Le CNT, le Parlement de transition, n'a pas fait dans la demi-mesure. L'ancien président Blaise Compaoré est accusé de haute trahison et d'attentat à la Constitution.
Tous les membres de son dernier gouvernement, ceux qui étaient présents lors du Conseil des ministres du 21 octobre 2014, ont été accusés d'assassinat et de coups et blessures volontaires. C'est lors de ce Conseil des ministres que le projet de révision constitutionnelle, qui a mis le feu aux poudres, avait été adopté.
60 des 63 membres du CNT présents lors de la session du jeudi 16 juillet ont voté ces mises en accusation. Les députés représentant l'ancienne majorité n'avaient pas pris part au vote.
Pour le président du CNT, Cheriff Sy, ces mises en accusation reposent sur la base d'enquêtes qui proviennent du parquet. Le dossier va donc être transmis via la Cour de cassation à la Haute Cour de justice, seule compétente pour juger les crimes et délits commis par un président et ses ministres dans l'exercice de leurs fonctions.
On ne sait pas encore si cette instance va confirmer les poursuites et si elle va ou non réclamer l'extradition du président Blaise Compaoré. Ce dernier vit en exil en Côte d'Ivoire. Il s'est envolé ce jeudi matin pour le Maroc afin d'y soigner une blessure au fémur consécutive à une chute.
Pour le juriste Abdoulaye Soma, spécialiste du droit constitutionnel, la Haute Cour de justice devrait pouvoir se saisir du dossier. « Elle a été opérationnalisée, elle est donc fonctionnelle », analyse-t-il. Il faut désormais attendre la transmission des dossiers « pour qu'elle puisse entrer en action ». Selon lui, les peine encourues par le président Compaoré, si il était reconnu coupable, sont « des peines d'emprisonnement pouvant aller de dix ans à la perpétuité ». Mais il n'exclut pas non plus la peine de mort, toujours en vigueur au Burkina Faso : « cela reste tout à fait possible », comment-t-il.
Tous les membres de son dernier gouvernement, ceux qui étaient présents lors du Conseil des ministres du 21 octobre 2014, ont été accusés d'assassinat et de coups et blessures volontaires. C'est lors de ce Conseil des ministres que le projet de révision constitutionnelle, qui a mis le feu aux poudres, avait été adopté.
60 des 63 membres du CNT présents lors de la session du jeudi 16 juillet ont voté ces mises en accusation. Les députés représentant l'ancienne majorité n'avaient pas pris part au vote.
Pour le président du CNT, Cheriff Sy, ces mises en accusation reposent sur la base d'enquêtes qui proviennent du parquet. Le dossier va donc être transmis via la Cour de cassation à la Haute Cour de justice, seule compétente pour juger les crimes et délits commis par un président et ses ministres dans l'exercice de leurs fonctions.
On ne sait pas encore si cette instance va confirmer les poursuites et si elle va ou non réclamer l'extradition du président Blaise Compaoré. Ce dernier vit en exil en Côte d'Ivoire. Il s'est envolé ce jeudi matin pour le Maroc afin d'y soigner une blessure au fémur consécutive à une chute.
Pour le juriste Abdoulaye Soma, spécialiste du droit constitutionnel, la Haute Cour de justice devrait pouvoir se saisir du dossier. « Elle a été opérationnalisée, elle est donc fonctionnelle », analyse-t-il. Il faut désormais attendre la transmission des dossiers « pour qu'elle puisse entrer en action ». Selon lui, les peine encourues par le président Compaoré, si il était reconnu coupable, sont « des peines d'emprisonnement pouvant aller de dix ans à la perpétuité ». Mais il n'exclut pas non plus la peine de mort, toujours en vigueur au Burkina Faso : « cela reste tout à fait possible », comment-t-il.
