"Nous, représentants de la Commission électorale nationale autonome (CENA), personnalités indépendantes désignées par le Conseil constitutionnel, et représentant de l'Administration qui avons participé, en qualité d'observateurs, aux délibérations de la Commission de Contrôle et de Vérification des Parrainages, mise en place en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024, portons à l'attention des citoyens les constatations suivantes :
la Commission a travaillé sur la base du fichier général des électeurs transmis au Conseil constitutionnel par le Ministère de l'Intérieur, le 24 novembre 2023, et intégré, en l'état, dans le dispositif informatique de contrôle ;
le tirage au sort déterminant l'ordre d'examen des dossiers de parrainages, a été effectué en toute transparence, par ministère d'huissier et accepté, sans réserve, par tous les candidats ou représentants de candidats présents; les dossiers de parrainage de tous les candidats ont fait l'objet d'un traitement égal, effectué dans le calme et la courtoisie, sous la direction du président du Conseil constitutionnel, président de la Commission ;
aucune clé USB n'a fait l'objet de manipulations au détriment d'un candidat, le président ayant plutôt fait procéder à des corrections, dans l'intérêt du candidat concerné, avec l'accord de celui-ci ou de son représentant, chaque fois qu'il était possible de le faire, dans le respect de la loi électorale ;
l'utilisation du même logiciel de contrôle, en notre présence, pour tous les candidats.
En vue de l'amélioration du système de contrôle et de vérification des parrainages, nous formulons, entre autres, les remarques et suggestions suivantes : la nécessité de mettre en place un service de communication au Conseil constitutionnel, pour renforcer l'information destinée au public et portant sur les aspects du processus électoral relevant de sa compétence ; la nécessité de préciser davantage, dans le Code électoral, le sens et la portée de certaines notions ( quittance, attestation, parrains non identifiés au fichier général des électeurs, doublons internes et externes) et de réglementer la question des fichiers inexploitables, du fait de la modification du format initial, rendant impossible le contrôle des parrainages.
L'ensemble de ces questions et d'autres feront l'objet de développements plus substantiels, dans le rapport final de la Commission.
Fait à Dakar, le 30 janvier 2024
la Commission a travaillé sur la base du fichier général des électeurs transmis au Conseil constitutionnel par le Ministère de l'Intérieur, le 24 novembre 2023, et intégré, en l'état, dans le dispositif informatique de contrôle ;
le tirage au sort déterminant l'ordre d'examen des dossiers de parrainages, a été effectué en toute transparence, par ministère d'huissier et accepté, sans réserve, par tous les candidats ou représentants de candidats présents; les dossiers de parrainage de tous les candidats ont fait l'objet d'un traitement égal, effectué dans le calme et la courtoisie, sous la direction du président du Conseil constitutionnel, président de la Commission ;
aucune clé USB n'a fait l'objet de manipulations au détriment d'un candidat, le président ayant plutôt fait procéder à des corrections, dans l'intérêt du candidat concerné, avec l'accord de celui-ci ou de son représentant, chaque fois qu'il était possible de le faire, dans le respect de la loi électorale ;
l'utilisation du même logiciel de contrôle, en notre présence, pour tous les candidats.
En vue de l'amélioration du système de contrôle et de vérification des parrainages, nous formulons, entre autres, les remarques et suggestions suivantes : la nécessité de mettre en place un service de communication au Conseil constitutionnel, pour renforcer l'information destinée au public et portant sur les aspects du processus électoral relevant de sa compétence ; la nécessité de préciser davantage, dans le Code électoral, le sens et la portée de certaines notions ( quittance, attestation, parrains non identifiés au fichier général des électeurs, doublons internes et externes) et de réglementer la question des fichiers inexploitables, du fait de la modification du format initial, rendant impossible le contrôle des parrainages.
L'ensemble de ces questions et d'autres feront l'objet de développements plus substantiels, dans le rapport final de la Commission.
Fait à Dakar, le 30 janvier 2024
