Notre pays a été fortement affecté ces 12 dernières années, par une crise sans précédent des institutions. L’hyperprésidentialisme avec comme corollaire une mainmise de l’exécutif sur le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, est la principale tare de notre système politique. Nous avons assisté à une judiciarisation de l’espace politique par le Président de la République qui a fait de la justice un levier pour emprisonner et éliminer, ses opposants des joutes électorales. La justice qui devait être à l’avant-garde pour combattre la corruption, le détournement des deniers publics et le gaspillage de ressources de l’État est aujourd’hui manipulée à des fins politiques. L’Administration sénégalaise qui devait être exclusivement orientée vers la satisfaction des usagers est aujourd’hui gangrenée par le népotisme, un manque d’efficacité et une politisation à outrance.
Nous mettrons fin à cette situation dommageable pour l’économie, la paix et la stabilité du pays en initiant des réformes profondes de nos institutions.
1 - L’instauration D’un Pouvoir Exécutif Responsable Et La Réduction Des Prérogatives Proéminentes Du Président De La République
• Nous mettrons fin à la concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République en instituant sa responsabilité, sa révocabilité et son obligation de rendre des comptes ;
• Nous instaurerons la responsabilité politique du Président de la République en introduisant la procédure de destitution pour manquement grave dont le contenu sera précisé ;
• Nous instaurerons le poste de vice-président, élu en tandem avec le Président de la République et supprimerons le poste de premier ministre. Les prérogatives institutionnelles de chacune des deux têtes de l’exécutif seront clairement réparties.
•
2 - Les Rapports Entre Le Pouvoir Exécutif Et Le Pouvoir Judiciaire
• Nous passerons d’un « Conseil constitutionnel » à une « Cour constitutionnelle » qui sera au sommet de l’organisation judiciaire. L’appellation « Conseil » est devenue anachronique pour rendre compte de l’exigence démocratique et du rôle de gardiennage des normativités juridiques et sociales, échu à la juridiction constitutionnelle. Elle sera soustraite de l’emprise du Président de la République par le mode paritaire de désignation de ses membres ;
• Nous réformerons de façon substantielle le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à travers une modification de la loi n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• Nous réformerons le code pénal sénégalais qui ne correspond pas aux valeurs et besoins actuels du Sénégal.
• Nous réformerons le code de procédure pénale pour l’indépendance de la justice et la sauvegarde des droits et libertés des citoyens ;
• Nous instituerons l’indépendance du parquet vis-à-vis du Ministre de la Justice et le renforcement du statut « spécial » du parquet, ainsi que le statut des magistrats en favorisant
• l’accès à la magistrature pour certains professionnels du droit, notamment (avocats expérimentés, professeurs agrégés de droit justifiant d’une certaine expérience);
• Nous favoriserons l’accès à la magistrature pour certains professionnels du droit, notamment (avocat expérimenté, professeur agrégé de droit justifiant d’une certaine expérience). En effet, la fonction de juger implique la mobilisation de plusieurs compétences et considérations d’ordre économique, financier, social, commercial, lesquelles ne sont pas forcément à la disposition des magistrats formés au Centre de Formation Judiciaire (CFJ).
3 - L'indépendance Au Sein De L' Appareil Judiciaire, Instauration D'un Juge Des Libertés Et De La Détention (Jld)
• Nous instituerons un juge des libertés et de la détention, ayant compétence en matière de détention provisoire, de demande de mise en liberté ou de prolongation de la détention provisoire, d’assignation à résidence avec surveillance électronique et de placement sous contrôle judiciaire ;
• Nous instituerons des peines alternatives à l’emprisonnement (pour certains délits) en vue d’améliorer les conditions d’incarcération, en plus de l’élargissement de la carte carcérale ;
• Nous renforcerons le dispositif des bracelets électroniques déjà existant au Sénégal parce qu’il constitue une alternative aux longues détentions provisoires et entre dans le sens de l’humanisation de la sanction pénale.
