On se rappelle encore, non sans le regretter, du talibé assassiné à THIES, de la sénégalaise tuée par son mari espagnol, des frères Ba sauvagement poignardés à Grand-Yoff. Ce constat agite encore l’éternel débat entre abolitionnistes et partisans de la peine capitale. C’est aussi l’occasion de reconnaître que notre voisin gambien, sur qui nous avons jeté l’anathème, pour avoir intégré la peine de mort dans sa législation, a peut-être raison sur nous …
Lorsqu’on aborde la question de la peine de mort, l’un des premiers arguments que brandissent les « protecteurs des droits humains » est son caractère cruel, inhumain et dégradant. Selon Me Assane Dioma NDIAYE, président de la ligue sénégalaise des droits humains, la peine de mort est une réponse plus cruelle à la mort qu’elle est censée réguler, résorber, ou en tout cas sanctionner ». Mais, à y regarder de près? Est-il vraiment cohérent d’exiger un traitement humain pour une personne qui n’a pas fait preuve d’humanité ?
Sans qu’il ne soit question de jeter le pavé dans la marre des « droits de l’Hommistes », leur vision est, à mon sens, injuste car elle témoigne plus de sympathie pour les criminels que pour les pauvres victimes qui n’ont commis aucun tort.
Le Sénégal est signataire de conventions internationales qui l’oblige à rayer la peine de mort de son corpus juridique me dira-t-on. Il en est ainsi du Pacte international des droits civils et politiques et de la de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples entre autres. Qu’à cela ne tienne !
Cependant, force est de reconnaître que le mérite d’une législation tient moins à son ancrage aux normes internationales, qu’à sa capacité à apporter des solutions efficaces aux problèmes auxquelles, est confrontée sa société. Or, au regard de la tendance actuelle en matière de criminalité au Sénégal, il serait absurde de penser que l’élimination de la peine de mort dans notre législation a impacté positivement sur la protection des populations.
Notre pays a aboli la peine capitale depuis 2004. L’ancien président Abdou Diouf s’en enorgueillissait d’ailleurs lors de la cérémonie d’ouverture du IVe congrès mondial contre la peine de mort en ces termes : « Au Sénégal, la dernière exécution date de 1967. Depuis cette date, la peine de mort n’a jamais été appliquée dans mon pays. Je suis fier que mon successeur, Me Abdoulaye Wade, ait consacré formellement en 2004 l’abolition de la peine de mort au Sénégal ».
S’il est salutaire de procéder à des réformes, la logique voudrait aussi qu’on ait le courage d’évaluer, de façon objective, leurs impacts après leur mise en œuvre. Ainsi, s’en tenant aux séries de meurtre qui commencent à devenir menue monnaie au Sénégal, la substitution de la peine à perpétuité, à la peine de capitale au Sénégal est loin d’être la solution la plus efficace aux phénomènes de la criminalité.
Certains partisans des droits humains ne manquent pas aussi de faire remarquer le caractère non dissuasif de la peine capitale dans les pays où elle est appliquée. N’ayant pas à notre disposition un baromètre fiable qui nous permettrait d’en dire autant du Sénégal, nous pouvons au moins affirmer ce qui suit: La peine capitale satisfait plus au besoin de justice de la personne qui a perdu un être cher que la peine d’emprisonnement.
Par ailleurs, l’un des principaux attributs de la règle de droit, c’est son caractère évolutif ou changeant. Cela n’a d’ailleurs rien d’étonnant dans la mesure où, la norme juridique est toujours créée à partir de constats empiriques témoignant d’une anomalie qu’il convient de corriger.
Dès lors, le droit pénal, en tant qu’il vise à prévenir et à sanctionner les états dangereux, est nécessairement inspiré par la pratique qui lui offre des exemples de comportements potentiellement néfastes pour la société. Hérodote disait à ce propos que : «Ce sont les événements qui commandent aux hommes et non les hommes aux événements». C’est certainement dans ce sens qu’abonde Montesquieu, qui affirmait au Livre VI de l’Esprit des Lois, que les mauvaises lois pénales n’ont d’autres effets que d’augmenter la criminalité.
