L’ affaire opposant l’opérateur économique Aly Roze à la Banque Atlantique du Sénégal a été définitivement réglée par l’arrêt de la Cour suprême rendu par les chambres, réunies en son audience du mardi 07 avril 2020.
Cet arrêt a clos la procédure et a confirmé le verdict rendu par le Tribunal de Grande instance de Kaolack qui s’était déclaré incompétent dans la procédure opposant l’opérateur économique Aly Roze établi à Kaolack et la Banque Atlantique.
Dans cette affaire, le juge du tribunal des référés de céans avait, dans son ordonnance n°3 en date du 08 janvier 2013, condamné la banque à payer la somme de 150 millions à Aly Roze.
Le juge avait aussi rétabli le crédit de 400 millions qu’elle lui avait accordé.
Par la suite, la banque avait fait une demande de rétraction dont elle avait été déboutée pour absence de circonstances nouvelles par ordonnance n°26 du 19 mars 2013.
Une décision infirmée par la Cour d’appel qui a, dans son arrêt n°39, rejeté les demandes d’Aly Roze comme étant non fondées. Mais, celle-ci a été cassée par la Cour suprême qui a renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Dakar qui a rendu l’arrêt du 18 mai 2017. Celui-ci a été, également, cassé, sans renvoi, cette fois-ci, par l’application des dispositions de l’article 53 de la loi organique sur la juridiction suprême.
Des sources dignes de foi pensent que cette question pourrait être débattue, lors de l’assemblée générale convoquée ce matin par le premier président de la Cour d’appel de Kaolack. D’ailleurs, l’ordonnance des référés rendue par le TGI de Kaolack, qui a fait l’objet d’appel, sera jugée, le 5 mai prochain.
Ce qui est incompréhensible, dés lors que l’affaire a été déclarée close par la Cour suprême, lors de l’audience citée plus haut et qui avait été présidée par l’ancien président Mamadou Badio Camara, le 07 avril 2021.
Enquête
Cet arrêt a clos la procédure et a confirmé le verdict rendu par le Tribunal de Grande instance de Kaolack qui s’était déclaré incompétent dans la procédure opposant l’opérateur économique Aly Roze établi à Kaolack et la Banque Atlantique.
Dans cette affaire, le juge du tribunal des référés de céans avait, dans son ordonnance n°3 en date du 08 janvier 2013, condamné la banque à payer la somme de 150 millions à Aly Roze.
Le juge avait aussi rétabli le crédit de 400 millions qu’elle lui avait accordé.
Par la suite, la banque avait fait une demande de rétraction dont elle avait été déboutée pour absence de circonstances nouvelles par ordonnance n°26 du 19 mars 2013.
Une décision infirmée par la Cour d’appel qui a, dans son arrêt n°39, rejeté les demandes d’Aly Roze comme étant non fondées. Mais, celle-ci a été cassée par la Cour suprême qui a renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Dakar qui a rendu l’arrêt du 18 mai 2017. Celui-ci a été, également, cassé, sans renvoi, cette fois-ci, par l’application des dispositions de l’article 53 de la loi organique sur la juridiction suprême.
Des sources dignes de foi pensent que cette question pourrait être débattue, lors de l’assemblée générale convoquée ce matin par le premier président de la Cour d’appel de Kaolack. D’ailleurs, l’ordonnance des référés rendue par le TGI de Kaolack, qui a fait l’objet d’appel, sera jugée, le 5 mai prochain.
Ce qui est incompréhensible, dés lors que l’affaire a été déclarée close par la Cour suprême, lors de l’audience citée plus haut et qui avait été présidée par l’ancien président Mamadou Badio Camara, le 07 avril 2021.
Enquête
