Cependant, il faut juste préciser qu’il y a une différence entre la requalification et la disqualification des faits. En droit, on parle de requalification quand le juge part des circonstances moins au plus graves. Maintenant, quand on dit disqualification, on part des circonstances plus graves, moins graves. Pour revenir au procès du mardi dernier, je dirais tout simplement tout peux se jouer : Ousmane Sonko peut être condamner comme il peut être acquitter sur le plan du viol. C’est un procès qui peut être gagner comme perdu au regard des faits portés à la connaissance de la chambre criminelle.
Il y a une grande différence entre l’argument de l’opinion et le regard du juge. Le juge regarde le droit comme un scientifique parce que toute infraction a des éléments constitutifs. Toute infraction prévue par le code pénal, il y a des éléments constitutifs que ce soit : viol, vol, abus de confiance, escroquerie.
Chaque infraction à son identité, les caractères qui l’identifient. Si ces caractères sont réunis, on peut considérer qu’on dans le cadre de cette dite infraction. Si je prends le cas du viol, on parle de cette infraction quand, on est en présence d’acte sexuelle autrement dit, le fait d’entretenir des relations charnelles avec une personne de même sexe ou sexe diffèrent sans le consentement de l’autre.
Autrement dit, il y’a deux éléments constitutif pour cette infraction : l’acte sexuel et l’absence de consentement. Si, il y’a absence de ces deux, on ne peut pas parler de viol mais peut-être d’agression sexuel. On peut requalifier l’infraction. A défaut de pouvoir caractériser le délit de viol, le juge peut le requalifier en visant celui de corruption à la jeunesse ».
sudquotidiensn
Il y a une grande différence entre l’argument de l’opinion et le regard du juge. Le juge regarde le droit comme un scientifique parce que toute infraction a des éléments constitutifs. Toute infraction prévue par le code pénal, il y a des éléments constitutifs que ce soit : viol, vol, abus de confiance, escroquerie.
Chaque infraction à son identité, les caractères qui l’identifient. Si ces caractères sont réunis, on peut considérer qu’on dans le cadre de cette dite infraction. Si je prends le cas du viol, on parle de cette infraction quand, on est en présence d’acte sexuelle autrement dit, le fait d’entretenir des relations charnelles avec une personne de même sexe ou sexe diffèrent sans le consentement de l’autre.
Autrement dit, il y’a deux éléments constitutif pour cette infraction : l’acte sexuel et l’absence de consentement. Si, il y’a absence de ces deux, on ne peut pas parler de viol mais peut-être d’agression sexuel. On peut requalifier l’infraction. A défaut de pouvoir caractériser le délit de viol, le juge peut le requalifier en visant celui de corruption à la jeunesse ».
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