Karim ne sera jamais candidat,
Karim ne rentrera jamais,
Karim ne sera jamais amnistié,
Karim est un français,
Karim n’est pas sénégalais…
Voilà en résumé les mots bien répétés et mémorisés qui nous reviennent depuis quelques temps des responsables et structures du parti au pouvoir ; affolés, perturbés et anéantis par toute idée d’une candidature de Karim Meïssa Wade pour l’élection présidentielle de 2019.
Cet affolement trouve sa source d’une part dans les sondages commandités et qu’on cache aux Sénégalais sur l’issue des deux élections qui se profilent à l’horizon. Et d’autre part, dans la place que Karim Wade occupe désormais dans le cœur des Sénégalais à travers un très fort élan d’organisation et de mobilisation ici comme dans la diaspora pour faire de lui, le remplaçant de Macky SALL.
Nos amis d’en face paniquent et délirent, raison pour laquelle, ils disent même que les photos de Karim Wade illuminent chaque soir les murs d’un palais où dort un lion bien rassasié… La réalité politique actuelle est que Karim, malgré son séjour carcéral de 39 mois et son absence momentanée du pays, hante bel et bien le sommeil de leur mentor. Ce qui explique tous ces scénarios et ce manque de sérénité pour une Présidentielle qui se tiendra dans deux ans.
L’histoire retiendra que dès sa prise de pouvoir en avril 2012, le régime du Président Sall s’est aussitôt lancé dans une politique de reddition des comptes avec le lancement de la traque des biens supposés mal acquis, devenu une traque sélective pour casser l’adversaire politique Karim Wade.
A cet effet, la traque tant chantée, s’est transformée en une opération d’élimination politique de Karim afin qu’il soit rayé de la carte politique du Sénégal. On garde toujours en mémoire que de la fameuse liste des 25 personnes poursuivies en octobre 2012, par le Parquet Spécial de la CREI, nous en sommes en 2016, à une liste d’une seule et unique personne qui a payé pour tout le monde, sans aucune explication, sinon que la traque va continuer alors que nous sommes à moins de deux ans de la fin du mandat du donneur d’ordres.
En effet, les hauts parleurs du pouvoir parlent sans convaincre, parce que le socle de leur argumentaire sur cette candidature de Karim ne repose sur aucun fondement scientifique ou politique.
De la bi nationalité de Karim Wade;
La nationalité sénégalaise de Karim Wade
Karim Wade est sénégalais, puisque c’est à ce titre qu’il a loyalement servi son pays en renonçant à son statut de banquier pour venir répondre à l’appel du Président Wade, sur invitation appuyée de Moustapha Niasse qui avait demandé à toute la jeunesse intellectuelle du Sénégal de rejoindre le chantier de la construction de notre pays au lendemain de l’alternance historique de 2000.
C’est parce que Karim est sénégalais, qu’il a été nommé à la tête de l’ANOCI grâce à qui notre pays s’est doté de ces premières et vraies infrastructures qui ont complètement transformé le visage de notre capital, rendant ainsi notre pays attractif.
C’est parce que Karim est sénégalais, qu’il a été nommé ministre en charge du secteur de l’Energie dans un contexte de crise aiguë du secteur. Ainsi, c’est grâce à ce fameux plan « takkal » qu’il avait lancé que la question de l’électricité est bien maîtrisée actuellement, puisque c’est l’application de ce plan qui a permis à la SENELEC d’avoir le résultat de 12 milliards ; qui il faut le préciser, n’est pas le fruit d’un travail de 6 mois, mais le résultat de toutes ces années de réforme du secteur.
A cet effet, il faut souligner que c’est grâce au patriotisme de Karim que la centrale privée GTI a été nationalisée en 2010 et versée dans le patrimoine de la SENELEC. A signaler aussi qu’il a, à son actif, la réalisation des centrales de Kahone, Sendou 1, Sendou 2, etc.