4 - La Revue Du Budget De La Justice Et La Mise Aux Normes Des Lieux De Privation De Liberté
• Nous augmenterons de façon substantielle le budget du ministère de la Justice. Une bonne partie du budget sera destiné à l’investissement, notamment la construction de nouveaux édifices : tribunaux, bâtiments administratifs, prisons ;
• Nous réformerons la politique carcérale du Sénégal en permettant aux prisonniers de travailler et de bénéficier de formations professionnelles durant leur détention afin de faciliter leur réinsertion sociale.
•
5 - L’accès Des Citoyens Au Service Public De La Justice
• Nous renforcerons l’accès à l’information des justiciables, en nous appuyant notamment sur les mécanismes des boutiques du droit, des maisons de justice, ainsi que la collaboration des avocats ;
• Nous renforcerons la digitalisation de l’État civil et mettrons en œuvre un système d’alerte communautaire sur les naissances et les décès pouvant aider à la mise en place d’un système fiable et sûr de l’état civil ;
• Nous faciliterons aux justiciables l’accès à l’aide juridictionnelle. A cet effet, nous engagerons les avocats et le barreau à s’impliquer et à assurer aux justiciables la prestation d’une assistance juridique dans les affaires pénales, civiles et administratives.
6- la réforme des institutions et du système électoral pour améliorer l’état de droit, la bonne gouvernance et la démocratie participative
• Nous initierons des réformes pour limiter les pouvoirs du Président de la République, qui une fois élu devra, s’il y a lieu, obligatoirement démissionner de son poste de Président de parti politique ;
• Nous adopterons une loi interdisant le cumul des mandats électifs, pour les personnes en responsabilité au niveau du pouvoir exécutif et/ou législatif ;
• Nous réviserons et protégerons la Constitution en nous inspirant des conclusions des Assises Nationales et des réformes proposées par la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI);
• Nous adopterons une grande Charte des libertés et de la démocratie régissant les droits et libertés, les principes fondamentaux des institutions et des pouvoirs publics et les principes généraux du système électoral et des scrutins ;
• Nous réviserons et améliorerons le système électoral sénégalais. A cet effet nous proposerons via de larges concertations avec la classe politique le remplacement de la CENA par une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l’inscription automatique sur le fichier électoral dès la confection de la carte nationale d’identité et la révision du système de parrainage.
7 - La Reddition Des Comptes Et Le Renforcement De La Compétence Des Corps De Contrôle
• Nous réformerons la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) qui ne sera plus rattaché à la Présidence de la République. Le mode de désignation du Président de l’OFNAC se fera par appel à candidature et le mode de nomination des 12 membres sera également révisé.
• Nous accélérerons la mise en place du Parquet National Financier (PNF) doté de la prérogative de poursuite des infractions relevant de la grande délinquance en matière économique et financière ;
• Nous supprimerons les fonds dits “politiques” et les remplacerons par les fonds spéciaux, votés par l’Assemblée pour les opérations ultra sensibles (armement et missions secrètes par exemple) ;
• Nous voterons une loi de protection des lanceurs d’alerte pour encourager les dénonciations prévues par la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques.
8 - Pour Une Véritable Intégration Sous Régionale Et Africaine
• Nous renforcerons la sécurité au niveau des frontières, et l’interconnexion des infrastructures avec les pays de la sous-région et boosterons les relations économiques, commerciales et sociales entre les peuples ;
• Nous mettrons en place un véritable programme de coopération décentralisée impliquant les États ouest-africains . La dynamique de cette coopération sera entretenue, entre autres, par l’organisation de foires commerciales au niveau des villes, d’événements socio-culturels, le jumelage entre les villes ouest-africaines;
• Nous renforcerons les missions diplomatiques du Sénégal dans les pays africains par la construction d’ambassades à la mesure du rayonnement international du Sénégal et l’affectation d’ambassadeurs et de diplomates expérimentés ;
• Nous promouvrons l’intégration économique de la sous région en renforçant le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO ;
• Nous développerons avec nos pairs, à l’échelle sous régionale, la production d’énergies renouvelables grâce aux énormes potentiels de la sous-région (ensoleillement, fleuves, vents…). Des centres de recherche ouest-africains performants sur les énergies renouvelables et la production d’énergie seront mis en place.
