En application des dispositions de l’article 30 de la Constitution et de l’article L.126 du Code électoral, le Conseil constitutionnel a publié, le vendredi 12 janvier 2024, la liste des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024. « A titre de rappel, j’ai annoncé, il y a deux jours, la décision, non sans formuler des conseils gratuits à l’endroit des requérants…
En effet, le Conseil constitutionnel, prenant en compte les délais prévus pour le dépôt et le traitement des réclamations, était dans l’obligation de publier par anticipation sur la date butoir (20 janvier 2024), la liste des candidatures recevables. Les 93 candidats ont le droit de réclamation contre la liste des candidats (L.127). Ils peuvent l’exercer dans les 48 heures qui suivent (les 15 et 16 janvier, jours ouvrables selon la décision du Conseil). Ainsi, le Conseil disposera de trois (3) jours pour statuer sur l’ensemble des recours ».
De ce fait, les recours peuvent être formés et déposés au Greffe du Conseil constitutionnel par les candidats recalés, pour quelque motif que ce soit (absence de pièces obligatoires, fichier inexploitable, parrainages non conformes, inéligibilité…), tout comme par ceux dont la candidature est validée.
Pour ce faire, il est nécessaire de lire et d’apprécier l’intégralité de la décision du Conseil du 12 janvier 2024, qui traite de la recevabilité de chaque candidature, après avoir procédé aux vérifications utiles, dans le fond, des dossiers de candidature. Il reviendra au Conseil constitutionnel de statuer sur les réclamations, de modifier éventuellement ou de confirmer la liste des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024.
En tout état de cause, la liste publiée par le Conseil constitutionnel et validant au total vingt et un (21) candidatures, est déjà au-dessus de la moyenne en Afrique. Comme indiqué dans mes textes précédents : une véritable réforme du système de parrainage ainsi que des procédures et délais de saisine du Conseil constitutionnel s’impose. Tel est le droit électoral, qui évolue, en se renforçant de la jurisprudence.
En effet, le Conseil constitutionnel, prenant en compte les délais prévus pour le dépôt et le traitement des réclamations, était dans l’obligation de publier par anticipation sur la date butoir (20 janvier 2024), la liste des candidatures recevables. Les 93 candidats ont le droit de réclamation contre la liste des candidats (L.127). Ils peuvent l’exercer dans les 48 heures qui suivent (les 15 et 16 janvier, jours ouvrables selon la décision du Conseil). Ainsi, le Conseil disposera de trois (3) jours pour statuer sur l’ensemble des recours ».
De ce fait, les recours peuvent être formés et déposés au Greffe du Conseil constitutionnel par les candidats recalés, pour quelque motif que ce soit (absence de pièces obligatoires, fichier inexploitable, parrainages non conformes, inéligibilité…), tout comme par ceux dont la candidature est validée.
Pour ce faire, il est nécessaire de lire et d’apprécier l’intégralité de la décision du Conseil du 12 janvier 2024, qui traite de la recevabilité de chaque candidature, après avoir procédé aux vérifications utiles, dans le fond, des dossiers de candidature. Il reviendra au Conseil constitutionnel de statuer sur les réclamations, de modifier éventuellement ou de confirmer la liste des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024.
En tout état de cause, la liste publiée par le Conseil constitutionnel et validant au total vingt et un (21) candidatures, est déjà au-dessus de la moyenne en Afrique. Comme indiqué dans mes textes précédents : une véritable réforme du système de parrainage ainsi que des procédures et délais de saisine du Conseil constitutionnel s’impose. Tel est le droit électoral, qui évolue, en se renforçant de la jurisprudence.
