Le collectif des avocats du prisonnier politique Karim Meïssa WADE informe l’opinion publique nationale et internationale qu’ils sont convoqués à l’audience de la Cour Suprême du Sénégal du Mardi 19 Août 2014, pour l’examen de la demande de l’Etat du Sénégal portant annulation d’un précédant arrêt de la même Cour Suprême du 06 Février 2014.
Le Procureur Général près la Cour Suprême du Sénégal (Monsieur Mamadou Badio CAMARA), qui a présenté la demande, a agi sur instructions de Monsieur le Président de la République Macky SALL et de son Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sidiki KABA.
Nous rappelons que l’arrêt déjà rendu par la Cour Suprême du Sénégal, le 06 Février 2014, avait déclaré le recours de Karim Wade recevable contre la CREI au motif que la loi est la même pour tous et que la loi sur la CREI ne pouvait être contraire aux conventions internationales dûment signées et ratifiées par la République du Sénégal.
Le Président Macky SALL, et son Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur Sidiki KABA, font ainsi pression sur la justice pour annuler une décision favorable à Karim WADE, et qui empêche une juridiction obsolète et contraire aux lois de la République de subsister contre les citoyens.
L’opinion remarquera que par un communiqué en date du 18 février 2014, Monsieur Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sidiki KABA avait formellement démenti l’existence d’un rabat d’arrêt, en précisant que celle-ci n’était pas envisageable par l’Etat du Sénégal.
Nous appelons l’Etat du Sénégal à la retenu et au respect tant de sa signature international que de ses instruments internationaux ainsi que le lui a rappelé la Cour de Justice de la CEDEAO dans son arrêt du 22 février 2013.
Les arguments soulevés par Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême l’avaient déjà été dans ses conclusion et la Cour Suprême du Sénégal ne les avaient pas suivies et retenues dans son arrêt historique du 06 Février 2014.
Il n’existe aucune erreur matérielle imputable à la Cour Suprême du Sénégal puisque contrairement aux supputations et allégations de l’Etat du Sénégal et de son Procureur Général, le prisonnier politique Karim Meïssa WADE a formellement et par écrit fait une déclaration de pourvoi au greffe de la CREI, dès le lendemain de son inculpation, et les autorités administratives et judiciaires de la CREI ont refusé de recevoir sa déclaration de pourvoi en cassation.
Un procès-verbal de refus de pourvoi en cassation du 23 Avril 2014 lui a d’ailleurs été remis et le Président de la CREI a, lui aussi rendu une ordonnance de refus en date du 23 Avril 2013.
Nous dénonçons l’instrumentalisation manifeste de la justice par les autorités politiques Sénégalaise, en ce qui l’accélération de la procédure de rabat d’arrêt tend à l’annulation de la décision de la Cour Suprême favorable au prisonnier politique Karim WADE.
En effet, alors qu’une procédure de rabat d’a^^et dure en moyenne neuf (9) mois, celle de l’Etat du Sénégal contre le prisonnier politique Karim WADE dispose de sept ( 7) mois devant la Cour Suprême dont certains ont été déposés depuis plus de quinze (15) mois, alors qu’à ce jour, aucun de ces recours n’a été examiné.
Cette instrumentalisation de la justice, n’a d’autre objectif que de sauver et protéger une juridiction d’exception afin de lui permettre de tenir un procès non équitable.
Le Collectif des Avocats du prisonnier politique Karim WADE informe l’opinion nationale et internationale que si l’arrêt du 06 Février 2014 est annuler, ce serait une preuve de plus sur le complot politico-judiciaire dont est victime Monsieur Karim WADE.
Le Collectif des Avocats du prisonnier politique Karim Meïssa WADE
Le Procureur Général près la Cour Suprême du Sénégal (Monsieur Mamadou Badio CAMARA), qui a présenté la demande, a agi sur instructions de Monsieur le Président de la République Macky SALL et de son Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sidiki KABA.
Nous rappelons que l’arrêt déjà rendu par la Cour Suprême du Sénégal, le 06 Février 2014, avait déclaré le recours de Karim Wade recevable contre la CREI au motif que la loi est la même pour tous et que la loi sur la CREI ne pouvait être contraire aux conventions internationales dûment signées et ratifiées par la République du Sénégal.
Le Président Macky SALL, et son Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur Sidiki KABA, font ainsi pression sur la justice pour annuler une décision favorable à Karim WADE, et qui empêche une juridiction obsolète et contraire aux lois de la République de subsister contre les citoyens.
L’opinion remarquera que par un communiqué en date du 18 février 2014, Monsieur Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sidiki KABA avait formellement démenti l’existence d’un rabat d’arrêt, en précisant que celle-ci n’était pas envisageable par l’Etat du Sénégal.
Nous appelons l’Etat du Sénégal à la retenu et au respect tant de sa signature international que de ses instruments internationaux ainsi que le lui a rappelé la Cour de Justice de la CEDEAO dans son arrêt du 22 février 2013.
Les arguments soulevés par Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême l’avaient déjà été dans ses conclusion et la Cour Suprême du Sénégal ne les avaient pas suivies et retenues dans son arrêt historique du 06 Février 2014.
Il n’existe aucune erreur matérielle imputable à la Cour Suprême du Sénégal puisque contrairement aux supputations et allégations de l’Etat du Sénégal et de son Procureur Général, le prisonnier politique Karim Meïssa WADE a formellement et par écrit fait une déclaration de pourvoi au greffe de la CREI, dès le lendemain de son inculpation, et les autorités administratives et judiciaires de la CREI ont refusé de recevoir sa déclaration de pourvoi en cassation.
Un procès-verbal de refus de pourvoi en cassation du 23 Avril 2014 lui a d’ailleurs été remis et le Président de la CREI a, lui aussi rendu une ordonnance de refus en date du 23 Avril 2013.
Nous dénonçons l’instrumentalisation manifeste de la justice par les autorités politiques Sénégalaise, en ce qui l’accélération de la procédure de rabat d’arrêt tend à l’annulation de la décision de la Cour Suprême favorable au prisonnier politique Karim WADE.
En effet, alors qu’une procédure de rabat d’a^^et dure en moyenne neuf (9) mois, celle de l’Etat du Sénégal contre le prisonnier politique Karim WADE dispose de sept ( 7) mois devant la Cour Suprême dont certains ont été déposés depuis plus de quinze (15) mois, alors qu’à ce jour, aucun de ces recours n’a été examiné.
Cette instrumentalisation de la justice, n’a d’autre objectif que de sauver et protéger une juridiction d’exception afin de lui permettre de tenir un procès non équitable.
Le Collectif des Avocats du prisonnier politique Karim WADE informe l’opinion nationale et internationale que si l’arrêt du 06 Février 2014 est annuler, ce serait une preuve de plus sur le complot politico-judiciaire dont est victime Monsieur Karim WADE.
Le Collectif des Avocats du prisonnier politique Karim Meïssa WADE
