Affaire Pharmacie Dakaroise :: La Cour Suprême désavoue une seconde fois le ministère de la Santé !


Rédigé le Samedi 15 Avril 2023 à 16:37 | Lu 80 fois | 1 commentaire(s)



C’est une décision qui constitue une très belle victoire foncièrement déterminante, symboliquement importante et moralement requinquante pour la brave Mme Aïcha Goundiam Mbodji contre les injustices qu’elle a subies et continue à subir. En effet, le 13 avril 2023, la chambre administrative de la Cour Suprême, lors d’une audience publique ordinaire, a purement et simplement annulé l’Arrêté n°002668 du 11 février 2022 du ministre de la Santé et de l’Action Sociale qui avait abrogé l’autorisation — datant de 1981 ! — de Madame Mbodji d’exercer sur le site de l’ex-hôtel Indépendance. Cette décision sans appel n’est que justice !


 
Encore un revers pour l’ancien ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, dans l’affaire dite de la « Pharmacie Dakaroise » !

Pour rappel, cette même chambre administrative de la Cour Suprême avait auparavant annulé, en date du 25 novembre 2021, l’Arrêté ministériel du 13 janvier 2021 par lequel le MSAS autorisait la dame Aminata Gassama Baldé à transférer son officine de pharmacie La Nation (fermée depuis 8 à 9 ans) de l’avenue Lamine Guèye à la Place de l’Indépendance sur le site occupé depuis 1953 par la Pharmacie dakaroise dont Madame Aïcha Goundiam Mbodji est devenue titulaire en 1982.

Cet Arrêt de la Chambre Administrative de la Cour Suprême était sans appel puisqu’il rendait illégale l’occupation du site par Aminata Gassama qui voulait y ouvrir sa pharmacie. Pour dire que le maintien de cette dame sur ce site depuis 18 mois n’a pas — et n’a jamais eu — de base légale. Une simple lecture du contrat de bail qu’elle et l’Ipres ont cosigné atteste cet état de fait. En effet, à la page 7 de ce contrat, il est écrit ce qui suit : « Le preneur s’engage à prendre en charge la réparation de tous dommages et le règlement de toutes indemnités auxquelles l’institution pourrait être condamnée et qui soient consécutifs à l’attribution de ce bail à son profit.

« Il peut s’agir notamment du paiement d’une éventuelle indemnité d’éviction au profit d’une structure qui bénéficiait d’une priorité relativement à ce bail, en application des dispositions de l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général relatives au bail commercial ».

Aminata Gassama Baldé, privée d’une autorisation de transférer sa pharmacie La Nation, fermée depuis huit ou neuf ans, sur le site de la Place de l’Indépendance, y a malgré tout ouvert, pour contourner une décision de la plus haute juridiction de notre pays, une officine dénommée Parapharmacie Indépendance où, en toute illégalité et en toute impunité, au vu et au su du ministère de la Santé et de l’Action sociale, elle vend des médicaments depuis bientôt deux ans.

Des constats à cette fin ont été établis par un huissier de justice mais rien n’a été fait par les services d’Abdoulaye Diouf Sarr — remplacé par Dr Marie Khémess Ndiaye — pour mettre un terme à une telle forfaiture !
Avec Le Témoin



1.Posté par Gloria le 15/04/2023 18:25
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