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Affaire "Sweet Beauté" : La Chambre d'accusation fixe la date du délibéré


Rédigé le Mardi 14 Février 2023 à 23:34 | Lu 137 fois | 1 commentaire(s)




Affaire "Sweet Beauté" : La Chambre d'accusation fixe la date du délibéré
C’est finalement le 21 février 2023 que la Chambre d’accusation va délibérer sur l’exception introduite par les avocats de Ousmane Sonko. C’est-à-dire dans une semaine. L’information est livrée par Me Khoureychi Bâ, un des avocats du leader de Pastef, Ousmane Sonko.

Comme indiqué plus tôt, les conseils du leader de Pastef ont introduit une exception d’inconstitutionnalité devant la Chambre d'accusation, se fondant sur l’article 180 du code de procédure pénal.

Leur vœu est de voir la Chambre renvoyer, devant le Conseil constitutionnel, leur exception d'inconstitutionnalité. Le pool d’avocats de Ousmane Sonko veut que les sages statuent dessus d’abord, avant que la Chambre d’accusation ne délibère.



1.Posté par HazelMadison le 15/02/2023 00:14
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