L’interpellation et le placement sous mandat de dépôt de Monsieur Sané, fait suite à un appel du Procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance de Dakar, contrela décision du juge d’instruction de lui accorder la liberté provisoire, suite à une précédente interpellation, le lundi 29 mai 2023, alors qu’il allait rejoindre d’autres personnalités politiques et de la société civile, qui voulaient rendre visite au leader de l’opposition Ousmane Sonko, retenu chez lui sans aucune base légale.
Le défenseur des droits de l’homme est poursuivi pour « actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou entraîner des troubles politiques graves et actions diverses ».
Selon l’avocat de Monsieur Sané, le mardi 25 juillet 2023, la Chambre d’accusation avait décidé de suivre le parquet et d’ordonner le placement sous mandat de dépôt du Coordonnateur du Mouvement Y en a marre et membre du Conseil d’administration du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits humains (ROADDH) et c’est en exécution de cette décision, que Monsieur Sané a été placé sous mandat de dépôt.
Par l’arrestation et la détention de Monsieur Sané, l’Etat du Sénégal viole les dispositions des lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, celles des articles 6 ; 7 ; 9 ; 10 ; 11 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les dispositions des articles 2.2 ; 2.3 ; 3 ; 9 ; 14.2 ; 14.5 ; 19 du Protocole International relatif aux Droits Civils et Politiques.
Les organisations signataires du présent communiqué, demandent aux autorités sénégalaises de respecter leurs engagements internationaux en droits de l’homme, en procédant à la remise en liberté immédiate et sans condition de Monsieur Aliou Sané et de toute autre personne arrêtée et détenue, alors qu’elle exerçait ses droits à la liberté d’expression, d’opinion et de réunion pacifique.
Les organisations signataires rappellent que les droits en cause sont garantis par la Constitution du Sénégal et des traités régionaux et internationaux des droits humains, dont l’Etat du Sénégal est partie.
Elles exhortent les autorités sénégalaises à créer un climat favorable à l’exercice des droits et libertés, alors que le pays se trouve dans un contexte préélectoral en vue du scrutin présidentiel de février 2024.
Elles resteront saisies de cette affaire et ne ménageront aucun effort, au niveau national, régional et international, pour obtenir la libération sans délai de Aliou Sané.
Les signataires :
- West African Human Rights Defenders' Network (WAHRDN)
- Coalition Sénégalaise des Défenseurs des Droits Humains (COSEDDH)
- African Center for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS)
- Réseau Nigérien des Défenseurs des Droits de l’Homme (RNDDH)
- Human Rights defenders’ Network in Sierra Leone (HRDN-SL)
- Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains (CTDDH)
- Coalition des Défenseurs des Droits Humains du Benin (CDDH-Benin)
-Coalition Malienne des Défenseurs des Droits d Humains (COMADDH)
- Coalition Burkinabe des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH)
Le défenseur des droits de l’homme est poursuivi pour « actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou entraîner des troubles politiques graves et actions diverses ».
Selon l’avocat de Monsieur Sané, le mardi 25 juillet 2023, la Chambre d’accusation avait décidé de suivre le parquet et d’ordonner le placement sous mandat de dépôt du Coordonnateur du Mouvement Y en a marre et membre du Conseil d’administration du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits humains (ROADDH) et c’est en exécution de cette décision, que Monsieur Sané a été placé sous mandat de dépôt.
Par l’arrestation et la détention de Monsieur Sané, l’Etat du Sénégal viole les dispositions des lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, celles des articles 6 ; 7 ; 9 ; 10 ; 11 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les dispositions des articles 2.2 ; 2.3 ; 3 ; 9 ; 14.2 ; 14.5 ; 19 du Protocole International relatif aux Droits Civils et Politiques.
Les organisations signataires du présent communiqué, demandent aux autorités sénégalaises de respecter leurs engagements internationaux en droits de l’homme, en procédant à la remise en liberté immédiate et sans condition de Monsieur Aliou Sané et de toute autre personne arrêtée et détenue, alors qu’elle exerçait ses droits à la liberté d’expression, d’opinion et de réunion pacifique.
Les organisations signataires rappellent que les droits en cause sont garantis par la Constitution du Sénégal et des traités régionaux et internationaux des droits humains, dont l’Etat du Sénégal est partie.
Elles exhortent les autorités sénégalaises à créer un climat favorable à l’exercice des droits et libertés, alors que le pays se trouve dans un contexte préélectoral en vue du scrutin présidentiel de février 2024.
Elles resteront saisies de cette affaire et ne ménageront aucun effort, au niveau national, régional et international, pour obtenir la libération sans délai de Aliou Sané.
Les signataires :
- West African Human Rights Defenders' Network (WAHRDN)
- Coalition Sénégalaise des Défenseurs des Droits Humains (COSEDDH)
- African Center for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS)
- Réseau Nigérien des Défenseurs des Droits de l’Homme (RNDDH)
- Human Rights defenders’ Network in Sierra Leone (HRDN-SL)
- Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains (CTDDH)
- Coalition des Défenseurs des Droits Humains du Benin (CDDH-Benin)
-Coalition Malienne des Défenseurs des Droits d Humains (COMADDH)
- Coalition Burkinabe des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH)
