Le juge de la chambre civile de la Cour d’appel de Dakar a rendu son verdict hier concernant le contentieux entre la Société Moustapha Tall Sa & Moustapha Tall et la Société Général de banque au Sénégal (SGBS). Statuant en matière civile et en dernier ressort au fond le magistrat a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, mais a débouté la société Moustapha Tall et le sieur Moustapha Tall de leur demande paiement de dommages et intérêts pour appel abusif, rapporte L'As.
Pour rappel, Moustapha Tall avait attrait devant le tribunal civil la SGBS devenue SGS. SA pour l’annulation de la décision
d'injonction de payer à la banque 973.956.679 F CFA. Car, ladite ordonnance n'a été signifiée qu'à la société Moustapha Tall Sa laquelle avait formé opposition à ladite ordonnance si bien qu'à travers le jugement du 12 Mai 2015, seule cette dernière avait été déchue de son opposition. C'est également seule cette dernière qui avait relevé appel de ce jugement et qui avait procédé à la radiation de son dit appel. La SGBS a essayé à plusieurs reprises d'exécuter ladite ordonnance et le jugement du 12 mai 2015, mais à chaque fois, le tribunal de Céans et la Cour d'Appel lui ont fait savoir que ces décisions ne sont pas exécutoires à l'encontre de Moustapha Tall.
Pour rappel, Moustapha Tall avait attrait devant le tribunal civil la SGBS devenue SGS. SA pour l’annulation de la décision
d'injonction de payer à la banque 973.956.679 F CFA. Car, ladite ordonnance n'a été signifiée qu'à la société Moustapha Tall Sa laquelle avait formé opposition à ladite ordonnance si bien qu'à travers le jugement du 12 Mai 2015, seule cette dernière avait été déchue de son opposition. C'est également seule cette dernière qui avait relevé appel de ce jugement et qui avait procédé à la radiation de son dit appel. La SGBS a essayé à plusieurs reprises d'exécuter ladite ordonnance et le jugement du 12 mai 2015, mais à chaque fois, le tribunal de Céans et la Cour d'Appel lui ont fait savoir que ces décisions ne sont pas exécutoires à l'encontre de Moustapha Tall.
