"Expresso au coeur d'un scandale fiscal", révélait, hier, Libération en livrant, en exclusivité, les éléments de l'audit effectué par la Cour des comptes à l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Les détails de ce scandale donnent le tournis et révèlent une prédation financière sans précédent. En effet, par délibération du 09 janvier 2012, le Collège a accepté l'abandon de créance de l'Artp sur la société Expresso Sénégal concernant les factures 2009, 2010 et 2011 relatives aux redevances des Faisceaux hertziens (Fh) arrêtées à 8 012 003 232 FCfa et l'exonération du paiement des redevances de Faisceaux hertziens (Fh) dues au titre des années 2012 et 2013.
Les démarches entreprises par la société Expresso Sénégal consistaient en une contestation des éléments de la facturation et du montant qui en a découlé. Dans sa lettre n°041-01/Expr/Sen/nmb du 09 février 2011 adressée au directeur général de l'Artp, le directeur général de Expresso conteste le mode de facturation qui a été appliqué et suggère, "par conséquent une révision de la facturation Fv11104 à la lumière des conclusions finales devant sortir des travaux des équipes techniques". C'est sur cette base que le montant global des factures de 2009, 2010 et 2011 est passé de 9 454 163 814 FCfa à 8 012 003 232 FCfa.
La délibération du Collège prescrivant l'abandon des créances de la société Expresso Sénégal reste surprenante, aussi bien dans ses motivations que dans sa décision finale. En effet, selon le rapport de la Cour des compte, au vu des correspondances échangées entre le Collège et Expresso, l'Artp ne s'est jamais inscrite dans une logique d'abandon de créances.
L'examen du dossier relatif à cette question découle d'injonctions écrites de Moustapha Guirassy, ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tics, adressées à Ndongo Diao, directeur général de l'Artp, par lettre n°00187/Mimcomtel/Dc/Cab/Ct du 14 décembre 2011. Dans cette correspondance, le ministre, sur instruction du président de la République, invite le directeur général "à prendre toutes les dispositions utiles pour l'octroi d'une exemption de redevances des fréquences F.H en faveur de la société Expresso Sénégal" et "d'accorder à cette société, une période de grâce comme ce fut le cas pour les autres que sont Sonatel et Sentel/Tigo".
Les démarches entreprises par la société Expresso Sénégal consistaient en une contestation des éléments de la facturation et du montant qui en a découlé. Dans sa lettre n°041-01/Expr/Sen/nmb du 09 février 2011 adressée au directeur général de l'Artp, le directeur général de Expresso conteste le mode de facturation qui a été appliqué et suggère, "par conséquent une révision de la facturation Fv11104 à la lumière des conclusions finales devant sortir des travaux des équipes techniques". C'est sur cette base que le montant global des factures de 2009, 2010 et 2011 est passé de 9 454 163 814 FCfa à 8 012 003 232 FCfa.
La délibération du Collège prescrivant l'abandon des créances de la société Expresso Sénégal reste surprenante, aussi bien dans ses motivations que dans sa décision finale. En effet, selon le rapport de la Cour des compte, au vu des correspondances échangées entre le Collège et Expresso, l'Artp ne s'est jamais inscrite dans une logique d'abandon de créances.
L'examen du dossier relatif à cette question découle d'injonctions écrites de Moustapha Guirassy, ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tics, adressées à Ndongo Diao, directeur général de l'Artp, par lettre n°00187/Mimcomtel/Dc/Cab/Ct du 14 décembre 2011. Dans cette correspondance, le ministre, sur instruction du président de la République, invite le directeur général "à prendre toutes les dispositions utiles pour l'octroi d'une exemption de redevances des fréquences F.H en faveur de la société Expresso Sénégal" et "d'accorder à cette société, une période de grâce comme ce fut le cas pour les autres que sont Sonatel et Sentel/Tigo".
