Diffusion de fausses nouvelles : Oumar Sarr risque de 3 à 7 ans de prison


Rédigé le Mardi 22 Décembre 2015 à 14:24 | Lu 63 fois | 2 commentaire(s)




Diffusion de fausses nouvelles : Oumar Sarr risque de 3 à 7 ans de prison
Oumar Sarr a passé sa première nuit en détention préventive. Inculpé des délits de faux et usage de faux en écriture privée et diffusion de fausses nouvelles, Oumar Sarr devra suivre les prochaines joutes électorales au fond de sa cellule, rapporte L’Observateur. Son avenir politique s’assombrit, vu les infractions que le Doyen des juges a retenues à son encontre. Samba Sall a visé les infractions de faux et usage de faux en écriture privée et diffusion de fausses nouvelles. Des infractions qui peuvent retenir Oumar pendant 3 à 7 ans en prison. S’il est coupable des faits à lui reprochés. L’article 135 du Code pénal qui prend en compte le délit de faux et usage de faux en écriture privée dispose : « Tout individu qui aura, de l’une des manières exprimées en l’article 132, commis ou tenté de commettre un faux en écriture privée, de commerce ou de banque, sera puni d’un emprisonnement de trois à sept ans. Le coupable pourra, en outre, être condamné à l’interdiction de séjour pendant dix ans au plus ». L’article 136 complète le tableau. Il dispose : « Sera puni des mêmes peines celui qui aura fait usage ou tenté de faire usage de la pièce fausse ». Ainsi, Oumar Sarr risque jusqu’à une peine de 7 ans de prison ferme. Un septennat.
 
 



1.Posté par splendidemassage le 22/12/2015 14:31
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