Demande d'arbitrage du Cirdi : Bibo et Mamadou Pouye déboutés puis condamnés à payer 431 millions à l'Etat du Sénégal


Rédigé le Samedi 6 Août 2016 à 17:27 | Lu 127 fois | 2 commentaire(s)



Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a débouté, hier, Menzies et Ahs de sa requête d'arbitrage. Les deux sociétés ont, en outre, été condamnées à rembourser les frais occasionnés à l'Etat du Sénégal.


Demande d'arbitrage du Cirdi : Bibo et Mamadou Pouye déboutés puis condamnés à payer 431 millions à l'Etat du Sénégal
La sentence de ce tribunal arbitral basé à Washington (Etats Unis) est tombée, hier, et confirme ainsi la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei). La Cirdi a débouté Menzies middle east and Africa SA (Mmea) ainsi que Aviation handling services international limited (Ahsi) de leur requête aux fin d'arbitrage. "Le Tribunal arbitral n'est pas compétent pour connaître des demandes de Mmea et Arsi", lit-on dans le document de jugement dont L'Observateur a eu copie. Les deux sociétés ont été condamnées à supporter solidairement l'intégralité des frais d'arbitrage, tels qu'ils seront notifiés par le Cirdi aux parties et rembourseront à l'Etat du Sénégal l'intégralité de ses frais de conseil. Soit un montant total de 431 936 000. Le document d'ajouter que "toutes les autres demandes formulées par Menzies et Ahsi sont rejetées". 

Pour rappel, la procédure a été introduite par Menzies et Ahsi pour demander au Cirdi de "condamner l'Etat du Sénégal à réparer intégralement le préjudice subi par les deux filiales, au titre de préjudice économique de 16 milliards FCfa.



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