AXE 1 : Renouveau Institutionnel Et Engagement Africain
Pour Une Administration Performante, Au Service Des Sénégalais
Fonction Publique, Réformes de l’administration
Aujourd’hui, l’administration sénégalaise est confrontée à de nombreuses contraintes qui déteignent sur son efficacité et son efficience. Les défaillances organisationnelles, les retards dans le traitement des dossiers, le népotisme, le laxisme, l’absence de sanctions en cas de non-respect des dispositifs réglementaires et la corruption sont autant de goulots qui altèrent les performances de l’administration publique sénégalaise. Dès lors, la mise en place d’une administration performante au service des sénégalais est un impératif.
1 - Le Rétablissement De La Confiance Des Citoyens Vis-À-Vis De L’administration En La Rendant Plus Efficace
• Nous validerons les conventions collectives et les accords signés entre l’État et les syndicats pour le respect et l’application des engagements pris selon des modalités et un échéancier précis.
• Nous imposerons à chaque administration d’adopter un manuel de procédures avant un délai butoir de deux (02) ans et d’un code de déontologie.
• Nous effectuerons un audit des effectifs et un profilage pour une rationalisation des ressources et une meilleure utilisation des compétences ;
• Nous implémenterons un mécanisme d’assurance-qualité interne et un système d’évaluation et de contrôle par un organe interne en vue de s’assurer de l’efficacité des services publics offerts aux citoyens ;
• Nous créerons un Office de l’ombudsman dont les compétences et les attributions consisteront à lutter contre l’injustice liée aux services offerts par l’administration en recevant les plaintes déposées par les citoyens.
2 - La Modernisation De L’administration Publique Afin D’offrir Des Services De Qualité Aux Usagers
• Nous instaurerons la numérisation de l’administration en dématérialisant toutes les procédures administratives régulières ;
• Nous réformerons le mode de recrutement des employés de l’administration publique en rendant le concours et l’appel à candidature systématique pour tout recrutement dans la fonction publique ;
• Nous veillerons au respect d’un traitement équitable entre tous les employés de l’administration selon la hiérarchie et le corps en appliquant les conclusions sur l’étude de la rémunération ;
• Nous mettrons en place un mécanisme de suivi-évaluation avec des indicateurs de performance pertinents ;
• Nous mettrons en place une nouvelle politique de gestion de la performance visant à assurer la reddition de comptes par rapport à trois résultats considérés comme essentiels : accessibilité et amélioration de la qualité des services aux citoyens, utilisation judicieuse des deniers publics et le respect de la transparence, de l’éthique et des saines valeurs de gestion.
•
3- L’ Élaboration Des Standards Et L’application Des Normes De Qualité Dans Tous Les Secteurs
• Nous consacrerons l’appel à candidature pour certains emplois de la haute fonction publique et du secteur parapublic et normaliserons les recrutements civils et militaires par le recours exclusif au concours qui garantit l’égalité des chances à tous les citoyens ;
• Nous renforcerons l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN) dans sa mission d’encadrement de tous les secteurs d’activités ;
• Nous œuvrerons à institutionnaliser la mise en place de contrats de performance au niveau des administrations et la vulgarisation des bonnes pratiques en matière d’évaluation des politiques publiques ;
• Nous renforcerons la neutralité de l’administration publique en interdisant le militantisme politique aux directeurs de certains départements ministériels (par exemple les régies financières) et les sociétés d’État ;
• Nous mettrons en place une loi d’accès à l’information publique qui confère aux citoyens le droit d’exiger toute information publique aux représentants de l’État sous certaines conditions pour accroître la transparence et l’ouverture du gouvernement en vue de permettre aux citoyens de participer pleinement au processus démocratique ;
• Nous instaurerons la publication annuelle des rapports d’activités des ministères, institutions et tous les démembrements de l’État.