C’est en tant que sénégalais que Karim a accepté aussi le challenger de prendre le ministère des Infrastructures et de la Coopération ; dans un contexte mondial de crise financier.
Dans ce domaine, il a à son actif, la réalisation de l’hôpital Dalal Jam (HDJ) avec la coopération et l’appui ; de la BADEA, du fonds de l’OPEP, du fonds Saoudien, de la BID, ainsi que de l’hôpital pour enfants de Diamniadio, avec la coopération chinoise.
A signaliser aussi la réhabilitation des stades régionaux, ainsi que la construction des 5 merveilles culturelles, qu’il a négociée dans le cadre de la coopération avec la Chine.
En tant que ministre en charge des Infrastructures, on se souvient que le Sénégalais Karim Wade a eu l’audace d’organiser pour la première fois, en mars 2011, une table ronde des bailleurs du sous-secteur pour la levée de fonds, à hauteur de 2000 milliards de francs Cfa pour la réalisation de 80 projets routiers qui sont en train d’être inaugurés pour la plupart par le nouveau pouvoir, au nom de la continuité de l’Etat.
Sans oublier la réalisation de l’autoroute à péage dans tous ses composants, qui est aujourd’hui, une fierté pour tout Sénégalais, ainsi que l’extension de la Vdn jusqu’à Golf.
Karim Wade, c’est aussi la construction par la Corée des navires AGUENE et DIAMDOGNE et leur mise à disposition pour desservir la Casamance, au bonheur des populations. Sans oublier la réalisation de la route de la boucle du Blouff et la mise en circulation de plusieurs bacs, dans le cadre de l’opération Zéro Pont, qu’il avait lancé.
Pour terminer, l’histoire retiendra que le ministre d’Etat Karim Wade a eu la vision de lancer un projet d’aéroport digne de ce nom, avec un plan de financement bouclé et ficelé ; mais que le régime actuel peine à terminer et à livrer. Qui vous a parlé de AIBD ? (Rires).
Avec le lancement de la traque des Biens mal acquis en 2012, Karim Wade pouvait mettre en exergue sa nationalité française pour refuser toute collaboration avec la Justice de son pays qu’il a servi. C’est en tant que Sénégalais, respectueux des lois de son pays, qu’il a accepté de rentrer au Sénégal en septembre 2012, pour se mettre à la disposition de la Justice sénégalaise, qui malgré tout, l’a malmené et mis dans des conditions que nul n’ignore.
Aujourd’hui, pour des raisons purement politiciennes, le groupuscule des hauts parleurs du pouvoir tentent de manière éhontée et sans fondement scientifique de dénier à Karim Wade sa Sénégalité… (BRrrrR…, l’expression me fait froid au dos quand je pense à combien de morts, elle a engendré, il n’y a pas longtemps, dans un pays voisin, avec un puisant ancien Président réduit aujourd’hui en prisonnier. Ne jouons pas avec le feu).
Et cela, tout simplement, parce que sa candidature à la Présidentielle de 2019 plonge le Président Sall et son équipe dans une insomnie, qui les rendra dépressive au fur et à mesure que 2019 approche.
Karim est bel et bien sénégalais, raison pour laquelle, nous invitons Macky Sall et ses hommes à bien relire les dispositions de la loi 61-10 du 7 mars 1961, portant code la nationalité sénégalaise.
De la nationalité française de Karim Wade
Karim Wade est français et ne le réfute pas, puisqu’il n’a pas choisi son lieu de naissance, comme tout être humain. Il n’est pas un français naturalisé, puisqu’il n’a pas cherché à l’être ; mais il est français par attribution du fait des conditions de sa naissance en France.
En effet, en France, la question de la nationalité est clairement réglée par la loi du 26 juin 1889 qui donne à tout enfant né en France, lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (Article 19-3), le statut de français. De plus, cette disposition de loi donne à toute personne, quel que soit son lieu de naissance, dont l’un des parents est au moins français, le statut de français.
