L’intégralité des 15 recommandations
1) Le Ministre de l’Eau en relation avec le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, prendra les mesures pour accélérer le processus d’adoption du Code de l’Eau, qui vise à redynamiser le dispositif juridique et institutionnel de gestion des ressources en eau, à travers le Conseil supérieur de l’Eau et le Comité technique de l’Eau ;
2) Le Ministre de l’Eau finalisera et veillera à l’application de la stratégie d’amélioration de la qualité de l’eau ; à la modernisation et au renforcement du dispositif d’entretien et de suivi qualitatif et quantitatif des eaux de surface y compris la police de l’Eau ;
3) Le Ministre de l’Eau élaborera et mettra en œuvre un projet d’éradication des végétaux aquatiques envahissants, en privilégiant la valorisation de plantes telles que le typha ;
4) Le Ministre de l’Eau en relation avec le ministre de l’Economie, veillera à accélérer la mise en œuvre du Projet de Sécurisation de la Qualité des eaux du lac de Guiers (PRASEG), financé par l’Etat du Sénégal avec l’accompagnement du Royaume des Pays-Bas ;
5) Le Ministre de l’Eau en collaboration avec le ministre de l’Environnement et le ministre des Mines, mettra en place un programme spécial de dépollution et de protection des eaux de la Falémé ;
6) Le Ministre de l’Intérieur en relation avec les ministres de l’Eau, des Collectivités territoriales, de l’Environnement et de l’Urbanisme, prendra les mesures pour appliquer les textes visant à protéger les lacs et cours d’eau, contre toute forme d’agression, notamment le décret n° 73-275 du 19 mars 1973 déclarant le lac de Guiers et ses abords zone protégée en procédant à la libération des emprises occupées ;
7) Le Ministre de l’Eau mettra en place un organe de concertation des usagers du lac de Guiers ;
8) Le Ministre des Finances procédera, dans le cadre du PREFERLO, en relation avec le ministre de l’Economie et le ministre de l’Eau, à la mobilisation des ressources nécessaires pour le paiement des impenses de la phase 1 et anticiper sur le financement de la phase 2 ;
9) Le Ministre des Finances prendra les mesures utiles, en relation avec le ministre de l’Eau, pour accélérer la mise en œuvre de la phase 1 du Projet intégré de Sécurité de l’Eau et de l’Assainissement (PISEA), et anticiper sur l’agenda de la phase 2 ;
10) Le Ministre de l’Economie prendra les dispositions pour diligenter, dans le cadre du projet de Mobilisation des Eaux de surface du bassin de Baobolong, l’instruction de la requête de financement auprès de la Banque islamique de Développement et du Royaume des Pays-Bas ;
11) Le Ministre de l’Eau en relation avec le ministre de l’Economie et le ministre de l’Agriculture, procédera à l’inscription du Projet de restauration des trois (03) marigots dans le compact Sénégal/BAD, dans le cadre de la Stratégie nationale de Souveraineté alimentaire, au même titre que les projets d’aménagement des lacs de Bakel et des vallées de Djikoye ;
12 Le Ministre de Finances en relation avec le ministre de l’Eau, veillera à mettre en place une redevance pour l’OLAC, conformément à la loi portant sa création ;
13) Le Ministre de l’Eau soumettra, à validation, le projet de transfert interbassins à l’horizon 2035-2050 ;
14) Le Ministre de l’Eau en relation avec le ministre de Finances, diligentera les études de définition d’un modèle de financement durable de la gestion des ressources en eau, incluant, entre autres, le renforcement des ressources tarifaires, l’accroissement des dotations budgétaires et un ajustement favorable des taxes de prélèvement ainsi que le mode de gestion et d’exploitation des infrastructures ;
15) Le Ministre des Finances prendra les mesures douanières et fiscales utiles, pour l’application des régimes exonératoires prévus dans les conventions de financement pour le Projet de Mobilisation de Ressources en Eau du Bassin versant de Nanija Bolong ( PROMOREN) et la phase 1 du PREFERLO.