Nous mettrons fin à cette situation dommageable pour l’économie, la paix et la stabilité du pays en initiant des réformes profondes de nos institutions.
1 - L’instauration D’un Pouvoir Exécutif Responsable Et La Réduction Des Prérogatives Proéminentes Du Président De La République
• Nous mettrons fin à la concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République en instituant sa responsabilité, sa révocabilité et son obligation de rendre des comptes ;
• Nous instaurerons la responsabilité politique du Président de la République en introduisant la procédure de destitution pour manquement grave dont le contenu sera précisé ;
• Nous instaurerons le poste de vice-président, élu en tandem avec le Président de la République et supprimerons le poste de premier ministre. Les prérogatives institutionnelles de chacune des deux têtes de l’exécutif seront clairement réparties.
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2 - Les Rapports Entre Le Pouvoir Exécutif Et Le Pouvoir Judiciaire
• Nous passerons d’un « Conseil constitutionnel » à une « Cour constitutionnelle » qui sera au sommet de l’organisation judiciaire. L’appellation « Conseil » est devenue anachronique pour rendre compte de l’exigence démocratique et du rôle de gardiennage des normativités juridiques et sociales, échu à la juridiction constitutionnelle. Elle sera soustraite de l’emprise du Président de la République par le mode paritaire de désignation de ses membres ;
• Nous réformerons de façon substantielle le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à travers une modification de la loi n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• Nous réformerons le code pénal sénégalais qui ne correspond pas aux valeurs et besoins actuels du Sénégal.
• Nous réformerons le code de procédure pénale pour l’indépendance de la justice et la sauvegarde des droits et libertés des citoyens ;
• Nous instituerons l’indépendance du parquet vis-à-vis du Ministre de la Justice et le renforcement du statut « spécial » du parquet, ainsi que le statut des magistrats en favorisant
• l’accès à la magistrature pour certains professionnels du droit, notamment (avocats expérimentés, professeurs agrégés de droit justifiant d’une certaine expérience);
• Nous favoriserons l’accès à la magistrature pour certains professionnels du droit, notamment (avocat expérimenté, professeur agrégé de droit justifiant d’une certaine expérience). En effet, la fonction de juger implique la mobilisation de plusieurs compétences et considérations d’ordre économique, financier, social, commercial, lesquelles ne sont pas forcément à la disposition des magistrats formés au Centre de Formation Judiciaire (CFJ).
3 - L'indépendance Au Sein De L' Appareil Judiciaire, Instauration D'un Juge Des Libertés Et De La Détention (Jld)
• Nous instituerons un juge des libertés et de la détention, ayant compétence en matière de détention provisoire, de demande de mise en liberté ou de prolongation de la détention provisoire, d’assignation à résidence avec surveillance électronique et de placement sous contrôle judiciaire ;
• Nous instituerons des peines alternatives à l’emprisonnement (pour certains délits) en vue d’améliorer les conditions d’incarcération, en plus de l’élargissement de la carte carcérale ;
• Nous renforcerons le dispositif des bracelets électroniques déjà existant au Sénégal parce qu’il constitue une alternative aux longues détentions provisoires et entre dans le sens de l’humanisation de la sanction pénale.
4 - La Revue Du Budget De La Justice Et La Mise Aux Normes Des Lieux De Privation De Liberté
• Nous augmenterons de façon substantielle le budget du ministère de la Justice. Une bonne partie du budget sera destiné à l’investissement, notamment la construction de nouveaux édifices : tribunaux, bâtiments administratifs, prisons ;
• Nous réformerons la politique carcérale du Sénégal en permettant aux prisonniers de travailler et de bénéficier de formations professionnelles durant leur détention afin de faciliter leur réinsertion sociale.
