Suite à l’éclatement de l’affaire « Panama Papers », qui a impliqué de célébrités sénégalaises, le Forum civil invite l’Etat du Sénégal à prendre toutes ses responsabilités et à faire prévaloir l’intérêt des Sénégalais.
« Conscient des limites de notre cadre juridique et institutionnel face aux cas répétés d’évasion fiscale, le Forum civil invite l’Etat du Sénégal à prendre ses responsabilités, et à faire prévaloir l’intérêt du Sénégal plutôt que celui de certains compatriotes et d’investisseurs étrangers établis au Sénégal », lit-on dans une déclaration du Forum civil qui nous est parvenue hier, vendredi 15 avril.
Le Forum Civil demande aussi à l’Etat de respecter scrupuleusement les dispositions du code de transparence en matière d’accès à l’information du grand public, en communiquant toutes les informations disponibles sur les scandales et Panama Papers et de SwissLeaks concernant le Sénégal et les initiatives qu’il a prises ou entend prendre dans ces affaires.
Le Forum Civil estime dans la note que l’Etat devrait tirer profit de toutes les possibilités qu’offrent les conventions fiscales passées entre le Sénégal et des Etats tiers pour combattre résolument l’évasion et la fraude fiscale. Notamment en profitant au mieux des accords multilatéraux d’échange automatique de renseignements fiscaux afin de renforcer ses stratégies de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Selon Mouhamadou Mbodj et ses camarades, l’Etat devrait aussi saisir cette occasion pour réviser certaines conventions fiscales qui ne font que favoriser ces mauvaises pratiques.
Le Forum Civil exige enfin la mise en œuvre effective des dispositions légales existantes pour lutter efficacement contre ces phénomènes en exploitant la procédure de taxation des éléments du train de vie (prévu par le Code général des impôts) qui habituellement n’est pas mise en œuvre ; en lançant la procédure d’examen de situation fiscale personnelle (prévue par le Cgi) qui est une redoutable arme qui devrait permettre à l'Administration des impôts de connaitre tous les éléments de patrimoine et de revenus de tout contribuable indexé dans ces affaires.
Le document souligne que de la possibilité d’initier des poursuites contre des contribuables coupables de fraude fiscale en vue de condamnation pénale ; devrait sans doute permettre de lutter efficacement contre les auteurs de fraudes et de corruption.
Pour une stratégie efficiente de défense des intérêts de notre pays, le Forum Civil encourage une forte collaboration entre les différentes institutions de l’Etat chargées de lutter contre les flux financiers illicites.
Le Forum civil invite ainsi la Centif et l’Ofnac mais également l’Administration fiscale à mettre en synergie leurs efforts dans cette bataille.
Pour terminer, le Forum Civil appelle à une grande mobilisation citoyenne pour la mise en place d’une coalition nationale regroupant les structures spécialisées, l’Etat, les organes de contrôle, la société civile et la presse pour préserver les intérêts du pays.
Sud Quotidien
« Conscient des limites de notre cadre juridique et institutionnel face aux cas répétés d’évasion fiscale, le Forum civil invite l’Etat du Sénégal à prendre ses responsabilités, et à faire prévaloir l’intérêt du Sénégal plutôt que celui de certains compatriotes et d’investisseurs étrangers établis au Sénégal », lit-on dans une déclaration du Forum civil qui nous est parvenue hier, vendredi 15 avril.
Le Forum Civil demande aussi à l’Etat de respecter scrupuleusement les dispositions du code de transparence en matière d’accès à l’information du grand public, en communiquant toutes les informations disponibles sur les scandales et Panama Papers et de SwissLeaks concernant le Sénégal et les initiatives qu’il a prises ou entend prendre dans ces affaires.
Le Forum Civil estime dans la note que l’Etat devrait tirer profit de toutes les possibilités qu’offrent les conventions fiscales passées entre le Sénégal et des Etats tiers pour combattre résolument l’évasion et la fraude fiscale. Notamment en profitant au mieux des accords multilatéraux d’échange automatique de renseignements fiscaux afin de renforcer ses stratégies de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Selon Mouhamadou Mbodj et ses camarades, l’Etat devrait aussi saisir cette occasion pour réviser certaines conventions fiscales qui ne font que favoriser ces mauvaises pratiques.
Le Forum Civil exige enfin la mise en œuvre effective des dispositions légales existantes pour lutter efficacement contre ces phénomènes en exploitant la procédure de taxation des éléments du train de vie (prévu par le Code général des impôts) qui habituellement n’est pas mise en œuvre ; en lançant la procédure d’examen de situation fiscale personnelle (prévue par le Cgi) qui est une redoutable arme qui devrait permettre à l'Administration des impôts de connaitre tous les éléments de patrimoine et de revenus de tout contribuable indexé dans ces affaires.
Le document souligne que de la possibilité d’initier des poursuites contre des contribuables coupables de fraude fiscale en vue de condamnation pénale ; devrait sans doute permettre de lutter efficacement contre les auteurs de fraudes et de corruption.
Pour une stratégie efficiente de défense des intérêts de notre pays, le Forum Civil encourage une forte collaboration entre les différentes institutions de l’Etat chargées de lutter contre les flux financiers illicites.
Le Forum civil invite ainsi la Centif et l’Ofnac mais également l’Administration fiscale à mettre en synergie leurs efforts dans cette bataille.
Pour terminer, le Forum Civil appelle à une grande mobilisation citoyenne pour la mise en place d’une coalition nationale regroupant les structures spécialisées, l’Etat, les organes de contrôle, la société civile et la presse pour préserver les intérêts du pays.
Sud Quotidien
