Condamné à 2 mois avec sursis et 200 millions de dommages : Voici ce que dit le code pénal sur le cas de Sonko
Condamné à 2 mois de sursis et 200 millions de dommages et intérêts à Mame Mbaye Niang, Sonko garde toujours son éligibilité selon ses avocats.
En effet, l’article 30 du code pénal dispose : « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L30/3, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois (3) mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (03) mois et inférieure ou égale à six (6) mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA (…) ».