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5 - L’accès Des Citoyens Au Service Public De La Justice
• Nous renforcerons l’accès à l’information des justiciables, en nous appuyant notamment sur les mécanismes des boutiques du droit, des maisons de justice, ainsi que la collaboration des avocats ;
• Nous renforcerons la digitalisation de l’État civil et mettrons en œuvre un système d’alerte communautaire sur les naissances et les décès pouvant aider à la mise en place d’un système fiable et sûr de l’état civil ;
• Nous faciliterons aux justiciables l’accès à l’aide juridictionnelle. A cet effet, nous engagerons les avocats et le barreau à s’impliquer et à assurer aux justiciables la prestation d’une assistance juridique dans les affaires pénales, civiles et administratives.
6- la réforme des institutions et du système électoral pour améliorer l’état de droit, la bonne gouvernance et la démocratie participative
• Nous initierons des réformes pour limiter les pouvoirs du Président de la République, qui une fois élu devra, s’il y a lieu, obligatoirement démissionner de son poste de Président de parti politique ;
• Nous adopterons une loi interdisant le cumul des mandats électifs, pour les personnes en responsabilité au niveau du pouvoir exécutif et/ou législatif ;
• Nous réviserons et protégerons la Constitution en nous inspirant des conclusions des Assises Nationales et des réformes proposées par la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI);
• Nous adopterons une grande Charte des libertés et de la démocratie régissant les droits et libertés, les principes fondamentaux des institutions et des pouvoirs publics et les principes généraux du système électoral et des scrutins ;
• Nous réviserons et améliorerons le système électoral sénégalais. A cet effet nous proposerons via de larges concertations avec la classe politique le remplacement de la CENA par une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l’inscription automatique sur le fichier électoral dès la confection de la carte nationale d’identité et la révision du système de parrainage.
7 - La Reddition Des Comptes Et Le Renforcement De La Compétence Des Corps De Contrôle
• Nous réformerons la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) qui ne sera plus rattaché à la Présidence de la République. Le mode de désignation du Président de l’OFNAC se fera par appel à candidature et le mode de nomination des 12 membres sera également révisé.
• Nous accélérerons la mise en place du Parquet National Financier (PNF) doté de la prérogative de poursuite des infractions relevant de la grande délinquance en matière économique et financière ;
• Nous supprimerons les fonds dits “politiques” et les remplacerons par les fonds spéciaux, votés par l’Assemblée pour les opérations ultra sensibles (armement et missions secrètes par exemple) ;
• Nous voterons une loi de protection des lanceurs d’alerte pour encourager les dénonciations prévues par la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques.
8 - Pour Une Véritable Intégration Sous Régionale Et Africaine
• Nous renforcerons la sécurité au niveau des frontières, et l’interconnexion des infrastructures avec les pays de la sous-région et boosterons les relations économiques, commerciales et sociales entre les peuples ;
• Nous mettrons en place un véritable programme de coopération décentralisée impliquant les États ouest-africains . La dynamique de cette coopération sera entretenue, entre autres, par l’organisation de foires commerciales au niveau des villes, d’événements socio-culturels, le jumelage entre les villes ouest-africaines;
• Nous renforcerons les missions diplomatiques du Sénégal dans les pays africains par la construction d’ambassades à la mesure du rayonnement international du Sénégal et l’affectation d’ambassadeurs et de diplomates expérimentés ;
• Nous promouvrons l’intégration économique de la sous région en renforçant le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO ;
• Nous développerons avec nos pairs, à l’échelle sous régionale, la production d’énergies renouvelables grâce aux énormes potentiels de la sous-région (ensoleillement, fleuves, vents…). Des centres de recherche ouest-africains performants sur les énergies renouvelables et la production d’énergie seront mis en place.