Ainsi, la nationalité française de Karim Wade relève de la combinaison du jus sanguinis (droit de sang) et du double droit de sol (jus soli ou jus loci), puisqu’en plus de lui, sa mère est une Française, née dans le territoire français.
Concernant la question de la bi-nationalité, nous précisons que Karim Wade est parfaitement à l’aise dans ce débat, puisqu’il n’a pas cherché à avoir la nationalité française. Il est l’un des rares hauts dignitaires de ce pays dont les enfants sont nés ici même au Sénégal, malgré le fait que son épouse était française de souche ; contrairement à l’autre que je ne veux pas nommer qui a choisi délibérément de faire naître systématiquement ses enfants aux Usa pour les faire bénéficier de cette nationalité, tout comme son épouse.
Une candidature validée par la CREI et le Garde des Sceaux
On se souvient que dans le cadre de l’instruction de l’affaire Karim Wade, tout a été mis en œuvre afin de le rendre inéligible. On se souvient à cet effet du réquisitoire du Procureur Spécial Cheikh Tidiane Mara du 17 février 2015, devant le tribunal de la CREI, qui avait clairement demandé, entre autres sanctions contre Karim Wade ; une peine de 7 ans d’emprisonnement ferme et la perte de tous ses droits civiques, en application de l’article 34 de notre code pénal.
Ce réquisitoire du maître des poursuites n’a pas été suivi par la Cour de la CREI, qui dans son arrêt 02/2015 du 23 mars 2015, ne l’a pas suivi dans sa demande, formulé au nom du peuple sénégalais dont il représentait les intérêts dans ce procès.
De même, le juge Suprême du Sénégal dans son arrêt 109 du 20 août 2015 a abondé dans le même sens, avec une confirmation de tout le dispositif de l’arrêt de la CREI.
On se rappelle de la conférence de presse de Monsieur le Ministre de la Justice du 24 mars 2015, au cours de laquelle, répondant à une question d’un journaliste, il déclare que « contrairement à ce qui a été dit sur le caractère politique du procès de Karim, la CREI vient prouver le contraire, puisque la Cour n’a pas suivi le maître des poursuites dans sa demande au sujet des droits civiques de Karim Wade ».
L’avis favorable du Ministre Conseiller juridique du Président SALL
L’entrée en scène dans ce débat du Professeur Ismaïla Madior Fall, par ailleurs, Ministre conseiller juridique du Président de la République, prouve à suffisance que malgré les gesticulations, cette candidature de Karim sera bel et bien recevable. En effet, le 14 octobre 2014, intervenant dans une conférence publique du forum libéral organisée par la Fondation Frederick Nauman, le Professeur Fall a fait cette déclaration parlant de la candidature de Karim Wade : Quelqu’un qui a plusieurs nationalités, s’il veut renoncer aux autres nationalités, il peut, bien sûr, être candidat à l’élection présidentielle, puisque l’exigence pour tout candidat est d’avoir une nationalité exclusivement sénégalaise. Cela veut dire que si l’on montrait qu’on a qu’une seule nationalité, celle sénégalaise et qu’on a renoncé aux autres nationalités, évidemment que ce problème ne se pose pas.
Une interprétation tronquée de l’article 28 de la Constitution
Concernant la question de la candidature à la présidentielle, Karim rempli parfaitement les conditions fixées par l’article 28 de notre charte fondamentale qui dispose en son alinéa 1 : tout candidat à la Présidentielle, doit être exclusivement sénégalais au jour de l’élection.
Cette disposition est aussi limpide que l’eau de roche. Seulement, les hauts parleurs du pouvoir semblent avoir un problème avec le français avec une incompréhension sûrement voulue du terme : exclusivement sénégalais.
En effet, l’exégèse du terme exclusivement sénégalais est très simple puisque Exclusivement sénégalais veut tout simplement dire :
« Tout Sénégalais qui veut devenir Président de la République devra prouver qu’il ne détient que la nationalité sénégalaise le jour du dépôt des candidatures ».
