Le député Cheikh Habiboulah Dièye par est convoqué ce samedi à la Division des investigations criminelles ( Dic).
Selon les informations relayées par « L’As », le procureur de la République l’a fait convoquer pour outrage à magistrat.
En effet, lors d’un meeting organisée samedi dernier par les partisans du maire de Dakar Khalifa Sall, le secrétaire général du Fsd-Bj avait traité les juges Malick Lamotte et Demba Kandji de « corrompus ». Le premier a jugé et condamné l'édile de la capitale en première instance et le second a repris le procès en appel.
Cependant, la procédure enclenchée par les autorités judiciaires risque de se heurter à l’immunité parlementaire dont bénéficie Cheikh Bamba Dièye.
« Il ne peut pas déférer à une convocation de la police, ni faire l’objet d’un mandat d’amener sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, indiquent les professionnels du droit interrogés par le journal. Ces derniers ajoutent qu’un député ne peut être poursuivi qu’en cas de flagrant délit. Or, dans l’affaire en question, le flagrant délit ne peut plus prospérer parce que l’acte visé a eu lieu plusieurs jours.
Donc, la flagrance ne tient plus la route.
Selon les informations relayées par « L’As », le procureur de la République l’a fait convoquer pour outrage à magistrat.
En effet, lors d’un meeting organisée samedi dernier par les partisans du maire de Dakar Khalifa Sall, le secrétaire général du Fsd-Bj avait traité les juges Malick Lamotte et Demba Kandji de « corrompus ». Le premier a jugé et condamné l'édile de la capitale en première instance et le second a repris le procès en appel.
Cependant, la procédure enclenchée par les autorités judiciaires risque de se heurter à l’immunité parlementaire dont bénéficie Cheikh Bamba Dièye.
« Il ne peut pas déférer à une convocation de la police, ni faire l’objet d’un mandat d’amener sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, indiquent les professionnels du droit interrogés par le journal. Ces derniers ajoutent qu’un député ne peut être poursuivi qu’en cas de flagrant délit. Or, dans l’affaire en question, le flagrant délit ne peut plus prospérer parce que l’acte visé a eu lieu plusieurs jours.
Donc, la flagrance ne tient plus la route.
