la Cour européenne des droits de l'homme" et que son "comportement est de nature à caractériser une violation manifeste de l'exigence d'impartialité objective du juge".
Les juges, qui ne sont plus que deux à instruire ce dossier sensible – Mme Ramonatxo a obtenu une promotion au tribunal de grande instance Bordeaux –, ont fait part de leurs observations. La présidente de la cour d'appel, Chantal Bussière, a toute latitude pour prendre sa décision.
EXPERTISE ENTACHÉE DE NULLITÉ
La chambre de l'instruction a donc globalement rejeté l'argumentation développée par les conseils des douze mis en examen dans le volet "abus de faiblesse". Pour ces derniers, l'expertise du 7 juin 2011 qui a conclu à la sénilité de Liliane Bettencourt à partir de septembre 2006 était entachée de nullité, et ce à plusieurs titres.
D'abord, elle avait été réalisée sous la direction de la légiste Sophie Gromb, dont la proximité avec Jean-Michel Gentil (elle figurait parmi les témoins de son mariage) a été dénoncée par plusieurs avocats. Ceux-ci déploraient aussi que le juge Gentil ait choisi, pour l'accompagner lors de l'examen de Mme Bettencourt ce 7 juin 2011, deux neurologues ne figurant pas sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, alors qu'une experte de ce ressort était disponible, ce que le magistrat aurait omis de préciser.
Par ailleurs, toujours selon la défense, M. Gentil aurait commis une erreur de droit au moment de signifier à Nicolas Sarkozy sa mise en examen pour "abus de faiblesse" en lui appliquant une disposition pénale postérieure aux faits – et plus sévère que la précédente.
Lors de l'audience, l'avocat général Pierre Nalbert avait balayé ces arguments et conclu à la validité de l'expertise, ne requérant que des annulations d'actes mineures.
LeMonde
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a validé, mardi 24 septembre, la quasi-intégralité de la procédure dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt. Les mises en examen de Nicolas Sarkozy et d'Eric Woerth, soupçonnés d'avoir profité des largesses de la milliardaire Liliane Bettencourt, sont notamment confirmées par la cour d'appel. Dans son arrêt, elle a ainsi jugé "mal fondées les demandes de nullité formulées par Nicolas Sarkozy" et également rejeté "les demandes de Nicolas Sarkozy tendant à l'annulation des saisies de ses agendas". Un pourvoi en cassation va être déposé contre cet arrêt, avec une demande d'examen immédiat.
Seules les déclarations de l'un des mis en examen, Carlos Vejarano – l'intendant de l'île d'Arros appartenant à l'époque à la famille Bettencourt –, recueillies en garde à vue hors la présence d'un avocat, et les écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, et son avocate, ont été annulées. Quant au dandy François-Marie Banier, à l'avocat Pascal Wilhelm ou à l'ancien ministre du travail Eric Woerth, leurs demandes ont été jugées "irrecevables"
Voici donc l'affaire Bettencourt remise sur les rails, puisque le travail des juges d'instruction bordelais Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël est validé. "La famille Bettencourt attendait avec impatience cet arrêt, après cinq années de procédure, a indiqué mardi matin au Monde Me Nicolas Huc-Morel, le conseil de Françoise Meyers Bettencourt, la fille de Liliane Bettencourt. Il conforte le travail accompli par les juges d'instruction et valide la régularité de l'enquête." Pour sa part, Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, s'est refusé à tout commentaire.
"VIOLATION DE L'EXIGENCE D'IMPARTIALITÉ"
Le pourvoi en cassation formé par les mis en examen devrait contraindre les magistrats instructeurs à différer la délivrance de leur ordonnance de renvoi, même si leurs investigations sont terminées. Le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu en faveur de MM. Sarkozy et Woerth, dans un réquisitoire daté du 28 juin. Un avis que les juges ne sont pas tenus de suivre.
Par ailleurs, il leur faut aussi faire face aux demandes de récusation déposées par Patrice de Maistre et François-Marie Banier, auprès de la présidence de la cour d'appel de Bordeaux. Les deux hommes reprochent notamment – parmi de nombreux griefs – à l'avocat du juge Gentil ses prises de position publiques au moment de la mise en cause du magistrat par des proches de M. Sarkozy.
Dans sa requête en récusation, déposée le 12 septembre, l'avocat de M. Banier, Me Pierre Cornut-Gentille, estime que le juge Gentil "a, par l'intermédiaire de son avocat, méconnu son devoir de réserve et de discrétion tel qu'il est rappelé par la Cour européenne des droits de l'homme" et que son "comportement est de nature à caractériser une violation manifeste de l'exigence d'impartialité objective du juge".
Les juges, qui ne sont plus que deux à instruire ce dossier sensible – Mme Ramonatxo a obtenu une promotion au tribunal de grande instance Bordeaux –, ont fait part de leurs observations. La présidente de la cour d'appel, Chantal Bussière, a toute latitude pour prendre sa décision.
EXPERTISE ENTACHÉE DE NULLITÉ
La chambre de l'instruction a donc globalement rejeté l'argumentation développée par les conseils des douze mis en examen dans le volet "abus de faiblesse". Pour ces derniers, l'expertise du 7 juin 2011 qui a conclu à la sénilité de Liliane Bettencourt à partir de septembre 2006 était entachée de nullité, et ce à plusieurs titres.
D'abord, elle avait été réalisée sous la direction de la légiste Sophie Gromb, dont la proximité avec Jean-Michel Gentil (elle figurait parmi les témoins de son mariage) a été dénoncée par plusieurs avocats. Ceux-ci déploraient aussi que le juge Gentil ait choisi, pour l'accompagner lors de l'examen de Mme Bettencourt ce 7 juin 2011, deux neurologues ne figurant pas sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, alors qu'une experte de ce ressort était disponible, ce que le magistrat aurait omis de préciser.
Par ailleurs, toujours selon la défense, M. Gentil aurait commis une erreur de droit au moment de signifier à Nicolas Sarkozy sa mise en examen pour "abus de faiblesse" en lui appliquant une disposition pénale postérieure aux faits – et plus sévère que la précédente.
Lors de l'audience, l'avocat général Pierre Nalbert avait balayé ces arguments et conclu à la validité de l'expertise, ne requérant que des annulations d'actes mineures.
LeMonde
