Dissolution de l’Assemblée nationale: TAS réclame aux 7 sages le contenu de l’avis reçu par Diomaye


Rédigé le Mardi 3 Septembre 2024 à 14:52 | Lu 94 fois | 1 commentaire(s)




Dissolution de l’Assemblée nationale: TAS réclame aux 7 sages le contenu de l’avis reçu par Diomaye
Thierno Alassane Sall ne lâche pas l’affaire. Le leader de la République des valeurs (Rv) a adressé, ce lundi, une lettre aux 7 sages, dans laquelle il demande la «mise à disposition d’une décision du Conseil» relativement à la dissolution de l’Assemblée.

«Dans le Journal de 20H de la Rts1 en date du 29 août dernier, Monsieur Ousseynou Ly, porte-parole et chef de la cellule digitale de la présidence de la République a déclaré que le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel pour avis et a obtenu une réponse notamment sur la date à compter de laquelle l’Assemblée nationale pourra être dissoute», s’est fondé le député non-inscrit.

S’appuyant, en outre, sur une jurisprudence du Conseil qui note que «les décisions» de cette «haute instance s’imposent erga omnes» et que «toute personne le désirant devrait pouvoir y avoir accès, d’autant plus qu’il s’agit de l’interprétation des dispositions de la Constitution», TAS réclame donc le contenu de l’avis déjà aux mains de Diomaye.
Bes Bi



1.Posté par Hazel M. Fernandez le 03/09/2024 18:09
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