Le Bureau Politique de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail de l’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye ; à l’heure où les découvertes de gisements de pétrole et de gaz sont confirmées, et des négociations ont démarré pour l’entrée en phase d’exploitation et de production, rappelle qu’elle attache le plus grand prix au respect de cette disposition constitutionnelle et de la norme ITIE, ainsi qu’à la sauvegarde des intérêts des générations de Sénégalaises et de Sénégalais à venir. L’ACT prévient donc dans la note rendue publique que tout manquement à ces obligations serait considéré comme un acte de trahison du peuple sénégalais, et à ce titre pourrait donner lieu dans le futur à des poursuites judiciaires contre toute personne dont la responsabilité aura été engagée.
L’ACT, indiquant par ailleurs constater une relative opacité qui entoure les négociations entre l’Etat du Sénégal d’une part et les compagnies pétrolières d’autre part, réclame du Gouvernement du Sénégal et des compagnies Cairn Energy et Kosmos Energy la publication de toutes les clauses, sans exception, des contrats d’exploration, de production de pétrole et de gaz qu’ils auraient déjà signés ou en voie de l’être afin de respecter les règles de transparence dans la gouvernance des ressources naturelles.
La publication de ces contrats et projets de contrats selon l’ACT, devrait en effet permettre à l’opinion nationale, également à l’opinion internationale, de disposer de réponses sur « une prime à la signature des contrats d’exploration et de production ? Si oui, quel est le montant de cette prime et qui en est le récipiendaire ? Ou exsite t-il une prime de production reversée à l’État du Sénégal ? Si oui, quel est le montant ou le pourcentage à percevoir par l’État du Sénégal ? »
L’ACT pour finir exige en outre que soit totalement assurée la traçabilité dans la durée de toutes les transactions financières relatives au règlement des frais de location, à la répartition des rentes, aux redevances, à la participation de l'État au sein des structures en charge de l’exploitation, et à tous les impôts et taxes auxquels les compagnies concernées sont soumises.
L’ACT, indiquant par ailleurs constater une relative opacité qui entoure les négociations entre l’Etat du Sénégal d’une part et les compagnies pétrolières d’autre part, réclame du Gouvernement du Sénégal et des compagnies Cairn Energy et Kosmos Energy la publication de toutes les clauses, sans exception, des contrats d’exploration, de production de pétrole et de gaz qu’ils auraient déjà signés ou en voie de l’être afin de respecter les règles de transparence dans la gouvernance des ressources naturelles.
La publication de ces contrats et projets de contrats selon l’ACT, devrait en effet permettre à l’opinion nationale, également à l’opinion internationale, de disposer de réponses sur « une prime à la signature des contrats d’exploration et de production ? Si oui, quel est le montant de cette prime et qui en est le récipiendaire ? Ou exsite t-il une prime de production reversée à l’État du Sénégal ? Si oui, quel est le montant ou le pourcentage à percevoir par l’État du Sénégal ? »
L’ACT pour finir exige en outre que soit totalement assurée la traçabilité dans la durée de toutes les transactions financières relatives au règlement des frais de location, à la répartition des rentes, aux redevances, à la participation de l'État au sein des structures en charge de l’exploitation, et à tous les impôts et taxes auxquels les compagnies concernées sont soumises.