A ce sujet, comme un jeu d’enfants, le candidat qui détient une autre nationalité pourra renoncer à celle-ci pour rester uniquement sénégalais.
Du renoncement de la nationalité française de Karim Wade
Pour le cas de Karim Wade qui nous intéresse, rien ne s’oppose à ce qu’il renonce à sa nationalité française pour rester exclusivement sénégalais, puisqu’il n’y pas de vide juridique à ce sujet dans le droit français comme l’atteste l’article 23 du code civil français : tout citoyen français et majeur qui a acquis une nouvelle nationalité et qui réside habituellement et régulièrement à l’étranger a la possibilité de demander la perte de nationalité française au plus tard un an après avoir acquis sa nouvelle nationalité.
Ainsi, le droit français reconnaît trois types de renoncements de nationalité que sont :
Le renoncement par déclaration,
Le renoncement par autorisation express, le renoncement par mariage à un conjoint étranger.
En effet, c’est le renoncement par déclaration qui concerne Karim Wade ; puisque le moment opportun, il n’aura qu’a faire une déclaration de renoncement devant le tribunal d’instance compétent en la matière et verser l’attestation de renoncement dans son dossier de candidature à déposer au greffe du Conseil constitutionnel.
Les manœuvres et vaines tentatives de saborder la candidature de Karim
C’est en toute connaissance de cause du bien fondé de la candidature de Karim Wade que le pouvoir verse depuis quelques temps dans de vaines tentatives aux fins de barrer la route à cette candidature menaçante pour la réélection du Président actuel.
Loi Benoît Sambou modifiant l’article LO114 du code électoral
C’est en toute connaissance de cause du danger réel qui guette Macky Sall et son pouvoir en quête d’un deuxième mandat hypothétique, que l’on note toute forme de combinaison pour barrer la route quelle que soit la manière à la candidature de Karim Wade. La tentative de faire passer la proposition de loi modificative de l’Article L0 114 du code électoral avec le rajout d’un nouvel alinéa entre dans ce cadre.
En effet, il ressort de la proposition de Benoît Sambou que tout candidat détenteur d’autres nationalités doit avoir renoncé à celles-ci depuis au moins 5 ans avant le jour du scrutin et en fournir la preuve.
Heureusement que cette proposition de loi ciblée et honteuse dans une démocratie comme la nôtre a été rejetée avec une forte énergie par la classe politique, y compris même les partis de la mouvance de Macky SALL, au vu de son caractère inique, xénophobe et dangereux pour la stabilité de notre pays.
Il ne fait aucun doute que cette proposition Benoît Sambou pourrait conduire notre pays vers des lendemains sombres, à l’image de ce qui s’est en Côte d’ivoire, avec la nationalité de l’opposant Alassane Ouattara.
Le clin d’œil au conseil constitutionnel
Sous un autre registre, nous avons constaté en tant qu’acteur politique, les yeux doux que le pouvoir lance au Conseil constitutionnel ; seul compétent pour la recevabilité des candidatures avec : l’adoption de la nouvelle loi organique le régissant ; mais aussi avec l’augmentation du nombre de ses membres à 7 ; nommé sur proposition du président de l’Assemblée nationale.
A cela s’ajoute, la présence dans cette juridiction du premier Président de la CREI, après un bref passage à la Présidence suite à une mise à disposition du Conseil supérieur de la magistrature du 17 juillet 2013. En effet, cette présence suspecte, pose un sérieux problème, en ce sens que l’on se rappelle que le concerné avait refusé de siéger lors de l’examen du recours introduit par les avocats de Karim Wade, en février 2014.
Pour plus de cohérence, ce dernier ne devrait pas rester en fonction, puisqu’en 2019, il fera partie des 7 sages qui vont se prononcer sur la candidature de Karim Meïssa Wade victime de la CREI qu’il a eu à diriger.
