Acquérir un bien et se retrouver dans l’impossibilité d’en jouir, c’est ce qui est arrivé à la société immobilière la Sci Soninkara, concessionnaire du droit au bail sur la parcelle de 150m2 formant le lot n°677 à distraire du titre foncier n°2232 de Ngor Almadies.
Ce bien acquis auprès de la dame Aïda Seck par une convention notariée de cession en date du 20 février 2019, avec à la clé un état de droits réels en date du 13 mars 2019, la Sci Soninkara n’arrive pourtant pas à entrer en possession de la parcelle. Car, Aïda Seck refuse de libérer les lieux, avec des arguments qui ne convainquent ni le juge ni le nouvel acquéreur. Pourtant, la société immobilière aura passé par toutes les procédures judiciaires.
Le juge des référés donne raison à la Sci Soninkara
En effet, elle a saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Dakar, par une assignation en expulsion contre la dame. Pour convaincre le juge, la Sci brandit tous les documents, notamment l’état de droits réels, la copie authentique de la cession notariée de droit au bail ainsi que l’autorisation de céder. Ainsi, elle demande, en plus de l’expulsion, la démolition du mur que Aïda Seck y avait érigé. Le 28 octobre 2019, le juge des référés donne raison à la Sci Soninkara, en rendant une ordonnance d’expulsion à l’encontre de la dame qui, selon l’ordonnance du juge, a «l’intention de troubler ses droits légitimes». Le juge a également ordonné la démolition du mur, le tout dans un délai d’un mois sous astreinte d’un million de francs.
Le juge pénal aussi a condamné Aïda Seck, pour complicité d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui
Seulement, cette décision de justice n’ébranle pas la dame. En août dernier, la Sci Soninkara, forte de la décision qui lui est favorable, a procédé à l’exécution de la décision, en expulsant tous les occupants du chef de la dame, mais également en procédant à la démolition du mur. Mais, les soucis étaient loin de se terminer puisque Aïda Seck, selon un vigile trouvé sur les lieux par le clerc d’huissier, va revenir pour ériger à nouveau un autre mur.
Pourquoi la dame se comporte-t-elle de la sorte ? Y-a-t-il une autorité derrière qui la soutient ou détient-elle un argument sérieux, qu’elle n’a pas encore brandi ? Ce sont là les questions multiples que s’est posée la Sci Soninkara qui, en plus de l’ordonnance d’expulsion, a pourtant réussi à faire condamner Aïda Seck devant le juge pénal, pour complicité d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui, en janvier 2020. Le juge de la première chambre a en effet condamné la prévenue à 6 mois assortis du sursis, ordonné la démolition et l’évacuation aux frais de la prévenue, des constructions irrégulières et condamné la prévenue à payer 2 millions de francs à titre de dommages et intérêts.
Retournement spectaculaire
Et pourtant, les deux décisions ne suffisent pas à décourager la dame qui fait appel de l’ordonnance d’expulsion. Mais, mieux, elle réussira à obtenir du juge d’appel ,qu’il subordonne l’exécution de l’ordonnance d’expulsion de la constitution d’une garantie de 150 millions de francs. Une décision surprenante pour la Sci Soninkara, qui fait une ordonnance en rétractation. Elle demande au Premier président de la Cour d’appel de lever cette ordonnance à pied de requête, au motif que la dame a été condamnée même par le juge pénal, qu’il s’agit d’un immeuble immatriculé et que l’inscription au Livre foncier confère un droit définitif et inattaquable.
Alassane DRAME
LES ECHOS
Ce bien acquis auprès de la dame Aïda Seck par une convention notariée de cession en date du 20 février 2019, avec à la clé un état de droits réels en date du 13 mars 2019, la Sci Soninkara n’arrive pourtant pas à entrer en possession de la parcelle. Car, Aïda Seck refuse de libérer les lieux, avec des arguments qui ne convainquent ni le juge ni le nouvel acquéreur. Pourtant, la société immobilière aura passé par toutes les procédures judiciaires.
Le juge des référés donne raison à la Sci Soninkara
En effet, elle a saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Dakar, par une assignation en expulsion contre la dame. Pour convaincre le juge, la Sci brandit tous les documents, notamment l’état de droits réels, la copie authentique de la cession notariée de droit au bail ainsi que l’autorisation de céder. Ainsi, elle demande, en plus de l’expulsion, la démolition du mur que Aïda Seck y avait érigé. Le 28 octobre 2019, le juge des référés donne raison à la Sci Soninkara, en rendant une ordonnance d’expulsion à l’encontre de la dame qui, selon l’ordonnance du juge, a «l’intention de troubler ses droits légitimes». Le juge a également ordonné la démolition du mur, le tout dans un délai d’un mois sous astreinte d’un million de francs.
Le juge pénal aussi a condamné Aïda Seck, pour complicité d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui
Seulement, cette décision de justice n’ébranle pas la dame. En août dernier, la Sci Soninkara, forte de la décision qui lui est favorable, a procédé à l’exécution de la décision, en expulsant tous les occupants du chef de la dame, mais également en procédant à la démolition du mur. Mais, les soucis étaient loin de se terminer puisque Aïda Seck, selon un vigile trouvé sur les lieux par le clerc d’huissier, va revenir pour ériger à nouveau un autre mur.
Pourquoi la dame se comporte-t-elle de la sorte ? Y-a-t-il une autorité derrière qui la soutient ou détient-elle un argument sérieux, qu’elle n’a pas encore brandi ? Ce sont là les questions multiples que s’est posée la Sci Soninkara qui, en plus de l’ordonnance d’expulsion, a pourtant réussi à faire condamner Aïda Seck devant le juge pénal, pour complicité d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui, en janvier 2020. Le juge de la première chambre a en effet condamné la prévenue à 6 mois assortis du sursis, ordonné la démolition et l’évacuation aux frais de la prévenue, des constructions irrégulières et condamné la prévenue à payer 2 millions de francs à titre de dommages et intérêts.
Retournement spectaculaire
Et pourtant, les deux décisions ne suffisent pas à décourager la dame qui fait appel de l’ordonnance d’expulsion. Mais, mieux, elle réussira à obtenir du juge d’appel ,qu’il subordonne l’exécution de l’ordonnance d’expulsion de la constitution d’une garantie de 150 millions de francs. Une décision surprenante pour la Sci Soninkara, qui fait une ordonnance en rétractation. Elle demande au Premier président de la Cour d’appel de lever cette ordonnance à pied de requête, au motif que la dame a été condamnée même par le juge pénal, qu’il s’agit d’un immeuble immatriculé et que l’inscription au Livre foncier confère un droit définitif et inattaquable.
Alassane DRAME
LES ECHOS
( Les News )
