ARRETE:
Portant affectation d'lnspecteurs des lmpôts et des Domaines
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Vu la Constitution ;
Vu la loi n" 2012- 31 du 31 décembre 2012 portant Code général des lmpôts, modifiée ;
Vu le décret n'2020-978 du 23 aurll2020 portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n" 2022-177 4 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret f 2022-1775 du 'l 7 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n" 2022- 1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n'2022-1788 du 26 septembre 2022, relalif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget ;
Vu l'arrêté n"2017-10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des lmpôts et des Domaines, modifié par I'arrêlé n"OO2470 du 17 fiévrier 2021.
Sur proposition du Directeur général des lmpôts et des Domaines,
ARRETE:
Article premier.- Les lnspecteurs des lmpôts et des Domaines, dont les noms suivent reçoivent les affectations ci-après
Monsieur Alioune THIOUNE, matricule de solde 509498K, est nommé Conseiller technique du Directeur général des lmpôts et des Domaines ;
2. Madame Oumou Khairy DlA, matricule de solde 6114701, précédemment Chef de la Division du Recouvrement de la Direction des grandes Entreprises, est nommée Adjoint au Directeur des grandes Entreprises ;
3. Monsieur Ousseynou DIOUF, matricule de solde 6114811, précédemment Chef du Bureau des Domaines du Centre des Services fiscaux de Rufisque, est nommé Adjoint au Directeur des Domaines ;
4 Madame Awa NDIAYE, matricule de solde 616275K, précédemment Chef du Bureau de l'Evaluation et de I'Audit de la Direction du Contrôle interne, est nommée Adjoint au Directeur des Services fiscaux ;
5. Monsieur lbrahima NDIAYE, matricule de solde 611438, précédemment en service à la Direction du Contrôle interne, est nommé Adjoint au Directeur du Contrôle interne ;
6. Monsieur lbrahima DIOME, matricule de solde 6162O1H, précédemment Chef du Bureau de Contrôle général de la Division du Contrôle de la Direction des grandes Entreprises, est nommé Conseiller technique du Directeur général des lmpôts et des Domaines. Cumulativement avec ses fonctions, il est nommé Chef des Centre des Services fiscaux de Keur Massar et de Diamniadio.
7. Monsieur Serigne Mabèye FALL, matricule de solde 616203F, précédemment Chef du Bureau du Suivi et de la Synthèse de la Direction générale des lmpôts et des Domaines, est nommé Conseiller technique du Directeur général des lmpôts et des Domaines ;
8. Monsieur Mor Talla KHOUMA, matricule de solde 653006, précédemment en service la Division du Contrôle de la Direction des grandes Entreprises, est nommé Chef du Bureau du Suivi et de la Synthèse de la Direction générale des lmpôts et des Domaines.
Article 2. - Le Directeur général des lmpôts et des Domaines est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué besoin sera.
Portant affectation d'lnspecteurs des lmpôts et des Domaines
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Vu la Constitution ;
Vu la loi n" 2012- 31 du 31 décembre 2012 portant Code général des lmpôts, modifiée ;
Vu le décret n'2020-978 du 23 aurll2020 portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n" 2022-177 4 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret f 2022-1775 du 'l 7 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n" 2022- 1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n'2022-1788 du 26 septembre 2022, relalif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget ;
Vu l'arrêté n"2017-10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des lmpôts et des Domaines, modifié par I'arrêlé n"OO2470 du 17 fiévrier 2021.
Sur proposition du Directeur général des lmpôts et des Domaines,
ARRETE:
Article premier.- Les lnspecteurs des lmpôts et des Domaines, dont les noms suivent reçoivent les affectations ci-après
Monsieur Alioune THIOUNE, matricule de solde 509498K, est nommé Conseiller technique du Directeur général des lmpôts et des Domaines ;
2. Madame Oumou Khairy DlA, matricule de solde 6114701, précédemment Chef de la Division du Recouvrement de la Direction des grandes Entreprises, est nommée Adjoint au Directeur des grandes Entreprises ;
3. Monsieur Ousseynou DIOUF, matricule de solde 6114811, précédemment Chef du Bureau des Domaines du Centre des Services fiscaux de Rufisque, est nommé Adjoint au Directeur des Domaines ;
4 Madame Awa NDIAYE, matricule de solde 616275K, précédemment Chef du Bureau de l'Evaluation et de I'Audit de la Direction du Contrôle interne, est nommée Adjoint au Directeur des Services fiscaux ;
5. Monsieur lbrahima NDIAYE, matricule de solde 611438, précédemment en service à la Direction du Contrôle interne, est nommé Adjoint au Directeur du Contrôle interne ;
6. Monsieur lbrahima DIOME, matricule de solde 6162O1H, précédemment Chef du Bureau de Contrôle général de la Division du Contrôle de la Direction des grandes Entreprises, est nommé Conseiller technique du Directeur général des lmpôts et des Domaines. Cumulativement avec ses fonctions, il est nommé Chef des Centre des Services fiscaux de Keur Massar et de Diamniadio.
7. Monsieur Serigne Mabèye FALL, matricule de solde 616203F, précédemment Chef du Bureau du Suivi et de la Synthèse de la Direction générale des lmpôts et des Domaines, est nommé Conseiller technique du Directeur général des lmpôts et des Domaines ;
8. Monsieur Mor Talla KHOUMA, matricule de solde 653006, précédemment en service la Division du Contrôle de la Direction des grandes Entreprises, est nommé Chef du Bureau du Suivi et de la Synthèse de la Direction générale des lmpôts et des Domaines.
Article 2. - Le Directeur général des lmpôts et des Domaines est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué besoin sera.