Alinard NDIAYE
Juriste
boursaloum@gmail.com
Karim ne rentrera jamais,
Karim ne sera jamais amnistié,
Karim est un français,
Karim n’est pas sénégalais…
Voilà en résumé les mots bien répétés et mémorisés qui nous reviennent depuis quelques temps des responsables et structures du parti au pouvoir ; affolés, perturbés et anéantis par toute idée d’une candidature de Karim Meïssa Wade pour l’élection présidentielle de 2019.
Cet affolement trouve sa source d’une part dans les sondages commandités et qu’on cache aux Sénégalais sur l’issue des deux élections qui se profilent à l’horizon. Et d’autre part, dans la place que Karim Wade occupe désormais dans le cœur des Sénégalais à travers un très fort élan d’organisation et de mobilisation ici comme dans la diaspora pour faire de lui, le remplaçant de Macky SALL.
Nos amis d’en face paniquent et délirent, raison pour laquelle, ils disent même que les photos de Karim Wade illuminent chaque soir les murs d’un palais où dort un lion bien rassasié… La réalité politique actuelle est que Karim, malgré son séjour carcéral de 39 mois et son absence momentanée du pays, hante bel et bien le sommeil de leur mentor. Ce qui explique tous ces scénarios et ce manque de sérénité pour une Présidentielle qui se tiendra dans deux ans.
L’histoire retiendra que dès sa prise de pouvoir en avril 2012, le régime du Président Sall s’est aussitôt lancé dans une politique de reddition des comptes avec le lancement de la traque des biens supposés mal acquis, devenu une traque sélective pour casser l’adversaire politique Karim Wade.
A cet effet, la traque tant chantée, s’est transformée en une opération d’élimination politique de Karim afin qu’il soit rayé de la carte politique du Sénégal. On garde toujours en mémoire que de la fameuse liste des 25 personnes poursuivies en octobre 2012, par le Parquet Spécial de la CREI, nous en sommes en 2016, à une liste d’une seule et unique personne qui a payé pour tout le monde, sans aucune explication, sinon que la traque va continuer alors que nous sommes à moins de deux ans de la fin du mandat du donneur d’ordres.
En effet, les hauts parleurs du pouvoir parlent sans convaincre, parce que le socle de leur argumentaire sur cette candidature de Karim ne repose sur aucun fondement scientifique ou politique.
De la bi nationalité de Karim Wade;
La nationalité sénégalaise de Karim Wade
Karim Wade est sénégalais, puisque c’est à ce titre qu’il a loyalement servi son pays en renonçant à son statut de banquier pour venir répondre à l’appel du Président Wade, sur invitation appuyée de Moustapha Niasse qui avait demandé à toute la jeunesse intellectuelle du Sénégal de rejoindre le chantier de la construction de notre pays au lendemain de l’alternance historique de 2000.
C’est parce que Karim est sénégalais, qu’il a été nommé à la tête de l’ANOCI grâce à qui notre pays s’est doté de ces premières et vraies infrastructures qui ont complètement transformé le visage de notre capital, rendant ainsi notre pays attractif.
C’est parce que Karim est sénégalais, qu’il a été nommé ministre en charge du secteur de l’Energie dans un contexte de crise aiguë du secteur. Ainsi, c’est grâce à ce fameux plan « takkal » qu’il avait lancé que la question de l’électricité est bien maîtrisée actuellement, puisque c’est l’application de ce plan qui a permis à la SENELEC d’avoir le résultat de 12 milliards ; qui il faut le préciser, n’est pas le fruit d’un travail de 6 mois, mais le résultat de toutes ces années de réforme du secteur.
A cet effet, il faut souligner que c’est grâce au patriotisme de Karim que la centrale privée GTI a été nationalisée en 2010 et versée dans le patrimoine de la SENELEC. A signaler aussi qu’il a, à son actif, la réalisation des centrales de Kahone, Sendou 1, Sendou 2, etc.
