Selon un communiqué de presse, au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par le Conseil des Ministres. Au titre de la Commission de l'Uemoa, le Conseil a examiné et adopté le rapport semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale de juin 2023 élaboré au titre du premier semestre de l'année 2023 et qui procède à l'évaluation des performances économiques et financières des Etats membres de l'Union pour l'année 2022 et les perspectives 2023. «Les Etats membres sont invités à mettre en œuvre des actions structurantes visant à intensifier la production agricole. Dans ce cadre, le Conseil a engagé la Commission de l'Uemoa, à initier toutes actions en vue d'accroître la production agricole afin de favoriser l'autonomie alimentaire », lit-on dans le document.
Le Conseil a adopté le Règlement portant code minier communautaire de l'Uemoa. «Ce Règlement vise à doter l'Union d'un cadre juridique harmonisé favorable au développement économique durable et qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et celle de protéger la base du revenu et les ressources des Etats membres », précise-t-on. Selon le communiqué, le Conseil a ussi adopté la Directive relative à la protection du consommateur dans l'Uemoa qui vise à mettre en place un cadre juridique et réglementaire harmonisé de la protection du consommateur dans les Etats membres en vue de contribuer au renforcement du marché commun.
Le Conseil a adopté la Directive relative à la dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l'Uemoa. Cette Directive a pour but de donner une base juridique au processus de dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur, afin de mieux accompagner les Etats membres dans la promotion du commerce électronique transfrontalier.
Le Conseil a adopté la Directive portant cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques pour les services de terre de 87,5 MHz A 30 GHz dans les zones frontalières et maritimes des Etats membres de l'Uemoa.
Il a aussi adopté la Directive portant harmonisation du cadre règlementaire relatif à l'homologation des équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l'espace Uemoa qui a pour objectif de définir les règles communes relatives à l'homologation desdits équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l'espace Uemoa.
Le Conseil a entériné le premier collectif au budget de l'Union et adopté le second collectif au titre de l'exercice 2023. Il a également pris connaissance du compte rendu des transferts de crédits effectués entre le 11 septembre 2022 et le 30 mai 2023.
Au titre de la Cour des comptes, le Conseil a examiné et adopté les rapports définitifs de contrôle des comptes des organes de l'Uemoa au titre des exercices 2019 et 2020.
A ce titre, il a adopté les Règlements portant approbation des comptes financiers des Organes de l'Union ainsi que les Décisions donnant décharge de gestion à !'Ordonnateur Principal du Budget de l'Union et au Comptable Principal des Organes de l'Union au titre des exercices 2019 et 2020. Il a aussi adopté des décisions donnant quitus de gestion aux comptables principaux sortants.
Au titre de l'Amf-Umoa, le Conseil des Ministres de l'Union a procédé au renouvellement du mandat du représentant de la Guinée-Bissau, pour une durée de trois (3) ans, avec prise d'effet le 1er juillet 2023.
Le Conseil a également approuvé les comptes annuels de l'Amf de l'Umoa au titre de l'exercice 2022, et décidé de l'affectation du résultat bénéficiaire qui en découle.
Au titre de la Bceao, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Loi uniforme portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l'Umoa.
L'adoption de ce texte vise à renforcer la solidité et la résilience du secteur bancaire régional en s'appuyant sur les standards internationaux en la matière à travers notamment la mise en conformité du cadre réglementaire et de supervision de l'Umoa avec les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace édictés par le Comité de Bâle.
Par ailleurs, le Conseil a procédé à l'application des articles 67 et suivants des statuts de la Bceao, en vue du remplacement de deux membres du Comité de politique monétaire.
Le Conseil a adopté le Règlement portant code minier communautaire de l'Uemoa. «Ce Règlement vise à doter l'Union d'un cadre juridique harmonisé favorable au développement économique durable et qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et celle de protéger la base du revenu et les ressources des Etats membres », précise-t-on. Selon le communiqué, le Conseil a ussi adopté la Directive relative à la protection du consommateur dans l'Uemoa qui vise à mettre en place un cadre juridique et réglementaire harmonisé de la protection du consommateur dans les Etats membres en vue de contribuer au renforcement du marché commun.
Le Conseil a adopté la Directive relative à la dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l'Uemoa. Cette Directive a pour but de donner une base juridique au processus de dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur, afin de mieux accompagner les Etats membres dans la promotion du commerce électronique transfrontalier.
Le Conseil a adopté la Directive portant cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques pour les services de terre de 87,5 MHz A 30 GHz dans les zones frontalières et maritimes des Etats membres de l'Uemoa.
Il a aussi adopté la Directive portant harmonisation du cadre règlementaire relatif à l'homologation des équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l'espace Uemoa qui a pour objectif de définir les règles communes relatives à l'homologation desdits équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l'espace Uemoa.
Le Conseil a entériné le premier collectif au budget de l'Union et adopté le second collectif au titre de l'exercice 2023. Il a également pris connaissance du compte rendu des transferts de crédits effectués entre le 11 septembre 2022 et le 30 mai 2023.
Au titre de la Cour des comptes, le Conseil a examiné et adopté les rapports définitifs de contrôle des comptes des organes de l'Uemoa au titre des exercices 2019 et 2020.
A ce titre, il a adopté les Règlements portant approbation des comptes financiers des Organes de l'Union ainsi que les Décisions donnant décharge de gestion à !'Ordonnateur Principal du Budget de l'Union et au Comptable Principal des Organes de l'Union au titre des exercices 2019 et 2020. Il a aussi adopté des décisions donnant quitus de gestion aux comptables principaux sortants.
Au titre de l'Amf-Umoa, le Conseil des Ministres de l'Union a procédé au renouvellement du mandat du représentant de la Guinée-Bissau, pour une durée de trois (3) ans, avec prise d'effet le 1er juillet 2023.
Le Conseil a également approuvé les comptes annuels de l'Amf de l'Umoa au titre de l'exercice 2022, et décidé de l'affectation du résultat bénéficiaire qui en découle.
Au titre de la Bceao, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Loi uniforme portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l'Umoa.
L'adoption de ce texte vise à renforcer la solidité et la résilience du secteur bancaire régional en s'appuyant sur les standards internationaux en la matière à travers notamment la mise en conformité du cadre réglementaire et de supervision de l'Umoa avec les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace édictés par le Comité de Bâle.
Par ailleurs, le Conseil a procédé à l'application des articles 67 et suivants des statuts de la Bceao, en vue du remplacement de deux membres du Comité de politique monétaire.
Source : https://www.lejecos.com/Conseil-des-ministres-de-l...
