En 2006 Arcelor Mittal est venue au Sénégal, a obtenu un permis d’exploitation des minerais de fer de la Falémé et s’était engagée à faire un investissement. En 2009, Arcelor Mittal a informé le Sénégal de sa volonté de ne pas exécuter l’investissement dans les délais. Le gouvernement a saisi les instances d’arbitrage au niveau international pour avoir réparation et arriver à une résiliation de la convention.
En 2011, une première sentence arbitrale tombe et met les torts sur Arcelor Mittal et permet au gouvernement de résilier le contrat et de permettre à une autre entité d’exploiter le minerai », a rappelé le successeur d’Amadou Kane.
Poursuivant, Amadou Bâ révèle : «en 2010, on a eu une condamnation sur cette mine ; une société sud africaine dénommée Koumba avait été injustement expulsée et l’Etat avait été condamné par le tribunal arbitral pour près de 98 millions d’euros, soit environ 67 milliards de francs Cfa. L’Etat est revenu renégocier avec Koumba et a obtenu une décote de cette condamnation qui a été fixée à 75 millions d’euros, soit près de 50 milliards de francs Cfa que nous sommes en train de payer. Au moment où je vous parle, nous devons à Koumba 13 milliards de francs Cfa. Et durant l’année 2014, c’est inscrit dans le budget et on va devoir payer».
«Nous avons décidé de faire une transaction avec un paiement de 150 millions de dollars par Arcelor…» Entre-temps, le ministre des Finances soutient qu’Arcelor qui a été condamnée s’est rapprochée du ministère des Mines et de celui de l’Economie. «Nous avions nos prétentions et Arcelor aussi avait ses prétentions et avait fait ses évaluations, comme c’est le cas dans chaque procédure judiciaire. Nous avions fait nos évaluations mais il est rare de voir dans ces affaires le tribunal suivre exactement les parties ; le juge apprécie selon son intime conviction. Toujours est-il que nous avons décidé, compte tenu de la situation économique et de beaucoup d’éléments, de faire une transaction. Ce qui était tout à fait normal. Nous sommes convenus avec Arcelor d’un paiement de 150 millions de dollars et d’une évaluation des études. Et çà c’est un aspect extrêmement important, parce qu’Arcelor a accepté de mettre à notre disposition toutes les études qui ont été faites. Cela va permettre tout de suite au gouvernement de donner cette mine aux autres investisseurs et avec les études, ce qui permet de gagner 3 ou 4 ans. Les études ont été évaluées à 50 millions de dollars, à peu prés 25 milliards de francs Cfa. Donc c’est une enveloppe globale de 200 millions de dollars dont 150 millions de dollars en numéraires que nous avons reçue».
COMMENT L’ARGENT EST UTILISE
Sur la traçabilité des fonds aussi, M.Bâ détaille que dans la Lfr déposée à l’Assemblée nationale, il est inscrit 40 milliards de francs Cfa destinés à des investissements très précis. «On pouvait le mettre sur une Loi de finances et agir sur la fongibilité, comme on l’a vu par le passé, avoir des ressources et ne pas les utiliser à bon escient», martèle Amadou Bâ. Il estime que les 40 milliards destinés à financer la construction des universités (20 milliards) sont disponibles dans la Lfr 2014 adoptée à l’Assemblée nationale. Ces fonds vont aussi servir au financement du capital de la Bhs et de la Cncas ; l’achèvement de l’autoroute Somone- Mbour (7 milliards) ; l’élargissement, la réhabilitation et l’aménagement de la route des Niayes (2 milliards) ; la réhabilitation des édifices religieux(2 milliards) ; l’appui au financement de l’entreprenariat (2 milliards) ; le démarrage du parc industriel de Diamniadio(2,1 milliards) ; la politique de sécurité(700 millions) ; l’aménagement touristique de Saly (1 milliard) ; l’aménagement en eau potable à Touba (500 millions); le contentieux de l’Etat(1 milliard) ; la prise en charge des impenses des travaux du pôle urbain de Diamniadio(1,7 milliard).
Par ailleurs, il informe que dans la Loi de finances initiale en examen, 25 milliards de francs Cfa ont été inscrits, provenant de l’argent d’Arcelor Mittal. Compte tenu de cela, indique Amadou Bâ, il est inconcevable de dire que cet argent n’est pas budgétisé. «Cela ne reflète pas la réalité et il est illusoire de croire que le tribunal allait suivre nos prétentions et condamner Arcelor à payer 300 à 500 millions de dollars. C’est ne pas connaître le fonctionnement de ces juridictions internationales », martèle le grand argentier de l’Etat.