AXE 1 : Renouveau Institutionnel Et Engagement Africain
Pour Une Administration Performante, Au Service Des Sénégalais
Fonction Publique, Réformes de l’administration
Aujourd’hui, l’administration sénégalaise est confrontée à de nombreuses contraintes qui déteignent sur son efficacité et son efficience. Les défaillances organisationnelles, les retards dans le traitement des dossiers, le népotisme, le laxisme, l’absence de sanctions en cas de non-respect des dispositifs réglementaires et la corruption sont autant de goulots qui altèrent les performances de l’administration publique sénégalaise. Dès lors, la mise en place d’une administration performante au service des sénégalais est un impératif.
1 - Le Rétablissement De La Confiance Des Citoyens Vis-À-Vis De L’administration En La Rendant Plus Efficace
• Nous validerons les conventions collectives et les accords signés entre l’État et les syndicats pour le respect et l’application des engagements pris selon des modalités et un échéancier précis.
• Nous imposerons à chaque administration d’adopter un manuel de procédures avant un délai butoir de deux (02) ans et d’un code de déontologie.
• Nous effectuerons un audit des effectifs et un profilage pour une rationalisation des ressources et une meilleure utilisation des compétences ;
• Nous implémenterons un mécanisme d’assurance-qualité interne et un système d’évaluation et de contrôle par un organe interne en vue de s’assurer de l’efficacité des services publics offerts aux citoyens ;
• Nous créerons un Office de l’ombudsman dont les compétences et les attributions consisteront à lutter contre l’injustice liée aux services offerts par l’administration en recevant les plaintes déposées par les citoyens.
2 - La Modernisation De L’administration Publique Afin D’offrir Des Services De Qualité Aux Usagers
• Nous instaurerons la numérisation de l’administration en dématérialisant toutes les procédures administratives régulières ;
• Nous réformerons le mode de recrutement des employés de l’administration publique en rendant le concours et l’appel à candidature systématique pour tout recrutement dans la fonction publique ;
• Nous veillerons au respect d’un traitement équitable entre tous les employés de l’administration selon la hiérarchie et le corps en appliquant les conclusions sur l’étude de la rémunération ;
• Nous mettrons en place un mécanisme de suivi-évaluation avec des indicateurs de performance pertinents ;
• Nous mettrons en place une nouvelle politique de gestion de la performance visant à assurer la reddition de comptes par rapport à trois résultats considérés comme essentiels : accessibilité et amélioration de la qualité des services aux citoyens, utilisation judicieuse des deniers publics et le respect de la transparence, de l’éthique et des saines valeurs de gestion.
•
3- L’ Élaboration Des Standards Et L’application Des Normes De Qualité Dans Tous Les Secteurs
• Nous consacrerons l’appel à candidature pour certains emplois de la haute fonction publique et du secteur parapublic et normaliserons les recrutements civils et militaires par le recours exclusif au concours qui garantit l’égalité des chances à tous les citoyens ;
• Nous renforcerons l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN) dans sa mission d’encadrement de tous les secteurs d’activités ;
• Nous œuvrerons à institutionnaliser la mise en place de contrats de performance au niveau des administrations et la vulgarisation des bonnes pratiques en matière d’évaluation des politiques publiques ;
• Nous renforcerons la neutralité de l’administration publique en interdisant le militantisme politique aux directeurs de certains départements ministériels (par exemple les régies financières) et les sociétés d’État ;
• Nous mettrons en place une loi d’accès à l’information publique qui confère aux citoyens le droit d’exiger toute information publique aux représentants de l’État sous certaines conditions pour accroître la transparence et l’ouverture du gouvernement en vue de permettre aux citoyens de participer pleinement au processus démocratique ;
• Nous instaurerons la publication annuelle des rapports d’activités des ministères, institutions et tous les démembrements de l’État.