C’est en tant que sénégalais que Karim a accepté aussi le challenger de prendre le ministère des Infrastructures et de la Coopération ; dans un contexte mondial de crise financier.
Dans ce domaine, il a à son actif, la réalisation de l’hôpital Dalal Jam (HDJ) avec la coopération et l’appui ; de la BADEA, du fonds de l’OPEP, du fonds Saoudien, de la BID, ainsi que de l’hôpital pour enfants de Diamniadio, avec la coopération chinoise.
A signaliser aussi la réhabilitation des stades régionaux, ainsi que la construction des 5 merveilles culturelles, qu’il a négociée dans le cadre de la coopération avec la Chine.
En tant que ministre en charge des Infrastructures, on se souvient que le Sénégalais Karim Wade a eu l’audace d’organiser pour la première fois, en mars 2011, une table ronde des bailleurs du sous-secteur pour la levée de fonds, à hauteur de 2000 milliards de francs Cfa pour la réalisation de 80 projets routiers qui sont en train d’être inaugurés pour la plupart par le nouveau pouvoir, au nom de la continuité de l’Etat.
Sans oublier la réalisation de l’autoroute à péage dans tous ses composants, qui est aujourd’hui, une fierté pour tout Sénégalais, ainsi que l’extension de la Vdn jusqu’à Golf.
Karim Wade, c’est aussi la construction par la Corée des navires AGUENE et DIAMDOGNE et leur mise à disposition pour desservir la Casamance, au bonheur des populations. Sans oublier la réalisation de la route de la boucle du Blouff et la mise en circulation de plusieurs bacs, dans le cadre de l’opération Zéro Pont, qu’il avait lancé.
Pour terminer, l’histoire retiendra que le ministre d’Etat Karim Wade a eu la vision de lancer un projet d’aéroport digne de ce nom, avec un plan de financement bouclé et ficelé ; mais que le régime actuel peine à terminer et à livrer. Qui vous a parlé de AIBD ? (Rires).
Avec le lancement de la traque des Biens mal acquis en 2012, Karim Wade pouvait mettre en exergue sa nationalité française pour refuser toute collaboration avec la Justice de son pays qu’il a servi. C’est en tant que Sénégalais, respectueux des lois de son pays, qu’il a accepté de rentrer au Sénégal en septembre 2012, pour se mettre à la disposition de la Justice sénégalaise, qui malgré tout, l’a malmené et mis dans des conditions que nul n’ignore.
Aujourd’hui, pour des raisons purement politiciennes, le groupuscule des hauts parleurs du pouvoir tentent de manière éhontée et sans fondement scientifique de dénier à Karim Wade sa Sénégalité… (BRrrrR…, l’expression me fait froid au dos quand je pense à combien de morts, elle a engendré, il n’y a pas longtemps, dans un pays voisin, avec un puisant ancien Président réduit aujourd’hui en prisonnier. Ne jouons pas avec le feu).
Et cela, tout simplement, parce que sa candidature à la Présidentielle de 2019 plonge le Président Sall et son équipe dans une insomnie, qui les rendra dépressive au fur et à mesure que 2019 approche.
Karim est bel et bien sénégalais, raison pour laquelle, nous invitons Macky Sall et ses hommes à bien relire les dispositions de la loi 61-10 du 7 mars 1961, portant code la nationalité sénégalaise.
De la nationalité française de Karim Wade
Karim Wade est français et ne le réfute pas, puisqu’il n’a pas choisi son lieu de naissance, comme tout être humain. Il n’est pas un français naturalisé, puisqu’il n’a pas cherché à l’être ; mais il est français par attribution du fait des conditions de sa naissance en France.
En effet, en France, la question de la nationalité est clairement réglée par la loi du 26 juin 1889 qui donne à tout enfant né en France, lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (Article 19-3), le statut de français. De plus, cette disposition de loi donne à toute personne, quel que soit son lieu de naissance, dont l’un des parents est au moins français, le statut de français.