AFFAIRE ARCELOR MITTAL
En 2011, une première sentence arbitrale tombe et met les torts sur Arcelor Mittal et permet au gouvernement de résilier le contrat et de permettre à une autre entité d’exploiter le minerai », a rappelé le successeur d’Amadou Kane.
Poursuivant, Amadou Bâ révèle : «en 2010, on a eu une condamnation sur cette mine ; une société sud africaine dénommée Koumba avait été injustement expulsée et l’Etat avait été condamné par le tribunal arbitral pour près de 98 millions d’euros, soit environ 67 milliards de francs Cfa. L’Etat est revenu renégocier avec Koumba et a obtenu une décote de cette condamnation qui a été fixée à 75 millions d’euros, soit près de 50 milliards de francs Cfa que nous sommes en train de payer. Au moment où je vous parle, nous devons à Koumba 13 milliards de francs Cfa. Et durant l’année 2014, c’est inscrit dans le budget et on va devoir payer».
«Nous avons décidé de faire une transaction avec un paiement de 150 millions de dollars par Arcelor…» Entre-temps, le ministre des Finances soutient qu’Arcelor qui a été condamnée s’est rapprochée du ministère des Mines et de celui de l’Economie. «Nous avions nos prétentions et Arcelor aussi avait ses prétentions et avait fait ses évaluations, comme c’est le cas dans chaque procédure judiciaire. Nous avions fait nos évaluations mais il est rare de voir dans ces affaires le tribunal suivre exactement les parties ; le juge apprécie selon son intime conviction. Toujours est-il que nous avons décidé, compte tenu de la situation économique et de beaucoup d’éléments, de faire une transaction. Ce qui était tout à fait normal. Nous sommes convenus avec Arcelor d’un paiement de 150 millions de dollars et d’une évaluation des études. Et çà c’est un aspect extrêmement important, parce qu’Arcelor a accepté de mettre à notre disposition toutes les études qui ont été faites. Cela va permettre tout de suite au gouvernement de donner cette mine aux autres investisseurs et avec les études, ce qui permet de gagner 3 ou 4 ans. Les études ont été évaluées à 50 millions de dollars, à peu prés 25 milliards de francs Cfa. Donc c’est une enveloppe globale de 200 millions de dollars dont 150 millions de dollars en numéraires que nous avons reçue».
COMMENT L’ARGENT EST UTILISE
Sur la traçabilité des fonds aussi, M.Bâ détaille que dans la Lfr déposée à l’Assemblée nationale, il est inscrit 40 milliards de francs Cfa destinés à des investissements très précis. «On pouvait le mettre sur une Loi de finances et agir sur la fongibilité, comme on l’a vu par le passé, avoir des ressources et ne pas les utiliser à bon escient», martèle Amadou Bâ. Il estime que les 40 milliards destinés à financer la construction des universités (20 milliards) sont disponibles dans la Lfr 2014 adoptée à l’Assemblée nationale. Ces fonds vont aussi servir au financement du capital de la Bhs et de la Cncas ; l’achèvement de l’autoroute Somone- Mbour (7 milliards) ; l’élargissement, la réhabilitation et l’aménagement de la route des Niayes (2 milliards) ; la réhabilitation des édifices religieux(2 milliards) ; l’appui au financement de l’entreprenariat (2 milliards) ; le démarrage du parc industriel de Diamniadio(2,1 milliards) ; la politique de sécurité(700 millions) ; l’aménagement touristique de Saly (1 milliard) ; l’aménagement en eau potable à Touba (500 millions); le contentieux de l’Etat(1 milliard) ; la prise en charge des impenses des travaux du pôle urbain de Diamniadio(1,7 milliard).
Par ailleurs, il informe que dans la Loi de finances initiale en examen, 25 milliards de francs Cfa ont été inscrits, provenant de l’argent d’Arcelor Mittal. Compte tenu de cela, indique Amadou Bâ, il est inconcevable de dire que cet argent n’est pas budgétisé. «Cela ne reflète pas la réalité et il est illusoire de croire que le tribunal allait suivre nos prétentions et condamner Arcelor à payer 300 à 500 millions de dollars. C’est ne pas connaître le fonctionnement de ces juridictions internationales », martèle le grand argentier de l’Etat.
AFFAIRE ARCELOR MITTAL
