La Cour suprême vient de clore le débat sur le différend qui opposait le maire socialiste et l’Association professionnelle des régies-publicitaires du Sénégal (Aprps). Selon Le Populaire, dans son arrêt n°21, la Chambre administrative de la haute juridiction considère que la délibération en question n’existe plus dans l’ordonnancement juridique. Par conséquent, la mairie ne pourra plus s’en prévaloir à l’égard de qui que ce soit et pour qui que ce soit.
Mieux souligne le document, par cette décision, la haute Cour « réaffirme l’impossibilité par les maires de prendre des décisions ayant pour effet d’augmenter de manière unilatérale la taxe sur la publicité à fortiori créer une nouvelle taxe comme cela a été le cas en l’espèce intitulé droits d’entrée ».
« Cette mesure d’annulation est aussi opposable à tout le monde et refrénera certainement l’ardeur des autres maires d’arrondissements qui, s’inspirant de Sicap Mermoz, voulait aller dans le même sens », conclu le document.
Mieux souligne le document, par cette décision, la haute Cour « réaffirme l’impossibilité par les maires de prendre des décisions ayant pour effet d’augmenter de manière unilatérale la taxe sur la publicité à fortiori créer une nouvelle taxe comme cela a été le cas en l’espèce intitulé droits d’entrée ».
« Cette mesure d’annulation est aussi opposable à tout le monde et refrénera certainement l’ardeur des autres maires d’arrondissements qui, s’inspirant de Sicap Mermoz, voulait aller dans le même sens », conclu le document.