1) Le Ministre de l’Eau en relation avec le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, prendra les mesures pour accélérer le processus d’adoption du Code de l’Eau, qui vise à redynamiser le dispositif juridique et institutionnel de gestion des ressources en eau, à travers le Conseil supérieur de l’Eau et le Comité technique de l’Eau ;
2) Le Ministre de l’Eau finalisera et veillera à l’application de la stratégie d’amélioration de la qualité de l’eau ; à la modernisation et au renforcement du dispositif d’entretien et de suivi qualitatif et quantitatif des eaux de surface y compris la police de l’Eau ;
3) Le Ministre de l’Eau élaborera et mettra en œuvre un projet d’éradication des végétaux aquatiques envahissants, en privilégiant la valorisation de plantes telles que le typha ;
4) Le Ministre de l’Eau en relation avec le ministre de l’Economie, veillera à accélérer la mise en œuvre du Projet de Sécurisation de la Qualité des eaux du lac de Guiers (PRASEG), financé par l’Etat du Sénégal avec l’accompagnement du Royaume des Pays-Bas ;
5) Le Ministre de l’Eau en collaboration avec le ministre de l’Environnement et le ministre des Mines, mettra en place un programme spécial de dépollution et de protection des eaux de la Falémé ;
6) Le Ministre de l’Intérieur en relation avec les ministres de l’Eau, des Collectivités territoriales, de l’Environnement et de l’Urbanisme, prendra les mesures pour appliquer les textes visant à protéger les lacs et cours d’eau, contre toute forme d’agression, notamment le décret n° 73-275 du 19 mars 1973 déclarant le lac de Guiers et ses abords zone protégée en procédant à la libération des emprises occupées ;
7) Le Ministre de l’Eau mettra en place un organe de concertation des usagers du lac de Guiers ;
8) Le Ministre des Finances procédera, dans le cadre du PREFERLO, en relation avec le ministre de l’Economie et le ministre de l’Eau, à la mobilisation des ressources nécessaires pour le paiement des impenses de la phase 1 et anticiper sur le financement de la phase 2 ;
9) Le Ministre des Finances prendra les mesures utiles, en relation avec le ministre de l’Eau, pour accélérer la mise en œuvre de la phase 1 du Projet intégré de Sécurité de l’Eau et de l’Assainissement (PISEA), et anticiper sur l’agenda de la phase 2 ;
10) Le Ministre de l’Economie prendra les dispositions pour diligenter, dans le cadre du projet de Mobilisation des Eaux de surface du bassin de Baobolong, l’instruction de la requête de financement auprès de la Banque islamique de Développement et du Royaume des Pays-Bas ;
11) Le Ministre de l’Eau en relation avec le ministre de l’Economie et le ministre de l’Agriculture, procédera à l’inscription du Projet de restauration des trois (03) marigots dans le compact Sénégal/BAD, dans le cadre de la Stratégie nationale de Souveraineté alimentaire, au même titre que les projets d’aménagement des lacs de Bakel et des vallées de Djikoye ;
12 Le Ministre de Finances en relation avec le ministre de l’Eau, veillera à mettre en place une redevance pour l’OLAC, conformément à la loi portant sa création ;
13) Le Ministre de l’Eau soumettra, à validation, le projet de transfert interbassins à l’horizon 2035-2050 ;
14) Le Ministre de l’Eau en relation avec le ministre de Finances, diligentera les études de définition d’un modèle de financement durable de la gestion des ressources en eau, incluant, entre autres, le renforcement des ressources tarifaires, l’accroissement des dotations budgétaires et un ajustement favorable des taxes de prélèvement ainsi que le mode de gestion et d’exploitation des infrastructures ;
15) Le Ministre des Finances prendra les mesures douanières et fiscales utiles, pour l’application des régimes exonératoires prévus dans les conventions de financement pour le Projet de Mobilisation de Ressources en Eau du Bassin versant de Nanija Bolong ( PROMOREN) et la phase 1 du PREFERLO.