Ainsi, la nationalité française de Karim Wade relève de la combinaison du jus sanguinis (droit de sang) et du double droit de sol (jus soli ou jus loci), puisqu’en plus de lui, sa mère est une Française, née dans le territoire français.
Concernant la question de la bi-nationalité, nous précisons que Karim Wade est parfaitement à l’aise dans ce débat, puisqu’il n’a pas cherché à avoir la nationalité française. Il est l’un des rares hauts dignitaires de ce pays dont les enfants sont nés ici même au Sénégal, malgré le fait que son épouse était française de souche ; contrairement à l’autre que je ne veux pas nommer qui a choisi délibérément de faire naître systématiquement ses enfants aux Usa pour les faire bénéficier de cette nationalité, tout comme son épouse.
Une candidature validée par la CREI et le Garde des Sceaux
On se souvient que dans le cadre de l’instruction de l’affaire Karim Wade, tout a été mis en œuvre afin de le rendre inéligible. On se souvient à cet effet du réquisitoire du Procureur Spécial Cheikh Tidiane Mara du 17 février 2015, devant le tribunal de la CREI, qui avait clairement demandé, entre autres sanctions contre Karim Wade ; une peine de 7 ans d’emprisonnement ferme et la perte de tous ses droits civiques, en application de l’article 34 de notre code pénal.
Ce réquisitoire du maître des poursuites n’a pas été suivi par la Cour de la CREI, qui dans son arrêt 02/2015 du 23 mars 2015, ne l’a pas suivi dans sa demande, formulé au nom du peuple sénégalais dont il représentait les intérêts dans ce procès.
De même, le juge Suprême du Sénégal dans son arrêt 109 du 20 août 2015 a abondé dans le même sens, avec une confirmation de tout le dispositif de l’arrêt de la CREI.
On se rappelle de la conférence de presse de Monsieur le Ministre de la Justice du 24 mars 2015, au cours de laquelle, répondant à une question d’un journaliste, il déclare que « contrairement à ce qui a été dit sur le caractère politique du procès de Karim, la CREI vient prouver le contraire, puisque la Cour n’a pas suivi le maître des poursuites dans sa demande au sujet des droits civiques de Karim Wade ».
L’avis favorable du Ministre Conseiller juridique du Président SALL
L’entrée en scène dans ce débat du Professeur Ismaïla Madior Fall, par ailleurs, Ministre conseiller juridique du Président de la République, prouve à suffisance que malgré les gesticulations, cette candidature de Karim sera bel et bien recevable. En effet, le 14 octobre 2014, intervenant dans une conférence publique du forum libéral organisée par la Fondation Frederick Nauman, le Professeur Fall a fait cette déclaration parlant de la candidature de Karim Wade : Quelqu’un qui a plusieurs nationalités, s’il veut renoncer aux autres nationalités, il peut, bien sûr, être candidat à l’élection présidentielle, puisque l’exigence pour tout candidat est d’avoir une nationalité exclusivement sénégalaise. Cela veut dire que si l’on montrait qu’on a qu’une seule nationalité, celle sénégalaise et qu’on a renoncé aux autres nationalités, évidemment que ce problème ne se pose pas.
Une interprétation tronquée de l’article 28 de la Constitution
Concernant la question de la candidature à la présidentielle, Karim rempli parfaitement les conditions fixées par l’article 28 de notre charte fondamentale qui dispose en son alinéa 1 : tout candidat à la Présidentielle, doit être exclusivement sénégalais au jour de l’élection.
Cette disposition est aussi limpide que l’eau de roche. Seulement, les hauts parleurs du pouvoir semblent avoir un problème avec le français avec une incompréhension sûrement voulue du terme : exclusivement sénégalais.
En effet, l’exégèse du terme exclusivement sénégalais est très simple puisque Exclusivement sénégalais veut tout simplement dire :
« Tout Sénégalais qui veut devenir Président de la République devra prouver qu’il ne détient que la nationalité sénégalaise le jour du dépôt des candidatures ».