C’est dire enfin de compte que la notion de protection des droits humains qui est utilisée à hue et à dia mérite d’être repensée à l’aune du contexte, des réalités et des exigences de chaque pays. Elle ne saurait être vue uniquement à travers le prisme de discours purement déclamatoires porteurs d’humanité à géométrie variable.
Lorsqu’on aborde la question de la peine de mort, l’un des premiers arguments que brandissent les « protecteurs des droits humains » est son caractère cruel, inhumain et dégradant. Selon Me Assane Dioma NDIAYE, président de la ligue sénégalaise des droits humains, la peine de mort est une réponse plus cruelle à la mort qu’elle est censée réguler, résorber, ou en tout cas sanctionner ». Mais, à y regarder de près? Est-il vraiment cohérent d’exiger un traitement humain pour une personne qui n’a pas fait preuve d’humanité ?
Sans qu’il ne soit question de jeter le pavé dans la marre des « droits de l’Hommistes », leur vision est, à mon sens, injuste car elle témoigne plus de sympathie pour les criminels que pour les pauvres victimes qui n’ont commis aucun tort.
Le Sénégal est signataire de conventions internationales qui l’oblige à rayer la peine de mort de son corpus juridique me dira-t-on. Il en est ainsi du Pacte international des droits civils et politiques et de la de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples entre autres. Qu’à cela ne tienne !
Cependant, force est de reconnaître que le mérite d’une législation tient moins à son ancrage aux normes internationales, qu’à sa capacité à apporter des solutions efficaces aux problèmes auxquelles, est confrontée sa société. Or, au regard de la tendance actuelle en matière de criminalité au Sénégal, il serait absurde de penser que l’élimination de la peine de mort dans notre législation a impacté positivement sur la protection des populations.
Notre pays a aboli la peine capitale depuis 2004. L’ancien président Abdou Diouf s’en enorgueillissait d’ailleurs lors de la cérémonie d’ouverture du IVe congrès mondial contre la peine de mort en ces termes : « Au Sénégal, la dernière exécution date de 1967. Depuis cette date, la peine de mort n’a jamais été appliquée dans mon pays. Je suis fier que mon successeur, Me Abdoulaye Wade, ait consacré formellement en 2004 l’abolition de la peine de mort au Sénégal ».
S’il est salutaire de procéder à des réformes, la logique voudrait aussi qu’on ait le courage d’évaluer, de façon objective, leurs impacts après leur mise en œuvre. Ainsi, s’en tenant aux séries de meurtre qui commencent à devenir menue monnaie au Sénégal, la substitution de la peine à perpétuité, à la peine de capitale au Sénégal est loin d’être la solution la plus efficace aux phénomènes de la criminalité.
Certains partisans des droits humains ne manquent pas aussi de faire remarquer le caractère non dissuasif de la peine capitale dans les pays où elle est appliquée. N’ayant pas à notre disposition un baromètre fiable qui nous permettrait d’en dire autant du Sénégal, nous pouvons au moins affirmer ce qui suit: La peine capitale satisfait plus au besoin de justice de la personne qui a perdu un être cher que la peine d’emprisonnement.
Par ailleurs, l’un des principaux attributs de la règle de droit, c’est son caractère évolutif ou changeant. Cela n’a d’ailleurs rien d’étonnant dans la mesure où, la norme juridique est toujours créée à partir de constats empiriques témoignant d’une anomalie qu’il convient de corriger.
Dès lors, le droit pénal, en tant qu’il vise à prévenir et à sanctionner les états dangereux, est nécessairement inspiré par la pratique qui lui offre des exemples de comportements potentiellement néfastes pour la société. Hérodote disait à ce propos que : «Ce sont les événements qui commandent aux hommes et non les hommes aux événements». C’est certainement dans ce sens qu’abonde Montesquieu, qui affirmait au Livre VI de l’Esprit des Lois, que les mauvaises lois pénales n’ont d’autres effets que d’augmenter la criminalité.
C’est dire enfin de compte que la notion de protection des droits humains qui est utilisée à hue et à dia mérite d’être repensée à l’aune du contexte, des réalités et des exigences de chaque pays. Elle ne saurait être vue uniquement à travers le prisme de discours purement déclamatoires porteurs d’humanité à géométrie variable.
