«Biens mal acquis»: Les avocats d'Obiang soulèvent des questions de procédure

Un seul petit mot dans les centaines de pages d’une procédure de 12 ans peut potentiellement peser lourd. Parmi les points qu’elle a soulevés, la défense a dénoncé un problème de conformité entre les faits reprochés à Teodorin Obiang lors de sa mise en examen et ceux pour lesquels il est poursuivi, tout cela à cause d’un mot, l’adverbe « notamment », absent de la mise en examen et présent dans l’ordonnance de renvoi. 

Une petite différence mais d’importance, car la défense en a fait la base d’une argumentation pour exclure de la procédure près de 110 millions d’euros versés, selon l’enquête, du Trésor public équato-guinéen sur le compte personnel de Teodorin Obiang. Une argumentation artificielle et erronée selon le parquet et la partie civile, mais vu l’enjeu, ce « notamment » a suscité des débats houleux. 

Une première fois, le président a fait un rappel à l’ordre quand la défense a ponctué de plusieurs « vous racontez n’importe quoi » un exposé de Me Bourdon, l’avocat de Transparency international. Un peu plus tard, une autre déclaration de Maître Bourdon, qui remarquait « la manipulation de la jurisprudence, la main sur le cÅ“ur, est une vieille rhétorique », a fait bondir un des avocats de la défense. 

« Je n’accepte pas d’être insulté et qualifié de manipulateur » s’est indigné Maître Marembert. « C’était une remarque générale » a rétorqué Me Bourdon avant de lever le ton : « Je n’ai pas de leçon à recevoir de personnes qui m’ont accusé d’avoir participé à un coup d’État en première instance », s’est-il écrié. Une passe d’armes interrompue par le président : « Je ne suis pas un maître d’école », a-t-il rappelé, menaçant de sévir. 

Rappel des principaux élements de l'enquête 

Par ailleurs, le président de la cour s’est livré à un rappel du jugement de première instance, des faits reprochés au prévenu et des principaux éléments de l’enquête. Il est notamment revenu sur les informations transmises aux juges d’instruction par la justice américaine, 

« Ce ne sont pas des éléments de preuve, seulement des éléments de contexte » a insisté le président, avant de revenir sur certains points de l’enquête qui a abouti, fin 2014, à la signature d’un accord entre la justice américaine et Teodorin Obiang.

De cet accord, il résultait que Teodorin Obiang, dont le salaire officiel annuel était inférieur à 100 000 dollars, avait utilisé « sa position et son influence » au sein du gouvernement « pour amasser plus de 300 millions de dollars d’avoirs par l’intermédiaire de corruption et de blanchiment d’argent ». 

Les enquêteurs américains avaient ainsi mis au jour ce qu’ils décrivent comme « la lourde taxe » sur le bois instaurée par Teodorin Obiang, « qui insistait pour que lui soient directement remis les paiements, qu’ils soient en liquide ou par chèque au nom de Somagui Forestal », une société forestière qu’il contrôlait et qu’on retrouve dans le dossier français. 

Ils avaient aussi découvert des virements suspects, envoyés de Guinée équatoriale aux Etats-Unis via la France : Teodorin Obiang avait ainsi transféré aux Etats-Unis plus de 29 millions de dollars au cours d’un seul mois de 2005. 

Certains de ses fonds auraient servi à acheter sa résidence de Malibu selon les enquêteurs. Une somptueuse villa estimée à 30 millions de dollars, qui, comme un jet de luxe et des objets ayant appartenu à Mickael Jackson, était au nombre des biens acquis avec des revenus de la corruption pour la justice américaine. Le président a aussi rendu compte d’informations émanant des justices espagnole et sud-africaine, tout aussi défavorables au prévenu.