A ce sujet, comme un jeu d’enfants, le candidat qui détient une autre nationalité pourra renoncer à celle-ci pour rester uniquement sénégalais.
Du renoncement de la nationalité française de Karim Wade
Pour le cas de Karim Wade qui nous intéresse, rien ne s’oppose à ce qu’il renonce à sa nationalité française pour rester exclusivement sénégalais, puisqu’il n’y pas de vide juridique à ce sujet dans le droit français comme l’atteste l’article 23 du code civil français : tout citoyen français et majeur qui a acquis une nouvelle nationalité et qui réside habituellement et régulièrement à l’étranger a la possibilité de demander la perte de nationalité française au plus tard un an après avoir acquis sa nouvelle nationalité.
Ainsi, le droit français reconnaît trois types de renoncements de nationalité que sont :
Le renoncement par déclaration,
Le renoncement par autorisation express, le renoncement par mariage à un conjoint étranger.
En effet, c’est le renoncement par déclaration qui concerne Karim Wade ; puisque le moment opportun, il n’aura qu’a faire une déclaration de renoncement devant le tribunal d’instance compétent en la matière et verser l’attestation de renoncement dans son dossier de candidature à déposer au greffe du Conseil constitutionnel.
Les manœuvres et vaines tentatives de saborder la candidature de Karim
C’est en toute connaissance de cause du bien fondé de la candidature de Karim Wade que le pouvoir verse depuis quelques temps dans de vaines tentatives aux fins de barrer la route à cette candidature menaçante pour la réélection du Président actuel.
Loi Benoît Sambou modifiant l’article LO114 du code électoral
C’est en toute connaissance de cause du danger réel qui guette Macky Sall et son pouvoir en quête d’un deuxième mandat hypothétique, que l’on note toute forme de combinaison pour barrer la route quelle que soit la manière à la candidature de Karim Wade. La tentative de faire passer la proposition de loi modificative de l’Article L0 114 du code électoral avec le rajout d’un nouvel alinéa entre dans ce cadre.
En effet, il ressort de la proposition de Benoît Sambou que tout candidat détenteur d’autres nationalités doit avoir renoncé à celles-ci depuis au moins 5 ans avant le jour du scrutin et en fournir la preuve.
Heureusement que cette proposition de loi ciblée et honteuse dans une démocratie comme la nôtre a été rejetée avec une forte énergie par la classe politique, y compris même les partis de la mouvance de Macky SALL, au vu de son caractère inique, xénophobe et dangereux pour la stabilité de notre pays.
Il ne fait aucun doute que cette proposition Benoît Sambou pourrait conduire notre pays vers des lendemains sombres, à l’image de ce qui s’est en Côte d’ivoire, avec la nationalité de l’opposant Alassane Ouattara.
Le clin d’œil au conseil constitutionnel
Sous un autre registre, nous avons constaté en tant qu’acteur politique, les yeux doux que le pouvoir lance au Conseil constitutionnel ; seul compétent pour la recevabilité des candidatures avec : l’adoption de la nouvelle loi organique le régissant ; mais aussi avec l’augmentation du nombre de ses membres à 7 ; nommé sur proposition du président de l’Assemblée nationale.
A cela s’ajoute, la présence dans cette juridiction du premier Président de la CREI, après un bref passage à la Présidence suite à une mise à disposition du Conseil supérieur de la magistrature du 17 juillet 2013. En effet, cette présence suspecte, pose un sérieux problème, en ce sens que l’on se rappelle que le concerné avait refusé de siéger lors de l’examen du recours introduit par les avocats de Karim Wade, en février 2014.
Pour plus de cohérence, ce dernier ne devrait pas rester en fonction, puisqu’en 2019, il fera partie des 7 sages qui vont se prononcer sur la candidature de Karim Meïssa Wade victime de la CREI qu’il a eu à diriger.
Alinard NDIAYE
Juriste
boursaloum@gmail.com
