Au chapitre de la lutte contre la délinquance foncière, il a été retenu de criminaliser l’escroquerie foncière qui fait des ravages, avec près de 3 000 cas de contentieux. Mais surtout, de légiférer sur le foncier rural afin « d’éviter le titrage (titre foncier) du domaine foncier agricole ».
Si, sur ces points, un consensus a été trouvé, des points d’achoppement subsistent, notamment concernant la suppression du délit d’offense au chef de l’État. Pour ses pourfendeurs, c’est une survivance du vieux crime de lèse-majesté. À en croire le rapporteur, les avis étaient partagés entre ceux qui demandent l’encadrement de ce délit, ceux qui souhaitent son maintien dans le corpus et les autres, qui plaident pour sa suppression pure et simple.
Les mêmes divergences ont été notées concernant le délit d’outrage à magistrat. Certains participants ont demandé son encadrement, pour permettre aux Sénégalais d’exercer leur droit de critiquer leur justice. Cependant, d’autres membres de la commission - des juristes pour la plupart - ont estimé que la loi est assez claire à ce propos, puisqu’elle ne prend en compte que le magistrat dans l’exercice de ses fonctions.
Le Témoin
Si, sur ces points, un consensus a été trouvé, des points d’achoppement subsistent, notamment concernant la suppression du délit d’offense au chef de l’État. Pour ses pourfendeurs, c’est une survivance du vieux crime de lèse-majesté. À en croire le rapporteur, les avis étaient partagés entre ceux qui demandent l’encadrement de ce délit, ceux qui souhaitent son maintien dans le corpus et les autres, qui plaident pour sa suppression pure et simple.
Les mêmes divergences ont été notées concernant le délit d’outrage à magistrat. Certains participants ont demandé son encadrement, pour permettre aux Sénégalais d’exercer leur droit de critiquer leur justice. Cependant, d’autres membres de la commission - des juristes pour la plupart - ont estimé que la loi est assez claire à ce propos, puisqu’elle ne prend en compte que le magistrat dans l’exercice de ses fonctions.
Le Témoin
